Transparence, HATVP
Revenus et intérêts de Patrick Chapuis
Ce que Patrick Chapuis a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : dernière déclaration de chaque type au titre de la fonction de Vice-Président du conseil départemental de la Côte-d'Or. 2 documents publiés au total.
Déclaration d’intérêts modificative
Intérêts et activités
Publiée le 28 juin 2022, document seul
- Revenus déclarés 2022
- 12 874 €
- toutes rémunérations cumulées
- Revenus déclarés 2021
- 73 853 €
- toutes rémunérations cumulées
- Revenus déclarés 2020
- 90 305 €
- toutes rémunérations cumulées
- Activités et mandats
- 3
- 10 participations à des organes dirigeants
D’où viennent les 12 874 € de 2022
- SA Bourgogne Franche Comté Garantie · Consultant4 800 €
- Conseiller départemental de Côte d’Or · Mandat4 782 €
- Maire de FONTAINE LES DIJON · Mandat2 948 €
- Conseiller métropolitain · Mandat344 €
Activités de consultant
-
- Employeur
- SA Bourgogne Franche Comté Garantie
- Description
- Mission de conseil juridique et financier, analyse risques financiers, exercée sous statut d’Auto-entreprise
- Début
- 10/2018
- Commentaire
- Mission exercée sans disposer d’aucun pouvoir de signature Valeur au28/02/22 au titre de 2022
Rémunération (net) 2022 2021 2020 Montant annuel 4 800 € 28 800 € 28 800 €
Activités professionnelles du conjoint
-
- Conjoint
- Donnée non publiée
- Employeur du conjoint
- EPCI DIJON METROPOLE
- Activité
- Donnée non publiée
Mandats électifs et fonctions électives
-
- Mandat ou fonction
- Maire de FONTAINE LES DIJON
- Début
- 01/2020
- Commentaire
- 2022:au 28/2/2022
Rémunération (net) 2022 2021 2020 Montant annuel 2 948 € 17 691 € 19 077 € -
- Mandat ou fonction
- Conseiller métropolitain
- Début
- 01/2020
- Commentaire
- 2022: au 28/02/2022
Rémunération (net) 2022 2021 2020 Montant annuel 344 € 2 026 € 11 624 € -
- Mandat ou fonction
- Conseiller départemental de Côte d’Or
- Début
- 01/2016
- Commentaire
- 2022: au 28/2/22
Rémunération (net) 2022 2021 2020 Montant annuel 4 782 € 25 336 € 30 804 €
Participations aux organes dirigeants
-
- Société ou organisme
- Association PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ VITAGORA
- Activité
- Membre représentant le CD21 à la commission des financeurs
- Début
- 08/2021
Rémunération (net) 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- SCOT du Dijonnais
- Activité
- Membre du Conseil d’administration
- Début
- 07/2020
Rémunération (net) 2021 2020 Montant annuel 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- SA de Coordination IDELIANS
- Activité
- Membre du Conseil d’administration
- Début
- 11/2019
Rémunération (net) 2022 2021 2020 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- ICO (Ingénièrie Côte d’Or)
- Activité
- Membre du Conseil d’administration
- Début
- 01/2019
Rémunération (net) 2021 2020 2019 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- SPLAAD
- Activité
- Membre du Conseil d’administration représentant DIJON MÉTROPOLE
- Début
- 01/2016
Rémunération (net) 2022 2021 2020 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- SPL MUSEOPARC ALÉSIA
- Activité
- Membre du Conseil d’administration
- Début
- 01/2016
Rémunération (net) 2022 2021 2020 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- OPDHLM 21 ORVITIS
- Activité
- Membre du conseil d’administration
- Début
- 08/2015
- Commentaire
- Perception d’une indemnité de 68,61€ par participation à réunion (2 à 5 réunions par mois)
Rémunération (net) 2021 2020 2019 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- SDIS 21
- Activité
- Membre du conseil d’administration
- Début
- 08/2015
Rémunération (net) 2021 2020 2019 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- Centre de Gestion de la FPT 21
- Activité
- Membre du conseil d’administration
- Début
- 08/2015
Rémunération (net) 2021 2020 2019 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- EPFL des collectivités de Côté d’Or
- Activité
- Membre du conseil d’administration
- Début
- 07/2015
Rémunération (net) 2021 2020 2019 Montant annuel 0 € 0 € 0 €
Participations financières
-
- Société ou organisme
- Donnée non publiée
- Évaluation
- 86 093 €
- Remuneration
- 0
- Part du capital
- 0 €
- Nombre de parts
- 0
- Commentaire
- (donnée non publiée)
Rubriques déclarées « néant » : activités professionnelles des cinq dernières années, fonctions bénévoles, observations.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).