Personnalité politique, 2012 – 2017
Yves Goasdoué
Député (Orne, 3e circonscription), Fonctionnaire de catégorie A, 67 ans, né à Cherbourg, Manche.
- Gauche
- Parti : Parti socialiste (jusqu’en 2017)
- Groupe : Socialiste, écologiste et républicain (jusqu’en 2017)
Yves Goasdoué, né le 22 août 1959 à Cherbourg, Manche, fonctionnaire de catégorie A, est un homme politique français. Il a été élu député à partir de 2012.
Photo : LeCardinal, CC BY 4.0
Parcours
1 mandat recensé
-
Assemblée nationale, 20 juin 2012 → 20 juin 2017
Député (Orne, 3e circonscription)
14e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (22)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 13 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 21 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 29 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 29 juin 2016
- Socialiste, écologiste et républicain, Groupe politique, Apparenté auGroupe politique, 25 mai 2016 → 20 juin 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 mai 2016 → 1 juin 2016
- Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 5 février 2016 → 31 mars 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 janvier 2015 → 4 mars 2015
- Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, Commission d’enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 17 décembre 2014 → 2 juin 2015
- Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 10 décembre 2014 → 2 juin 2015
- Professions juridiques réglementées, Mission d’informationCommission ou délégation, 1 octobre 2014 → 17 décembre 2014
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, Commission spécialeCommission ou délégation, 3 juillet 2014 → 19 décembre 2014
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 16 avril 2014 → 30 octobre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 juillet 2013 → 23 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 juillet 2013 → 23 juillet 2013
- Parti socialiste, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2012 → 20 juin 2017
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, Commission spécialeCommission ou délégation, 25 septembre 2012 → 22 novembre 2012
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 28 juin 2012 → 20 juin 2017
- Socialiste, républicain et citoyen, Groupe politique, Apparenté auGroupe politique, 26 juin 2012 → 24 mai 2016
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.