Personnalité politique, 2001 – aujourd’hui
Yves Détraigne
Conseiller municipal de Witry-lès-Reims, Conseiller de Chambre Régionale des Comptes, 71 ans.
- Centre
- Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants (jusqu’en 2023)
Yves Détraigne, né le 21 décembre 1954, conseiller de Chambre Régionale des Comptes, est un homme politique français. Il a siégé au Sénat à partir de 2001. Il exerce un mandat local : conseiller municipal de Witry-lès-Reims.
Photo : G.Garitan, CC BY-SA 4.0
Parcours
11 mandats recensés
-
Sénat, 2 octobre 2017 → 1 octobre 2023
Renouvellement 2, Ne se représente pas
-
Sénat, 1 octobre 2011 → 1 octobre 2017
Renouvellement 1, Fin de mandat
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Sénat, 1 octobre 2001 → 30 septembre 2011
Election, Fin de mandat
-
Mandat local → aujourd’hui
Conseiller municipal de Witry-lès-Reims
Municipales
-
Mandat local
Vice-Président du conseil général de la Marne
Cantonales
-
Mandat local
Conseiller général de la Marne
Cantonales
-
Mandat local
Maire de Witry-lès-Reims
Municipales
-
Mandat local
Conseiller municipal de Witry-lès-Reims
Municipales
-
Mandat local
Président de la Communauté de communes de la Plaine de Bourgogne
Inter-communales
-
Mandat local
Conseiller de la communauté urbaine du Grand Reims
Inter-communales
-
Mandat local
Président de l'Association des Maires de la Marne (AMM)
Autres fonctions
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
- SURETE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 21 juillet 2020 → aujourd’hui
- EFFICACITE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 14 mars 2018 → aujourd’hui
- DEONTOLOGIE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 mars 2016 → aujourd’hui
- MINEURS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 mars 2016 → aujourd’hui
Anciennes appartenances (105)
- DETENTIO, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 23 mars 2021 → 25 mars 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 mars 2021 → 30 mars 2021
- Commission des affaires étrangères, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 octobre 2020 → 1 octobre 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 juillet 2020 → 27 juillet 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 24 juin 2020 → 15 juillet 2020
- DEMARCHAGE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 24 juin 2020 → 2 juillet 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 4 février 2020 → 31 mars 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 4 février 2020 → 31 mars 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 janvier 2020 → 31 mars 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 janvier 2020 → 31 mars 2020
- HADOPI, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 janvier 2020 → 5 février 2020
- PJLO13, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 janvier 2020 → 5 février 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 13 décembre 2018 → 18 février 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 13 décembre 2018 → 20 février 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 novembre 2018 → 18 février 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 novembre 2018 → 20 février 2019
- REFORME, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 novembre 2018 → 14 décembre 2018
- JURIDICTIONS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 novembre 2018 → 14 décembre 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 mars 2018 → 31 juillet 2018
- CS Etat au service d'une société de confiance, Commission spécialeCommission ou délégation, 31 janvier 2018 → 10 août 2018
- Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance, Commission spécialeCommission ou délégation, 17 janvier 2018 → 30 janvier 2018
- PARIS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 1 décembre 2017 → 7 décembre 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 novembre 2017 → 18 décembre 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
- CONFIANCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 juillet 2017 → 2 août 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 19 octobre 2016 → 3 novembre 2016
- VIGILANCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 19 octobre 2016 → 2 novembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 22 juin 2016 → 29 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 29 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 29 juin 2016
- MAGISTRATURE, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 22 juin 2016
- JUSTICE, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 22 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 30 mars 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 23 mars 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 31 octobre 2015 → 4 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 juillet 2015 → 3 juillet 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 16 juin 2015 → 17 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 juin 2015 → 17 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 juin 2015 → 11 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 juin 2015 → 11 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 mars 2015 → 19 mars 2015
- Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 17 octobre 2014 → 30 octobre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 juillet 2014 → 23 juillet 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 juillet 2014 → 18 juillet 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 mai 2014 → 15 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 avril 2014 → 15 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 février 2014 → 27 février 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 13 décembre 2013 → 2 janvier 2014
- Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques, Mission commune d'information Commission ou délégation, 10 décembre 2013 → 30 septembre 2014
- Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques, Mission commune d'information , Vice-PrésidentCommission ou délégation, 10 décembre 2013 → 30 septembre 2014
- Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'UE dans la gouvernance de l'internet, Mission commune d'information Commission ou délégation, 19 novembre 2013 → 30 septembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 31 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 30 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 31 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 11 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 11 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 décembre 2012 → 19 décembre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 29 novembre 2012 → 13 décembre 2012
- Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 juillet 2012 → 26 juillet 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 février 2012 → 29 février 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 janvier 2012 → 7 février 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 janvier 2012 → 29 février 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 janvier 2012 → 6 mars 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 janvier 2012 → 26 janvier 2012
- Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, Commission en charge de l'application des loisCommission ou délégation, 30 novembre 2011 → 30 septembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 6 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 juin 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 juin 2011 → 29 juin 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 juin 2011 → 29 juin 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 27 avril 2011 → 12 mai 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 8 mars 2011 → 16 mars 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 8 mars 2011 → 16 mars 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 octobre 2010 → 17 novembre 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 juin 2010 → 6 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 juin 2010 → 6 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 mai 2010 → 16 juin 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 26 avril 2010 → 16 juin 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 31 mars 2010 → 6 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 31 mars 2010 → 6 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 18 février 2010 → 25 février 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 29 septembre 2009 → 26 octobre 2009
- Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 23 septembre 2009 → 29 novembre 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 7 juillet 2009 → 1 septembre 2009
- Mission temporaire collectivités territoriales, Mission commune, SecrétaireCommission ou délégation, 15 octobre 2008 → 30 juin 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 19 juillet 2007 → 26 juillet 2007
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 14 février 2007 → 20 juillet 2007
- Haute Cour, Haute Cour, Juge titulaireInstitution, 26 octobre 2004 → 30 septembre 2011
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 octobre 2004 → 5 octobre 2020
- Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 6 octobre 2004 → 5 octobre 2020
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 octobre 2004 → 5 octobre 2020
- Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 6 octobre 2004 → 5 octobre 2020
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 octobre 2004 → 5 octobre 2020
- Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne , Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interneCommission ou délégation, 1 octobre 2002 → 5 octobre 2004
- Commission de l'économie, Commission permanenteCommission ou délégation, 3 octobre 2001 → 5 octobre 2004
- Groupe Union Centriste et IndépendantsGroupe politique, 2 octobre 2001 → 1 octobre 2023
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique, 1 octobre 2001 → 1 octobre 2001
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.