Personnalité politique, 2004 – aujourd’hui
Pierre-Yves Collombat
Premier vice-président délégué de l'Association des maires ruraux de France, Professeur agrégé de philosophie.
- Gauche
- Groupe : Groupe CRCE - Kanaky (jusqu’en 2020)
Pierre-Yves Collombat, né le 18 juillet 1945, professeur agrégé de philosophie, était un homme politique français. Il a siégé au Sénat à partir de 2004. Il exerce un mandat local : premier vice-président délégué de l'Association des maires ruraux de France.
Photo : Marcel Astruc (AMRF), CC BY 2.0
Parcours
8 mandats recensés
-
Sénat, 1 octobre 2014 → 30 septembre 2020
Renouvellement 1, Ne se représente pas
-
Sénat, 1 octobre 2004 → 30 septembre 2014
Election, Fin de mandat
-
Mandat local → aujourd’hui
Premier vice-président délégué de l'Association des maires ruraux de France
Autres fonctions
-
Mandat local
Conseiller général du Var
Cantonales
-
Mandat local
Maire de Figanières
Municipales
-
Mandat local
Adjoint au maire de Figanières
Municipales
-
Mandat local
Vice-président de la Communauté d'agglomération dracénoise
Inter-communales
-
Mandat local
Conseiller de la Communauté d'agglomération dracénoise
Inter-communales
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (113)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 24 juin 2020 → 15 juillet 2020
- DEMARCHAGE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 24 juin 2020 → 2 juillet 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 juin 2020 → 17 juin 2020
- ELECTIONS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 10 juin 2020 → 16 juin 2020
- CS ASAP, Commission spécialeCommission ou délégation, 6 février 2020 → 30 septembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 novembre 2019 → 19 décembre 2019
- PROXIMITE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 novembre 2019 → 12 décembre 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 juillet 2019 → 25 juillet 2019
- ALSACE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 juillet 2019 → 12 juillet 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 27 juin 2019 → 24 juillet 2019
- FONCTION, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 juin 2019 → 4 juillet 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 13 juillet 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 26 juillet 2018
- POLYNESIE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 5 juillet 2018
- OEP, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 19 juin 2018 → 4 juillet 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 18 avril 2018 → 31 juillet 2018
- EAU, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 18 avril 2018 → 18 mai 2018
- CE sur les mutations de la Haute fonction publique, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 11 avril 2018 → 7 octobre 2018
- CE sur les mutations de la Haute fonction publique, Commission d'enquête, RapporteurCommission ou délégation, 11 avril 2018 → 7 octobre 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 mars 2018 → 11 avril 2018
- CONTRATS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 22 février 2018 → 14 mars 2018
- CS Etat au service d'une société de confiance, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 31 janvier 2018 → 10 août 2018
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationale, SecrétaireCommission ou délégation, 26 janvier 2018 → 30 septembre 2020
- Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance, Commission spécialeCommission ou délégation, 17 janvier 2018 → 30 janvier 2018
- Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 17 janvier 2018 → 30 janvier 2018
- GEMAPI, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 19 décembre 2017 → 20 décembre 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 décembre 2017 → 21 décembre 2017
- Groupe CRCE - KanakyGroupe politique, 3 octobre 2017 → 30 septembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
- CONFIANCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 juillet 2017 → 2 août 2017
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 21 juin 2017 → 30 septembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 décembre 2016 → 22 décembre 2016
- STATUT, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 décembre 2016 → 21 décembre 2016
- MI Démocratie représentative, participative, paritaire, Mission commune d'information Commission ou délégation, 22 novembre 2016 → 12 juin 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 19 octobre 2016 → 3 novembre 2016
- VIGILANCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 19 octobre 2016 → 2 novembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 13 juillet 2016 → 8 novembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 13 juillet 2016 → 8 novembre 2016
- TRANSPARENCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 13 juillet 2016 → 14 septembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 12 juillet 2016 → 13 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 12 juillet 2016 → 13 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 12 juillet 2016 → 13 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 juin 2016 → 13 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 juin 2016 → 13 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 juin 2016 → 13 juillet 2016
- ELECTORALE, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 30 juin 2016 → 12 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 23 mars 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 30 mars 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 5 avril 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 5 avril 2016
- ELECTION, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 30 septembre 2020
- MINEURS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 30 septembre 2020
- DEONTOLOGIE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 30 septembre 2020
- SECURITE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 10 février 2016 → 30 septembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs., Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 février 2016 → 9 mars 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 novembre 2015 → 25 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 31 octobre 2015 → 4 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 septembre 2015 → 7 octobre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 juillet 2015 → 3 juillet 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 10 juin 2015 → 11 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 10 juin 2015 → 17 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 juin 2015 → 11 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 juin 2015 → 11 juin 2015
- Commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 6 mai 2015 → 30 septembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 mars 2015 → 19 mars 2015
- Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.), Autres organismesCommission ou délégation, 25 février 2015 → 7 novembre 2017
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, Autres organismesCommission ou délégation, 13 février 2015 → 30 septembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 janvier 2015 → 4 mars 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 19 novembre 2014 → 18 décembre 2014
- Délégation sénatoriale à la prospective, DélégationCommission ou délégation, 29 octobre 2014 → 30 septembre 2020
- Délégation sénatoriale à la prospective, DélégationCommission ou délégation, 29 octobre 2014 → 30 septembre 2020
- Délégation sénatoriale à la prospective, Délégation, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 29 octobre 2014 → 30 septembre 2020
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 1 octobre 2014 → 7 novembre 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 13 décembre 2013 → 2 janvier 2014
- Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques, Mission commune d'information Commission ou délégation, 10 décembre 2013 → 30 septembre 2014
- Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques, Mission commune d'information , Vice-PrésidentCommission ou délégation, 10 décembre 2013 → 30 septembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 mai 2013 → 27 juin 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 avril 2013 → 14 avril 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 avril 2013 → 17 avril 2013
- Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est , Mission commune d'information Commission ou délégation, 15 février 2012 → 1 octobre 2012
- Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est , Mission commune d'information , RapporteurCommission ou délégation, 15 février 2012 → 1 octobre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 janvier 2012 → 7 février 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 janvier 2012 → 6 mars 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 janvier 2012 → 26 janvier 2012
- Groupe du RDSEGroupe politique, 27 octobre 2011 → 2 octobre 2017
- Mission commune d'information sur la RGPP, Mission commune d'information Commission ou délégation, 11 janvier 2011 → 27 juin 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 octobre 2010 → 17 novembre 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 31 mars 2010 → 6 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 31 mars 2010 → 6 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 29 septembre 2009 → 26 octobre 2009
- Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 23 septembre 2009 → 29 novembre 2011
- Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation, SecrétaireCommission ou délégation, 23 septembre 2009 → 29 novembre 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 7 juillet 2009 → 1 septembre 2009
- Mission temporaire collectivités territoriales, Mission commune, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 15 octobre 2008 → 30 juin 2009
- Commission des affaires européennes, Commission européenneCommission ou délégation, 8 octobre 2008 → 6 octobre 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 février 2008 → 7 février 2008
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 11 octobre 2007 → 23 octobre 2007
- Haute Cour, Haute Cour, Juge suppléantInstitution, 26 octobre 2004 → 30 septembre 2014
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 octobre 2004 → 30 septembre 2020
- Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 6 octobre 2004 → 30 septembre 2020
- Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 6 octobre 2004 → 30 septembre 2020
- Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainGroupe politique, 5 octobre 2004 → 26 octobre 2011
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique, 1 octobre 2004 → 4 octobre 2004
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, Autres organismesCommission ou délégation → 12 février 2015
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.