Personnalité politique, 2005 – 2025
Philippe Bas
Conseiller départemental de la Manche, Conseiller municipal de Saint-Pois, Conseiller d'Etat, 68 ans.
- Droite
- Groupe : Groupe Les Républicains (jusqu’en 2025)
Philippe Bas, né le 20 juillet 1958, conseiller d'Etat, est un homme politique français. Il siègeait au Sénat depuis 2011. Il a occupé 2 fonctions ministérielles (Dominique de Villepin). Il exerce plusieurs mandats locaux : conseiller départemental de la Manche, conseiller municipal de Saint-Pois.
Parcours
18 mandats recensés
-
Sénat, 2 octobre 2023 → 1 mars 2025
Renouvellement 2, Nommé membre CC
-
Sénat, 2 octobre 2017 → 1 octobre 2023
Renouvellement, Fin de mandat
-
Sénat, 1 octobre 2011 → 1 octobre 2017
Election, Fin de mandat
-
Gouvernement, 26 mars 2007 → 15 mai 2007
Ministre de la santé et des solidarités
Gouvernement Dominique de Villepin
-
Gouvernement, 2 juin 2005 → 26 mars 2007
Gouvernement Dominique de Villepin
-
Mandat local → aujourd’hui
Conseiller départemental de la Manche
Départementales
-
Mandat local → aujourd’hui
Conseiller municipal de Saint-Pois
Municipales
-
Mandat local
Président du conseil départemental de la Manche
Départementales
-
Mandat local
Conseiller départemental de la Manche
Départementales
-
Mandat local
Vice-Président du conseil général de la Manche
Cantonales
-
Mandat local
Premier adjoint au maire de Saint-Pois
Municipales
-
Mandat local
Premier Vice-Président de la communauté de communes Villedieu Intercom
Inter-communales
-
Mandat local
Premier Vice-Président de l'Intercommunalité du Bassin de Villedieu
Inter-communales
-
Mandat local
Président de l'Agence nationale de sécurité alimentaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Autres fonctions
-
Mandat local
Conseiller d'État
Autres fonctions
-
Mandat local
Président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Autres fonctions
-
Mandat local
Président de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Autres fonctions
-
Mandat local
Secrétaire général de la présidence de la République
Autres fonctions
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
- REPORT, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 11 février 2021 → aujourd’hui
- JUSTMINEURS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 4 février 2021 → aujourd’hui
- URGSAN, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 28 janvier 2021 → aujourd’hui
- PJLOELEC, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 10 décembre 2020 → aujourd’hui
- CESE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 30 octobre 2020 → aujourd’hui
- SURETE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 21 juillet 2020 → aujourd’hui
- CONJUGALE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 24 juin 2020 → aujourd’hui
- DEONTOLOGIE, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 2 mars 2016 → aujourd’hui
- ELECTION, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 2 mars 2016 → aujourd’hui
- MINEURS, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 2 mars 2016 → aujourd’hui
- SECURITE, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 10 février 2016 → aujourd’hui
Anciennes appartenances (241)
- Délégation sénatoriale aux outre-mer, DélégationCommission ou délégation, 8 novembre 2023 → 1 mars 2025
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 4 octobre 2023 → 1 mars 2025
- Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 3 octobre 2023 → 1 mars 2025
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique, 2 octobre 2023 → 2 octobre 2023
- CS Zéro artificialisation nette, Commission spécialeCommission ou délégation, 1 février 2023 → 20 juillet 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 21 juillet 2022 → 26 juillet 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 juillet 2022 → 26 juillet 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 13 janvier 2022 → 23 janvier 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 11 janvier 2022 → 23 janvier 2022
- MI Judiciarisation, Mission commune d'information Commission ou délégation, 1 décembre 2021 → 29 mars 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 2 novembre 2021 → 5 novembre 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 octobre 2021 → 5 novembre 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 25 juillet 2021 → 25 juillet 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 juillet 2021 → 25 juillet 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 20 mai 2021 → 27 mai 2021
- CRIS, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 20 mai 2021 → 21 mai 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 mai 2021 → 27 mai 2021
- PJLOELEC, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
- PJLELEC, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
- URGSAN, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
- JUSTMINEURS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 11 février 2021 → 16 février 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 février 2021 → 16 février 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 28 janvier 2021 → 9 février 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 janvier 2021 → 16 février 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 janvier 2021 → 9 février 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 décembre 2020 → 11 décembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 décembre 2020 → 11 décembre 2020
- Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 30 octobre 2020 → 7 novembre 2020
- Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 29 octobre 2020 → 7 novembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 octobre 2020 → 15 décembre 2020
- Délégation sénatoriale aux outre-mer, DélégationCommission ou délégation, 20 octobre 2020 → 1 octobre 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 22 juillet 2020 → 27 juillet 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 juillet 2020 → 27 juillet 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 9 juillet 2020 → 21 juillet 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 1 juillet 2020 → 15 juillet 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 25 juin 2020 → 2 juillet 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 24 juin 2020 → 21 juillet 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 24 juin 2020 → 15 juillet 2020
- DEMARCHAGE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 24 juin 2020 → 2 juillet 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 juin 2020 → 2 juillet 2020
- SORTIE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 22 juin 2020 → 26 juin 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 15 juin 2020 → 17 juin 2020
- Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, Premier vice-présidentCommission ou délégation, 12 juin 2020 → 4 novembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 juin 2020 → 17 juin 2020
- ELECTIONS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 10 juin 2020 → 16 juin 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 2 juin 2020 → 10 juin 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 29 mai 2020 → 10 juin 2020
- CRISE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 27 mai 2020 → 3 juin 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 9 mai 2020 → 12 mai 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 mai 2020 → 12 mai 2020
- SANITAIRE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 4 mai 2020 → 10 mai 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 22 mars 2020 → 24 mars 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 mars 2020 → 24 mars 2020
