Scrutin n° 8072 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 112 votants, 109 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine".