Scrutin n° 3382 · 3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 216 votants, 199 suffrages exprimés, majorité requise 100. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	2	72	0	1
Ensemble pour la République	pour	25	2	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	31	0	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	21	0	4	0
Droite Républicaine	pour	14	0	0	3
Écologiste et Social	abstention	2	0	6	0
Les Démocrates	pour	11	1	0	1
Horizons & Indépendants	pour	7	1	3	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	2	0
Union des droites pour la République	pour	4	1	2	0
Non inscrit	pour	2	1	0	0