Scrutin n° 8076 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 97 votants, 94 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Président de séance.