Sénat, 2014 – aujourd’hui
Philippe Mouiller
Sénateur (Deux-Sèvres), Conseiller municipal de Moncoutant-Sur-Sèvre, Conseiller municipal de Moncoutant-sur-Sèvre, Fonctionnaires (Hauts Fonctionnaires), 57 ans.
- Droite
- 2 mandats en cours
- Groupe : Groupe Les Républicains
Philippe Mouiller, né le 20 septembre 1969, fonctionnaires (Hauts Fonctionnaires), est un homme politique français. Il est actuellement sénateur (Deux-Sèvres). Il siège au Sénat depuis 2014.
Parcours
9 mandats recensés
-
Sénat, 1 octobre 2026 → aujourd’hui
Renouvellement 2
-
Mandat local, 15 mars 2026 → aujourd’hui
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Sénat, 1 octobre 2020 → 30 septembre 2026
Renouvellement, Fin de mandat
-
Sénat, 1 octobre 2014 → 30 septembre 2020
Election, Fin de mandat
-
Mandat local → aujourd’hui
Conseiller municipal de Moncoutant-sur-Sèvre
Municipales
-
Mandat local
Conseiller régional de Poitou-Charentes
Régionales
-
Mandat local
Maire de Moncoutant
Municipales
-
Mandat local
Conseiller municipal de Moncoutant
Municipales
-
Mandat local
Vice-Président de la Communauté d'agglomération du bocage bressuirais
Inter-communales
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
- Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, Membre du BureauCommission ou délégation, 28 octobre 2026 → aujourd’hui
- Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 octobre 2026 → aujourd’hui
- Commission des affaires sociales, Commission permanente, PrésidentCommission ou délégation, 6 octobre 2026 → aujourd’hui
- Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 5 octobre 2026 → aujourd’hui
- EMPLO, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 octobre 2023 → aujourd’hui
- EMPLO, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 20 octobre 2023 → aujourd’hui
- UBER, Mission commune d'information Commission ou délégation, 18 juin 2021 → aujourd’hui
- PLFSS21, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 17 novembre 2020 → aujourd’hui
- EMPL, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 octobre 2020 → aujourd’hui
- ZEROCHOMAGE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 février 2016 → aujourd’hui
- PROTECTION, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 12 janvier 2016 → aujourd’hui
Anciennes appartenances (116)
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique, 1 octobre 2026 → 4 octobre 2026
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 1 juillet 2026 → 20 juillet 2026
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 juin 2026 → 20 juillet 2026
- MCNV, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 30 juin 2026 → 2 juillet 2026
- MCNV, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 30 juin 2026 → 2 juillet 2026
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 2 juin 2026 → 15 juillet 2026
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 juin 2026 → 15 juillet 2026
- FVIE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 1 juin 2026 → 3 juin 2026
- FVIE, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 1 juin 2026 → 3 juin 2026
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 28 avril 2026 → 11 mai 2026
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 avril 2026 → 11 mai 2026
- LFSF, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 avril 2026 → 29 avril 2026
- LFSF, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 20 avril 2026 → 29 avril 2026
- MI Souffrance psychique au travail, Mission commune d'information Commission ou délégation, 21 janvier 2026 → 8 juillet 2026
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 8 juillet 2025 → 15 octobre 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 juillet 2025 → 15 octobre 2025
- TANI, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 4 juillet 2025 → 9 juillet 2025
- TANI, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 4 juillet 2025 → 9 juillet 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 3 juin 2025 → 19 juin 2025
- INFI, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 mai 2025 → 5 juin 2025
- INFI, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 28 mai 2025 → 5 juin 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 mai 2025 → 19 juin 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 23 janvier 2025 → 13 février 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 janvier 2025 → 13 février 2025
- VAPO2, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 janvier 2025 → 23 janvier 2025
- VAPO2, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 15 janvier 2025 → 23 janvier 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 27 novembre 2024 → 17 février 2025
- CMP PLFSS25, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 novembre 2024 → 28 novembre 2024
- CMP PLFSS25, Commission mixte paritaire, Premier Vice-PrésidentCommission ou délégation, 20 novembre 2024 → 28 novembre 2024
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 novembre 2024 → 17 février 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 21 mars 2024 → 9 juin 2024
- VAPO, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 21 mars 2024 → 21 mars 2024
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 mars 2024 → 9 juin 2024
- AGE, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 13 mars 2024 → 13 mars 2024
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 12 mars 2024 → 27 mars 2024
- AGE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 8 mars 2024 → 13 mars 2024
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 février 2024 → 27 mars 2024
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationale, Membre du BureauCommission ou délégation, 8 février 2024 → 30 septembre 2026
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 27 décembre 2023 → 30 septembre 2026
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 7 décembre 2023 → 18 décembre 2023
- SOINS, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 7 décembre 2023 → 8 décembre 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 29 novembre 2023 → 18 décembre 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 21 novembre 2023 → 4 décembre 2023
- PLFSS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 17 novembre 2023 → 17 novembre 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 novembre 2023 → 4 décembre 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 15 novembre 2023 → 22 novembre 2023
- PARTAGE, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 15 novembre 2023 → 15 novembre 2023
- PLFSS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 novembre 2023 → 18 novembre 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 novembre 2023 → 22 novembre 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 23 octobre 2023 → 15 novembre 2023
