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Personnalité politique, 1995 – 2014

Patrice Gélard

Sénateur (Seine-Maritime), Professeur d'université.

  • Droite
  • Groupe : Groupe Les Républicains (jusqu’en 2014)

Patrice Gélard, né le 3 août 1938, professeur d'université, était un homme politique français. Il a siégé au Sénat à partir de 1995.

Fiche sur senat.fr

Parcours

7 mandats recensés

  1. Sénat, 1 octobre 2004 → 30 septembre 2014

    Sénateur (Seine-Maritime)

    Renouvellement 1, Ne se représente pas

  2. Sénat, 2 octobre 1995 → 30 septembre 2004

    Sénateur (Seine-Maritime)

    Election, Fin de mandat

  3. Mandat local

    Conseiller général de la Seine-Maritime

    Cantonales

  4. Mandat local

    Maire de Sainte-Adresse

    Municipales

  5. Mandat local

    Adjoint au maire du Havre

    Municipales

  6. Mandat local

    Conseiller municipal du Havre

    Municipales

  7. Mandat local

    Vice-président de la Communauté d'agglomération havraise

    Inter-communales

Au Parlement

Groupes, partis, commissions et délégations

Anciennes appartenances (56)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 juillet 2014 → 23 juillet 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 7 juillet 2014 → 18 juillet 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 février 2014 → 27 février 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 13 décembre 2013 → 2 janvier 2014
  • Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques, Mission commune d'information Commission ou délégation, 10 décembre 2013 → 30 septembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 juillet 2013 → 16 juillet 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 janvier 2012 → 7 février 2012
  • Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, Commission en charge de l'application des loisCommission ou délégation, 30 novembre 2011 → 30 septembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 juillet 2011 → 25 juillet 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 29 juin 2011 → 29 juin 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 juin 2011 → 29 juin 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 mars 2011 → 15 avril 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 9 mars 2011 → 16 mars 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 9 mars 2011 → 16 mars 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 mars 2011 → 16 mars 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 mars 2011 → 16 mars 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 janvier 2011 → 10 février 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 juin 2010 → 6 juillet 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 mai 2010 → 16 juin 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 7 avril 2010 → 6 juillet 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 7 avril 2010 → 6 juillet 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 31 mars 2010 → 6 juillet 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 31 mars 2010 → 6 juillet 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 29 septembre 2009 → 26 octobre 2009
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 29 septembre 2009 → 26 octobre 2009
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 7 juillet 2009 → 1 septembre 2009
  • Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes, Mission commune d'information Commission ou délégation, 11 mars 2009 → 8 octobre 2009
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 février 2008 → 7 février 2008
  • Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 18 octobre 2007 → 30 septembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 11 octobre 2007 → 23 octobre 2007
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 juillet 2007 → 26 juillet 2007
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 14 février 2007 → 20 juillet 2007
  • Commission spéciale sur la recherche, Commission spécialeCommission ou délégation, 23 novembre 2005 → 17 mars 2006
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation, Office parlementaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 8 février 2005 → 15 juin 2009
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 13 octobre 2004 → 29 novembre 2011
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, DélégationCommission ou délégation, 13 octobre 2004 → 29 novembre 2011
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation, SecrétaireCommission ou délégation, 13 octobre 2004 → 29 novembre 2011
  • Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 1 octobre 2004 → 30 septembre 2014
  • Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 1 octobre 2004 → 1 octobre 2007
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation, Office parlementaire, Membre de droit (Représentant de la commission des lois)Commission ou délégation, 1 octobre 2004 → 15 juin 2009
  • Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 11 décembre 2002 → 30 septembre 2014
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, DélégationCommission ou délégation, 10 octobre 2001 → 12 octobre 2004
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation, SecrétaireCommission ou délégation, 10 octobre 2001 → 12 octobre 2004
  • Commission spéciale sur la Corse, Commission spécialeCommission ou délégation, 19 juin 2001 → 19 novembre 2001
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, DélégationCommission ou délégation, 13 octobre 1999 → 9 octobre 2001
  • Commission des lois, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 6 octobre 1998 → 30 septembre 2014
  • Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 6 octobre 1998 → 30 septembre 2014
  • Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 octobre 1998 → 30 septembre 2014
  • Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 6 octobre 1998 → 30 septembre 2014
  • Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 6 octobre 1998 → 30 septembre 2014
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.), Autres organismes, Vice-PrésidentCommission ou délégation → 30 septembre 2008
  • Groupe du RPRGroupe politique → 10 décembre 2002

Transparence, HATVP

Déclarations publiées

Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).

Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.