Personnalité politique, 2017 – 2022
Raphaël Gauvain
Député (Saône-et-Loire, 5e circonscription), Avocat, 53 ans, né à Paris 14ème, Paris.
- Centre
- Parti : La République en Marche (jusqu’en 2022)
- Groupe : La République en Marche (jusqu’en 2022)
Raphaël Gauvain, né le 10 avril 1973 à Paris 14ème, Paris, avocat, est un homme politique français. Il a été élu député à partir de 2017.
Photo : DarkMachine71, CC BY-SA 4.0
Parcours
1 mandat recensé
-
Assemblée nationale, 18 juin 2017 → 21 juin 2022
Député (Saône-et-Loire, 5e circonscription)
15e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (29)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 janvier 2022 → 16 février 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 janvier 2022 → 16 février 2022
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 19 janvier 2022 → 21 juin 2022
- Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 11 janvier 2022 → 18 janvier 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 10 novembre 2021 → 16 décembre 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 14 octobre 2021 → 18 novembre 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 14 octobre 2021 → 18 novembre 2021
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 22 juillet 2021 → 10 janvier 2022
- Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 20 juillet 2021 → 21 juillet 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 9 juillet 2021 → 22 juillet 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 juillet 2021 → 22 juillet 2021
- Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, Mission d’information communeCommission ou délégation, 13 janvier 2021 → 21 juillet 2021
- Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Mission d’informationCommission ou délégation, 16 décembre 2020 → 21 juin 2022
- Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 16 décembre 2020 → 21 juin 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 octobre 2020 → 17 décembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2020 → 27 juillet 2020
- Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales, Mission d’information communeCommission ou délégation, 4 mars 2020 → 27 janvier 2021
- Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 18 octobre 2019 → 10 juin 2020
- La République en Marche, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2018 → 21 juin 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 24 mai 2018 → 21 juin 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 mai 2018 → 21 juin 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 mars 2018 → 11 avril 2018
- En marche !, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2017 → 30 novembre 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 9 octobre 2017 → 18 octobre 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 octobre 2017 → 18 octobre 2017
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution, Comité, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 juillet 2017 → 21 juin 2022
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 29 juin 2017 → 19 juillet 2021
- La République en Marche, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2017 → 21 juin 2022
- Non inscrit, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 21 juin 2017 → 26 juin 2017
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).