Personnalité politique, 2002 – 2024
Pierre Morel-À-L'Huissier
Député (Lozère, 1ère circonscription), Avocat, 67 ans, né à Strasbourg, Bas-Rhin.
- Centre
- Parti : Union des démocrates européens, centristes et indépendants (jusqu’en 2024)
- Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (jusqu’en 2024)
Pierre Morel-À-L'Huissier, né le 21 décembre 1958 à Strasbourg, Bas-Rhin, avocat, est un homme politique français. Il a été élu député 5 fois à partir de 2002.
Photo : Zavatta Cirkus, CC BY-SA 4.0
Parcours
5 mandats recensés
-
Assemblée nationale, 19 juin 2022 → 9 juin 2024
Député (Lozère, 1ère circonscription)
16e législature
-
Assemblée nationale, 18 juin 2017 → 21 juin 2022
Député (Lozère, 1ère circonscription)
15e législature
-
Assemblée nationale, 20 juin 2012 → 20 juin 2017
Député (Lozère, 1ère circonscription)
14e législature
-
Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juin 2012
Député (Lozère, 2e circonscription)
13e législature
-
Assemblée nationale, 19 juin 2002 → 19 juin 2007
Député (Lozère, 2e circonscription)
12e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (121)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 mars 2024 → 8 avril 2024
- Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles, Mission d’information, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 12 juillet 2023 → 3 mars 2024
- Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles, Mission d’informationCommission ou délégation, 28 juin 2023 → 3 mars 2024
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 juin 2023 → 29 juin 2023
- Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements, Commission d’enquête, SecrétaireCommission ou délégation, 24 mai 2023 → 7 novembre 2023
- Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 17 mai 2023 → 7 novembre 2023
- Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 12 mai 2023 → 9 juin 2024
- Bureau de l'Assemblée nationale, Bureau de l’Assemblée, Secrétaire de l'Assemblée nationaleCommission ou délégation, 10 mai 2023 → 9 juin 2024
- Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 10 mai 2023 → 11 mai 2023
- Union des démocrates européens, centristes et indépendants, Parti politiqueParti politique, 2 décembre 2022 → 9 juin 2024
- Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 octobre 2022 → 9 juin 2024
- Mission d'information Bilan LPM 2019-2025, Mission d’informationCommission ou délégation, 18 octobre 2022 → 15 février 2023
- Délégation chargée de l’application du statut du député, Délégation du BureauCommission ou délégation, 8 septembre 2022 → 9 juin 2024
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, ComitéCommission ou délégation, 13 juillet 2022 → 9 juin 2024
- Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 30 juin 2022 → 9 mai 2023
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, Groupe politiqueGroupe politique, 29 juin 2022 → 9 juin 2024
- Non inscrit, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 22 juin 2022 → 28 juin 2022
- Les Républicains, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2021 → 21 juin 2022
- Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, Mission d’informationCommission ou délégation, 1 décembre 2021 → 16 février 2022
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 30 novembre 2021 → 21 juin 2022
- Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 novembre 2021 → 29 novembre 2021
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 20 novembre 2021 → 25 novembre 2021
- Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 17 novembre 2021 → 19 novembre 2021
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 10 novembre 2021 → 16 novembre 2021
- Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 30 octobre 2021 → 9 novembre 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 septembre 2021 → 16 novembre 2021
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire internationale, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 juin 2021 → 21 juin 2022
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 mars 2021 → 29 octobre 2021
- Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique, Mission d’informationCommission ou délégation, 24 mars 2021 → 2 février 2022
- Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 17 mars 2021 → 25 mars 2021
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 4 mars 2021 → 16 mars 2021
- Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 2 mars 2021 → 3 mars 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 octobre 2020 → 17 décembre 2020
- Délégation chargée de l'application du statut du député, Délégation du BureauCommission ou délégation, 14 octobre 2020 → 21 juin 2022
- Bureau de l'Assemblée nationale, Bureau de l’Assemblée, Secrétaire de l'Assemblée nationaleCommission ou délégation, 1 octobre 2020 → 21 juin 2022
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, Commission spécialeCommission ou délégation, 28 juillet 2020 → 28 octobre 2020
- UDI et Indépendants, Groupe politiqueGroupe politique, 26 mai 2020 → 21 juin 2022
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 24 mars 2020 → 1 mars 2021
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 24 mars 2020 → 30 septembre 2020
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 20 mars 2020 → 23 mars 2020
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 1 février 2020 → 19 mars 2020
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 1 février 2020 → 19 mars 2020
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission permanenteCommission ou délégation, 22 janvier 2020 → 31 janvier 2020
- Mission d'information sur le Défenseur des Droits, Mission d’informationCommission ou délégation, 15 janvier 2020 → 15 juillet 2020
- Mission d'information sur le Défenseur des Droits, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 15 janvier 2020 → 15 juillet 2020
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 14 janvier 2020 → 2 septembre 2020
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 9 janvier 2020 → 21 janvier 2020
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 9 janvier 2020 → 21 janvier 2020
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission permanenteCommission ou délégation, 8 janvier 2020 → 8 janvier 2020
- Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis, Mission d’information communeCommission ou délégation, 18 décembre 2019 → 29 juin 2021
- Union des démocrates, radicaux et libéraux, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2019 → 30 novembre 2021
- Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 18 octobre 2019 → 10 juin 2020
- UDI, Agir et Indépendants, Groupe politiqueGroupe politique, 28 septembre 2019 → 25 mai 2020
- UDI et Indépendants, Groupe politiqueGroupe politique, 24 septembre 2019 → 27 septembre 2019