- COVID19, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 19 mars 2020 → 23 mars 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 4 février 2020 → 31 mars 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 4 février 2020 → 31 mars 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 janvier 2020 → 31 mars 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 janvier 2020 → 31 mars 2020
- PJLO13, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 janvier 2020 → 5 février 2020
- HADOPI, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 janvier 2020 → 5 février 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 8 janvier 2020 → 13 mai 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 décembre 2019 → 13 mai 2020
- HAINE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 18 décembre 2019 → 9 janvier 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 11 décembre 2019 → 19 décembre 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 novembre 2019 → 19 décembre 2019
- PROXIMITE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 novembre 2019 → 12 décembre 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 27 novembre 2019 → 18 décembre 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 novembre 2019 → 18 décembre 2019
- FAMILLE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 21 novembre 2019 → 28 novembre 2019
- Commission spéciale sur la bioéthique, Commission spécialeCommission ou délégation, 16 octobre 2019 → 2 août 2021
- Commission spéciale sur la bioéthique, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 16 octobre 2019 → 2 août 2021
- Commission spéciale sur la bioéthique, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 16 octobre 2019 → 2 août 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 11 juillet 2019 → 25 juillet 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 4 juillet 2019 → 24 juillet 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 juillet 2019 → 25 juillet 2019
- ALSACE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 juillet 2019 → 12 juillet 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 juin 2019 → 24 juillet 2019
- FONCTION, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 juin 2019 → 4 juillet 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 7 mai 2019 → 23 mai 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 7 mai 2019 → 23 mai 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 avril 2019 → 23 mai 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 avril 2019 → 23 mai 2019
- POLYNESIE3, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 30 avril 2019 → 8 mai 2019
- POLYNESIE2, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 30 avril 2019 → 8 mai 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 13 décembre 2018 → 20 février 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 13 décembre 2018 → 18 février 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 novembre 2018 → 18 février 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 novembre 2018 → 20 février 2019
- REFORME, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 novembre 2018 → 14 décembre 2018
- JURIDICTIONS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 novembre 2018 → 14 décembre 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 septembre 2018 → 20 novembre 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 septembre 2018 → 20 novembre 2018
- MANIPULATION, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 25 septembre 2018 → 27 septembre 2018
- INFORMATION, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 25 septembre 2018 → 27 septembre 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 23 juillet 2018 → 1 août 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 juillet 2018 → 1 août 2018
- VIOLENCES, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 10 juillet 2018 → 24 juillet 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 4 juillet 2018 → 1 août 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 4 juillet 2018 → 13 juillet 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 4 juillet 2018 → 26 juillet 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 26 juillet 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 1 août 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 13 juillet 2018
- ASILE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 5 juillet 2018
- POLYNESIE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 5 juillet 2018
- OEP, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 19 juin 2018 → 4 juillet 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 24 mai 2018 → 21 juin 2018
- SECRET, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 22 mai 2018 → 25 mai 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 mai 2018 → 21 juin 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 17 mai 2018 → 31 juillet 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 18 avril 2018 → 23 mai 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 avril 2018 → 23 mai 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 avril 2018 → 31 juillet 2018
- EAU, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 18 avril 2018 → 18 mai 2018
- EUROPEEN, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 17 avril 2018 → 20 avril 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 6 avril 2018 → 14 mai 2018
- DONNEES, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 29 mars 2018 → 8 avril 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 mars 2018 → 14 mai 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 14 mars 2018 → 11 avril 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 mars 2018 → 11 avril 2018
- CONTRATS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 22 février 2018 → 14 mars 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 21 février 2018 → 15 mars 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 février 2018 → 15 mars 2018
- JO2024, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 7 février 2018 → 21 février 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 6 février 2018 → 15 février 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 février 2018 → 15 février 2018
- DDADUE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 31 janvier 2018 → 6 février 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 19 décembre 2017 → 21 décembre 2017
- GEMAPI, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 19 décembre 2017 → 20 décembre 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 décembre 2017 → 21 décembre 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 7 décembre 2017 → 18 décembre 2017
- PARIS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 1 décembre 2017 → 7 décembre 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 novembre 2017 → 18 décembre 2017
- Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, Membre de droit (Président de la commission des lois)Commission ou délégation, 12 octobre 2017 → 4 novembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 9 octobre 2017 → 18 octobre 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 octobre 2017 → 18 octobre 2017
- TERRORISME, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 5 octobre 2017 → 10 octobre 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 1 août 2017 → 1 août 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 1 août 2017 → 1 août 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
- CONFIANCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 juillet 2017 → 2 août 2017
- CONFIANCE, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 26 juillet 2017 → 2 août 2017
- Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, PrésidentCommission ou délégation, 2 mars 2017 → 1 octobre 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 13 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 13 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 13 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 février 2017 → 14 février 2017
- SECURITEPUBL, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 8 février 2017 → 14 février 2017
- COLLCORSE, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 8 février 2017 → 14 février 2017
- PRESCRIPTION, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 8 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 décembre 2016 → 22 décembre 2016
- STATUT, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 15 décembre 2016 → 21 décembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 2 novembre 2016 → 3 novembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 octobre 2016 → 3 novembre 2016
- VIGILANCE, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 19 octobre 2016 → 2 novembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 14 septembre 2016 → 8 novembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 21 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 21 juillet 2016
- URGENCE, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 20 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 13 juillet 2016 → 8 novembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 13 juillet 2016 → 8 novembre 2016
- TRANSPARENCE, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 13 juillet 2016 → 14 septembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 12 juillet 2016 → 13 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 12 juillet 2016 → 13 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 12 juillet 2016 → 13 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 juin 2016 → 13 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 juin 2016 → 13 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 juin 2016 → 13 juillet 2016
- ELECTORALE, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 30 juin 2016 → 12 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 22 juin 2016 → 29 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 22 juin 2016 → 29 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 29 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 29 juin 2016
- MAGISTRATURE, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 22 juin 2016
- JUSTICE, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 22 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 11 mai 2016 → 1 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 mai 2016 → 1 juin 2016
- CRIME, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 27 avril 2016 → 12 mai 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 29 mars 2016 → 30 mars 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 22 mars 2016 → 23 mars 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 15 mars 2016 → 5 avril 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 15 mars 2016 → 5 avril 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 23 mars 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 30 mars 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 5 avril 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 5 avril 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs., Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 10 février 2016 → 9 mars 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs., Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 février 2016 → 9 mars 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 24 novembre 2015 → 25 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 24 novembre 2015 → 25 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 novembre 2015 → 25 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 3 novembre 2015 → 4 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 31 octobre 2015 → 4 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 29 septembre 2015 → 7 octobre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 septembre 2015 → 7 octobre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 9 juillet 2015 → 10 juillet 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 juillet 2015 → 10 juillet 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 16 juin 2015 → 17 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 juin 2015 → 17 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 10 juin 2015 → 11 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 10 juin 2015 → 11 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 juin 2015 → 11 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 juin 2015 → 11 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 mars 2015 → 19 mars 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 27 janvier 2015 → 4 mars 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 janvier 2015 → 4 mars 2015
- Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, Membre de droit (Président de la commission des lois)Commission ou délégation, 15 janvier 2015 → 1 octobre 2017
- Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Commission spécialeCommission ou délégation, 15 janvier 2015 → 25 mars 2015
- Délégation parlementaire au renseignement , DélégationCommission ou délégation, 9 décembre 2014 → 30 septembre 2020
- Délégation parlementaire au renseignement , Délégation, Premier Vice-PrésidentCommission ou délégation, 9 décembre 2014 → 30 septembre 2020
- Délégation parlementaire au renseignement , Délégation, PrésidentCommission ou délégation, 9 décembre 2014 → 30 septembre 2020
- Délégation parlementaire au renseignement , DélégationCommission ou délégation, 9 décembre 2014 → 30 septembre 2020
- Délégation parlementaire au renseignement , Délégation, Premier Vice-PrésidentCommission ou délégation, 9 décembre 2014 → 30 septembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 novembre 2014 → 17 décembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 25 novembre 2014 → 18 décembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 novembre 2014 → 18 décembre 2014
- Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 octobre 2014 → 30 octobre 2014
- Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral, Commission spécialeCommission ou délégation, 9 octobre 2014 → 17 janvier 2015
- Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques, Mission commune d'information Commission ou délégation, 10 décembre 2013 → 30 septembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 11 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 11 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 2 octobre 2012 → 11 juin 2013
- Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique, Mission commune d'information Commission ou délégation, 15 février 2012 → 1 octobre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 8 février 2012 → 29 février 2012
- Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, Commission en charge de l'application des loisCommission ou délégation, 30 novembre 2011 → 30 septembre 2014
- Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, Commission en charge de l'application des lois, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 30 novembre 2011 → 30 septembre 2014
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 1 octobre 2011 → 1 octobre 2023
- Commission des lois, Commission permanente, PrésidentCommission ou délégation, 1 octobre 2011 → 1 octobre 2023
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 1 octobre 2011 → 1 octobre 2023
- Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 1 octobre 2011 → 1 octobre 2023
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Élections
Résultats électoraux de Philippe Bas
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).