Assemblée nationale, 2002 – aujourd’hui
Sébastien Huyghe
Député (Nord, 5e circonscription), Conseiller régional (Hauts-de-France), Notaire, 57 ans, né à Béthune, Pas-de-Calais.
- Droite
- 2 mandats en cours
- Parti : Les Républicains
- Groupe : Ensemble pour la République
Sébastien Huyghe, né le 25 octobre 1969 à Béthune, Pas-de-Calais, notaire, est un homme politique français. Il est actuellement député (Nord, 5e circonscription). Il a été élu député 5 fois à partir de 2002, mandat en cours.
Parcours
6 mandats recensés
-
Assemblée nationale, 7 juillet 2024 → aujourd’hui
Député (Nord, 5e circonscription)
17e législature
-
Mandat local, 2 juillet 2021 → aujourd’hui
Conseiller régional (Hauts-de-France)
-
Assemblée nationale, 18 juin 2017 → 21 juin 2022
Député (Nord, 5e circonscription)
15e législature
-
Assemblée nationale, 20 juin 2012 → 20 juin 2017
Député (Nord, 5e circonscription)
14e législature
-
Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juin 2012
Député (Nord, 5e circonscription)
13e législature
-
Assemblée nationale, 19 juin 2002 → 19 juin 2007
Député (Nord, 5e circonscription)
12e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 22 octobre 2026 → aujourd’hui
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, Commission spécialeCommission ou délégation, 24 juillet 2026 → aujourd’hui
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants, Commission spécialeCommission ou délégation, 19 juin 2026 → aujourd’hui
- Commission des affaires européennes, ComitéCommission ou délégation, 21 mai 2026 → aujourd’hui
- Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, Mission d’informationCommission ou délégation, 8 janvier 2026 → aujourd’hui
- Les Républicains, Parti politiqueParti politique, 3 décembre 2025 → aujourd’hui
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, Commission spécialeCommission ou délégation, 18 mars 2025 → aujourd’hui
- Ensemble pour la République, Groupe politique, Apparenté auGroupe politique, 19 juillet 2024 → aujourd’hui
Anciennes appartenances (87)
- Commission des affaires étrangères, Commission permanenteCommission ou délégation, 21 octobre 2026 → 21 octobre 2026
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 16 juillet 2026 → 20 octobre 2026
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 14 juillet 2026 → 15 juillet 2026
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 16 avril 2026 → 13 juillet 2026
- Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 15 avril 2026 → 15 avril 2026
- Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes, Commission d’enquête, PrésidentCommission ou délégation, 4 février 2026 → 1 juillet 2026
- Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 20 janvier 2026 → 1 juillet 2026
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 13 novembre 2025 → 14 avril 2026
- Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 11 novembre 2025 → 12 novembre 2025
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 23 octobre 2025 → 10 novembre 2025
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 22 octobre 2025 → 22 octobre 2025
- Commission des affaires européennes, ComitéCommission ou délégation, 10 juillet 2025 → 19 mai 2026
- Commission des affaires européennes, ComitéCommission ou délégation, 3 juillet 2025 → 8 juillet 2025
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 3 juillet 2025 → 21 octobre 2025
- Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 2 juillet 2025 → 2 juillet 2025
- Commission des affaires européennes, ComitéCommission ou délégation, 29 mai 2025 → 1 juillet 2025
- Commission des affaires européennes, ComitéCommission ou délégation, 1 mai 2025 → 27 mai 2025
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 3 avril 2025 → 1 juillet 2025
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission permanenteCommission ou délégation, 2 avril 2025 → 2 avril 2025
- Commission des affaires européennes, ComitéCommission ou délégation, 19 mars 2025 → 29 avril 2025
- Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France, Commission d’enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 5 mars 2025 → 10 juillet 2025
- Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 3 mars 2025 → 10 juillet 2025
- Commission des affaires européennes, ComitéCommission ou délégation, 13 février 2025 → 17 mars 2025
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 13 février 2025 → 1 avril 2025
- Commission des affaires étrangères, Commission permanenteCommission ou délégation, 12 février 2025 → 12 février 2025
- Les Républicains, Parti politiqueParti politique, 4 décembre 2024 → 2 décembre 2025
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, Commission spécialeCommission ou délégation, 8 novembre 2024 → 15 avril 2026
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, Commission spécialeCommission ou délégation, 30 octobre 2024 → 6 novembre 2024
- Commission des affaires européennes, ComitéCommission ou délégation, 20 septembre 2024 → 11 février 2025
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 20 juillet 2024 → 11 février 2025
- Non inscrit, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 décembre 2020 → 16 décembre 2020
- Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire, Mission d’informationCommission ou délégation, 21 octobre 2020 → 14 décembre 2020
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, Commission spécialeCommission ou délégation, 9 mai 2020 → 10 juin 2020
- Mission d'information sur l'immunité parlementaire, Mission d’informationCommission ou délégation, 3 juillet 2019 → 12 février 2020
- Mission d'information sur l'immunité parlementaire, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 3 juillet 2019 → 12 février 2020
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, Commission spécialeCommission ou délégation, 13 novembre 2018 → 17 janvier 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 juillet 2018 → 1 août 2018
- Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique, Office parlementaireCommission ou délégation, 24 mai 2018 → 21 juin 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 mars 2018 → 11 avril 2018
- Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, Mission d’informationCommission ou délégation, 14 février 2018 → 17 décembre 2020
- Les Républicains, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2017 → 21 juin 2022
- Commission nationale de la vidéoprotection, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 novembre 2017 → 21 juin 2022
- Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt, Mission d’informationCommission ou délégation, 13 septembre 2017 → 31 janvier 2018
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 29 juin 2017 → 21 juin 2022
- Les Républicains, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2017 → 21 juin 2022
- Non inscrit, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 21 juin 2017 → 26 juin 2017
- Les Républicains, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2015 → 20 juin 2017
- Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Mission d’information communeCommission ou délégation, 15 octobre 2015 → 20 février 2017
- Les Républicains, Groupe politiqueGroupe politique, 2 juin 2015 → 20 juin 2017
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Commission spécialeCommission ou délégation, 13 décembre 2014 → 7 août 2015
- Professions juridiques réglementées, Mission d’informationCommission ou délégation, 1 octobre 2014 → 17 décembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 décembre 2012 → 19 décembre 2012
- Union pour un Mouvement Populaire, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2012 → 30 novembre 2015
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 octobre 2012 → 24 février 2015
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 28 juin 2012 → 20 juin 2017
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 28 juin 2012 → 1 octobre 2013
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 26 juin 2012 → 1 juin 2015
- Commission de suivi de la détention provisoire, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 septembre 2011 → 19 juin 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 29 juin 2011 → 29 juin 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juin 2011 → 29 juin 2011
- Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 15 juin 2011 → 6 décembre 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 mars 2011 → 16 mars 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 mars 2011 → 16 mars 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 24 janvier 2011 → 10 février 2011
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 2 décembre 2010 → 19 juin 2012
- Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 10 novembre 2010 → 1 décembre 2010
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 5 octobre 2010 → 9 novembre 2010
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 5 octobre 2010 → 19 juin 2012
- Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 6 juillet 2010 → 15 décembre 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 juin 2010 → 6 juillet 2010
- Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique, Mission d’information communeCommission ou délégation, 7 avril 2010 → 22 juin 2011
- Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique, Mission d’information commune, Vice-présidentCommission ou délégation, 7 avril 2010 → 22 juin 2011
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, Commission spécialeCommission ou délégation, 9 décembre 2009 → 6 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 septembre 2009 → 26 octobre 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 septembre 2009 → 26 octobre 2009
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 1 juillet 2009 → 5 octobre 2010
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision, Commission spécialeCommission ou délégation, 28 octobre 2008 → 1 juillet 2009
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 1 octobre 2008 → 1 juillet 2009
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 juillet 2007 → 19 juin 2012
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 28 juin 2007 → 1 octobre 2008
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 9 novembre 2010
- Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 25 juillet 2002 → 19 juin 2007
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 juin 2002 → 19 juin 2007
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 25 juin 2002 → 19 juin 2007
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Lire ses déclarations d’intérêts et de patrimoine- Déclaration d’intérêts et d’activités modificativeDéputé du Nord, 27 mai 2026
- Déclaration de patrimoine modificativeDéputé du Nord, 24 juin 2025
- Déclaration de situation patrimonialeDéputé du Nord, 23 juin 2025
- Déclaration d’intérêts et d’activités modificativeDéputé du Nord, 18 juin 2025
- Déclaration d’intérêts et d’activitésDéputé du Nord, 17 juin 2025
Élections
Résultats électoraux de Sébastien Huyghe
Financement, CNCCFP
Comptes de campagne
- Législatives 2024, Nord - 5e circonscriptionDépenses 8 683 €, recettes 8 700 €, décision A
- Législatives 2022, Nord - 5e circonscriptionDépenses 34 118 €, recettes 35 127 €, dons 960 €, décision ARR
Assemblée nationale
Votes de la législature
Participation 29,3 % : 1 104 pour, 1 704 contre, 53 abstentions sur 9 759 scrutins.
- contrel'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contrel'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contrel'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- pourl'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- pourl'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contrel'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contrel'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- pourl'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Répertoire national des élus
Mandats locaux en cours
- Conseiller régional, Hauts-de-FranceDepuis le 2 juillet 2021
- Député, NordDepuis le 8 juillet 2024
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).