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les-elections.fr

Scrutin n° 8071 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : adopté. 126 votants, 126 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

83

Contre

43

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour33000
Ensemble pour la Républiquepour17101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02600
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainepour9000
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratespour8000
Horizons & Indépendantspour11000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (83)

Contre (43)

Abstention (0)