- UDI et Indépendants, Groupe politique, Apparenté auGroupe politique, 11 juin 2019 → 23 septembre 2019
- Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), Mission d’informationCommission ou délégation, 12 mars 2019 → 18 décembre 2019
- Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 20 décembre 2018 → 6 juin 2019
- Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale, Mission d’informationCommission ou délégation, 17 octobre 2018 → 24 juillet 2019
- UDI, Agir et Indépendants, Groupe politique, Apparenté auGroupe politique, 27 septembre 2018 → 10 juin 2019
- Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, Mission d’information, Vice-président, co-rapporteurCommission ou délégation, 7 mars 2018 → 17 décembre 2020
- Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, Mission d’informationCommission ou délégation, 14 février 2018 → 17 décembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 décembre 2017 → 21 décembre 2017
- Les Républicains, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2017 → 30 novembre 2019
- UDI, Agir et Indépendants, Groupe politiqueGroupe politique, 29 novembre 2017 → 26 septembre 2018
- Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, Organisme extraparlementaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 octobre 2017 → 21 juin 2022
- Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt, Mission d’informationCommission ou délégation, 13 septembre 2017 → 31 janvier 2018
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 2 août 2017 → 21 juin 2022
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, ComitéCommission ou délégation, 12 juillet 2017 → 21 juin 2022
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution, Comité, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 juillet 2017 → 21 juin 2022
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 30 juin 2017 → 7 janvier 2020
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 29 juin 2017 → 7 janvier 2020
- Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2017 → 28 novembre 2017
- Non inscrit, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 21 juin 2017 → 26 juin 2017
- Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 30 mars 2016 → 20 septembre 2016
- Les Républicains, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2015 → 20 juin 2017
- Les Républicains, Groupe politiqueGroupe politique, 2 juin 2015 → 20 juin 2017
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution, Comité, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 5 novembre 2014 → 20 juin 2017
- Conseil national d'évaluation des normes, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 août 2014 → 20 juin 2017
- Conseil national d'évaluation des normes, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 août 2014 → 20 juin 2017
- Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 23 juin 2014 → 6 janvier 2015
- Mission d'information sur la simplification législative, Mission d’informationCommission ou délégation, 6 décembre 2013 → 9 octobre 2014
- Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, Commission spécialeCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 14 avril 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
- Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 14 mai 2013 → 8 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 avril 2013 → 14 avril 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 avril 2013 → 17 avril 2013
- Union pour un Mouvement Populaire, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2012 → 30 novembre 2015
- Conférence de la ruralité, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 octobre 2012 → 20 juin 2017
- Cour de justice de la République, Cour de justice de la République, Juge suppléantInstitution, 24 juillet 2012 → 20 juin 2017
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution, Comité, Membre titulaireCommission ou délégation, 11 juillet 2012 → 20 juin 2017
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 28 juin 2012 → 20 juin 2017
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 26 juin 2012 → 1 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 16 février 2012 → 1 mars 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 février 2012 → 1 mars 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 14 juin 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 9 mars 2011 → 16 mars 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 9 mars 2011 → 16 mars 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 mars 2011 → 16 mars 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 mars 2011 → 16 mars 2011
- Conseil national de sécurité civile, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 décembre 2010 → 19 juin 2012
- Cour de justice de la République, Cour de justice de la République, Juge titulaireInstitution, 15 décembre 2010 → 19 juin 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 8 juin 2010 → 6 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 juin 2010 → 6 juillet 2010
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, Commission spécialeCommission ou délégation, 9 décembre 2009 → 6 juillet 2010
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 1 juillet 2009 → 19 juin 2012
- Comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 juillet 2008 → 14 mai 2012
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Pilotage de l'économie française : Accords monétaires internationauxCommission ou délégation, 6 février 2008 → 30 juin 2009
- Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales, Mission d’information communeCommission ou délégation, 21 novembre 2007 → 26 janvier 2010
- Cour de justice de la République, Cour de justice de la République, Juge suppléantInstitution, 24 juillet 2007 → 15 décembre 2010
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution, Comité, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 30 juin 2009
- Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution, Comité, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 octobre 2005 → 19 juin 2007
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'ÉtatCommission ou délégation, 22 juin 2005 → 19 juin 2007
- Haute Cour, Haute Cour, Juge suppléantInstitution, 23 octobre 2002 → 19 juin 2007
- Commission supérieure de la codification, Organisme extraparlementaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 août 2002 → 19 juin 2007
- Conseil national des services publics départementaux et communaux, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 août 2002 → 19 juin 2007
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 juin 2002 → 19 juin 2007
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 25 juin 2002 → 19 juin 2007
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Élections
Résultats électoraux de Pierre Morel-À-L'Huissier
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.