Scrutin n° 8081 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 99 votants, 99 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	19	0
Ensemble pour la République	contre	0	20	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	20	1	0
Socialistes et apparentés	pour	5	0	0
Droite Républicaine	contre	0	6	0
Écologiste et Social	pour	7	0	0
Les Démocrates	contre	0	8	0
Horizons & Indépendants	contre	0	10	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	2	0
Non inscrit	pour	0	0	0

l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Position des groupes

Pour (33)

Contre (66)

Abstention (0)