- EMPLO, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 19 octobre 2023 → 21 octobre 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 octobre 2023 → 15 novembre 2023
- Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 4 octobre 2023 → 30 septembre 2026
- Commission des affaires sociales, Commission permanente, PrésidentCommission ou délégation, 4 octobre 2023 → 30 septembre 2026
- RETRAITES, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 29 mars 2023 → 13 juillet 2023
- RETRAITES, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 mars 2023 → 16 mars 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 mars 2023 → 20 mars 2023
- PLFSS2023, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 novembre 2022 → 16 novembre 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 novembre 2022 → 2 décembre 2022
- EMPLOI, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 9 novembre 2022 → 10 novembre 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 octobre 2022 → 17 novembre 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 1 août 2022 → 3 août 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juillet 2022 → 3 août 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 janvier 2022 → 9 février 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 janvier 2022 → 9 février 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 novembre 2021 → 29 novembre 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 juillet 2021 → 23 juillet 2021
- PLFSS21, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
- SYSANTE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 mars 2021 → 5 mars 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 18 février 2021 → 14 avril 2021
- MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation, Mission commune d'information Commission ou délégation, 13 janvier 2021 → 15 septembre 2021
- Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité socialeCommission ou délégation, 15 décembre 2020 → 30 septembre 2026
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 novembre 2020 → 30 novembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 octobre 2020 → 30 novembre 2020
- Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 20 octobre 2020 → 3 octobre 2023
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 1 octobre 2020 → 26 décembre 2023
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationale, Vice-Président déléguéCommission ou délégation, 1 octobre 2020 → 27 décembre 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 juillet 2020 → 23 juillet 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 juillet 2020 → 23 juillet 2020
- DETTESOCIALE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 1 juillet 2020 → 9 juillet 2020
- AUTONOMIE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 1 juillet 2020 → 9 juillet 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 24 juin 2020 → 22 juillet 2020
- CHEQUEVAC, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 24 juin 2020 → 3 juillet 2020
- MI Illectronisme et inclusion numérique, Mission commune d'information Commission ou délégation, 4 mars 2020 → 17 septembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 juin 2019 → 4 juillet 2019
- ECOLE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 5 juin 2019 → 14 juin 2019
- MI sous-utilisation fonds européens en France, Mission commune d'information Commission ou délégation, 22 mai 2019 → 4 octobre 2019
- MI sous-utilisation fonds européens en France, Mission commune d'information , Vice-PrésidentCommission ou délégation, 22 mai 2019 → 4 octobre 2019
- AVENIR, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 13 juillet 2018 → 17 juillet 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 juillet 2018 → 1 août 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 31 janvier 2018 → 14 février 2018
- CS Etat au service d'une société de confiance, Commission spécialeCommission ou délégation, 31 janvier 2018 → 10 août 2018
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 26 janvier 2018 → 30 septembre 2020
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationale, Vice-Président déléguéCommission ou délégation, 26 janvier 2018 → 30 septembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 janvier 2018 → 14 février 2018
- SOCIAL, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 24 janvier 2018 → 1 février 2018
- Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance, Commission spécialeCommission ou délégation, 17 janvier 2018 → 30 janvier 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 31 juillet 2017 → 31 juillet 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 juillet 2017 → 31 juillet 2017
- DIALOGUE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 juillet 2017 → 1 août 2017
- DIALOGUE, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 26 juillet 2017 → 1 août 2017
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, Autres organismesCommission ou délégation, 21 avril 2016 → 30 septembre 2026
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, Autres organismes, Membre du BureauCommission ou délégation, 21 avril 2016 → 30 septembre 2026
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 janvier 2016 → 11 février 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 17 décembre 2015 → 11 février 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 novembre 2015 → 3 décembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 8 octobre 2015 → 28 octobre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 16 juillet 2015 → 17 juillet 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2015 → 17 juillet 2015
- Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité socialeCommission ou délégation, 10 décembre 2014 → 20 novembre 2017
- Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 29 octobre 2014 → 30 septembre 2020
- Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 29 octobre 2014 → 30 septembre 2020
- Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 8 octobre 2014 → 1 octobre 2023
- Commission des affaires sociales, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 8 octobre 2014 → 1 octobre 2023
- Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 7 octobre 2014 → 30 septembre 2026
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique, 1 octobre 2014 → 6 octobre 2014
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Répertoire national des élus
Mandats locaux en cours
- Conseiller municipal, Moncoutant-Sur-SèvreDepuis le 15 mars 2026
- Sénateur, Deux-SèvresDepuis le 1 octobre 2020
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).