Personnalité politique, 2002 – 2007
Patrick Delnatte
Député (Nord, 9e circonscription), Négociant en matériaux de construction, 84 ans, né à Tourcoing, Nord.
- Droite
- Groupe : Union pour un Mouvement Populaire (jusqu’en 2007)
Patrick Delnatte, né le 9 décembre 1941 à Tourcoing, Nord, négociant en matériaux de construction, est un homme politique français. Il a été élu député à partir de 2002.
Parcours
1 mandat recensé
-
Assemblée nationale, 19 juin 2002 → 19 juin 2007
Député (Nord, 9e circonscription)
12e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (8)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 février 2007 → 19 juin 2007
- Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 octobre 2006 → 19 juin 2007
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 1 octobre 2002 → 19 juin 2007
- Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 septembre 2002 → 19 juin 2007
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 août 2002 → 19 juin 2007
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, DélégationCommission ou délégation, 3 juillet 2002 → 19 juin 2007
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 juin 2002 → 19 juin 2007
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 25 juin 2002 → 19 juin 2007
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).