Personnalité politique, 1981 – 2011
Robert Badinter
Sénateur (Hauts-de-Seine), Avocat, professeur d'Université, 98 ans.
- Gauche
- Groupe : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (jusqu’en 2011)
Robert Badinter, né le 30 mars 1928, avocat, professeur d'Université, est un homme politique français. Il siègeait au Sénat depuis 1995. Il a occupé 3 fonctions ministérielles (Laurent Fabius, Pierre Mauroy n°3, Pierre Mauroy n°2).
Parcours
6 mandats recensés
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Sénat, 1 octobre 2004 → 30 septembre 2011
Renouvellement 1, Ne se représente pas
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Sénat, 2 octobre 1995 → 30 septembre 2004
Election, Fin de mandat
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Gouvernement, 19 juillet 1984 → 19 février 1986
Garde des sceaux, ministre de la justice
Gouvernement Laurent Fabius
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Gouvernement, 22 mars 1983 → 17 juillet 1984
Garde des sceaux, ministre de la justice
Gouvernement Pierre Mauroy n°3
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Gouvernement, 23 juin 1981 → 22 mars 1983
Garde des sceaux, ministre de la justice
Gouvernement Pierre Mauroy n°2
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Mandat local
Président de la Cour de conciliation et d'arbitrage de l'OSCE
Autres fonctions
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (13)
- Comité de déontologie parlementaire du Sénat, Comité, PrésidentCommission ou délégation, 10 février 2010 → 30 septembre 2011
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 11 septembre 2009 → 30 septembre 2011
- Commission des affaires européennes, Commission européenneCommission ou délégation, 8 octobre 2008 → 30 septembre 2011
- Commission des affaires étrangères, Commission permanenteCommission ou délégation, 7 octobre 2008 → 30 septembre 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 février 2008 → 7 février 2008
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 juillet 2007 → 26 juillet 2007
- Délégation pour l'Union européenne, DélégationCommission ou délégation, 10 octobre 2001 → 7 octobre 2008
- Délégation pour l'Union européenne, DélégationCommission ou délégation, 14 octobre 1998 → 9 octobre 2001
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation → 6 octobre 2008
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation → 6 octobre 2008
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, Autres organismesCommission ou délégation → 30 septembre 2011
- Délégation pour l'Union européenne, DélégationCommission ou délégation → 13 octobre 1998
- Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainGroupe politique → 30 septembre 2011
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).