Scrutin n° 8079 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 61 votants, 60 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Présidente de séance.