Personnalité politique, 2002 – 2012
Patrick Braouezec
Conseiller municipal de Jaulnay, Instituteur, 75 ans, né à Paris, Paris.
- Gauche
- Groupe : Gauche démocrate et républicaine (jusqu’en 2012)
Patrick Braouezec, né le 11 décembre 1950 à Paris, Paris, instituteur, est un homme politique français. Il a été élu député 2 fois à partir de 2002. Il exerce un mandat local : conseiller municipal de Jaulnay.
Photo : hugo nanni from I live somewhere in Normandy by Rouen, France, CC BY 2.0
Parcours
3 mandats recensés
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Mandat local, 15 mars 2026 → aujourd’hui
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Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juin 2012
Député (Seine-Saint-Denis, 2e circonscription)
13e législature
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Assemblée nationale, 19 juin 2002 → 19 juin 2007
Député (Seine-Saint-Denis, 2e circonscription)
12e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (18)
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 29 février 2012 → 19 juin 2012
- Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 28 février 2012 → 28 février 2012
- Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, Organisme extraparlementaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 février 2012 → 19 juin 2012
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 4 novembre 2011 → 27 février 2012
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 25 octobre 2011 → 3 novembre 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 24 janvier 2011 → 10 février 2011
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 3 décembre 2010 → 24 octobre 2011
- Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 23 novembre 2010 → 2 décembre 2010
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution, Comité, SecrétaireCommission ou délégation, 17 novembre 2009 → 5 octobre 2010
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision, Commission spécialeCommission ou délégation, 28 octobre 2008 → 1 juillet 2009
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 8 novembre 2007 → 19 juin 2012
- Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, Organisme extraparlementaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 11 octobre 2007 → 13 octobre 2011
- Gauche démocrate et républicaine, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution, Comité, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 22 novembre 2010
- Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 janvier 2007 → 19 juin 2007
- Député-e-s Communistes et Républicains, Groupe politiqueGroupe politique, 25 juin 2002 → 19 juin 2007
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Répertoire national des élus
Mandats locaux en cours
- Conseiller municipal, JaulnayDepuis le 15 mars 2026
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).