Personnalité politique, 2007 – 2012
Yanick Paternotte
Député (Val-d'Oise, 9e circonscription), Docteur en pharmacie, 74 ans, né à Nancy, Meurthe-et-Moselle.
- Droite
- Groupe : Union pour un Mouvement Populaire (jusqu’en 2012)
Yanick Paternotte, né le 24 décembre 1951 à Nancy, Meurthe-et-Moselle, docteur en pharmacie, est un homme politique français. Il a été élu député à partir de 2007.
Parcours
1 mandat recensé
-
Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juin 2012
Député (Val-d'Oise, 9e circonscription)
13e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (19)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 février 2012 → 29 février 2012
- Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France, Commission d’enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 14 décembre 2011 → 7 mars 2012
- Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 13 décembre 2011 → 7 mars 2012
- Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 décembre 2011 → 19 juin 2012
- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 décembre 2010 → 23 décembre 2010
- Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret, Commission d’enquête, RapporteurCommission ou délégation, 15 décembre 2010 → 15 juin 2011
- Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 14 décembre 2010 → 15 juin 2011
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, Commission spécialeCommission ou délégation, 10 novembre 2010 → 23 juin 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 11 mai 2010 → 16 juin 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 27 octobre 2009 → 20 novembre 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 octobre 2009 → 20 novembre 2009
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 1 juillet 2009 → 19 juin 2012
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 18 avril 2008 → 30 juin 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 août 2007 → 2 août 2007
- commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, Commission spécialeCommission ou délégation, 24 juillet 2007 → 2 août 2007
- Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire, DélégationCommission ou délégation, 3 juillet 2007 → 15 juin 2009
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 17 avril 2008
- Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.