Aller au contenu
les-elections.fr
Portrait de Pascale Gruny

Sénat, 2002 – aujourd’hui

Pascale Gruny

Sénatrice (Aisne), Conseillère départementale (canton Saint-Quentin-2, Aisne), Conseiller départemental de l'Aisne, Directeur de ressources humaines, 66 ans, née à Cambrai, Nord.

Pascale Gruny, née le 18 février 1960 à Cambrai, Nord, directeur de ressources humaines, est une femme politique française. Elle est actuellement sénatrice (Aisne). Elle a été élue députée 5 fois à partir de 2002. Elle siège au Sénat depuis 2014.

Fiche sur senat.fr

Photo : Constant Hecquefeuille, CC BY-SA 4.0

Parcours

13 mandats recensés

  1. Mandat local, 1 juillet 2021 → aujourd’hui

    Conseillère départementale (canton Saint-Quentin-2, Aisne)

  2. Sénat, 1 octobre 2020 → 30 septembre 2026

    Sénatrice (Aisne)

    Renouvellement, Non réélu

  3. Sénat, 1 octobre 2020 → aujourd’hui

    Sénatrice (Aisne)

  4. Sénat, 1 octobre 2014 → 30 septembre 2020

    Sénatrice (Aisne)

    Election, Fin de mandat

  5. Assemblée nationale, 15 décembre 2010 → 16 juin 2012

    Députée

    Mandat antérieur (source Sénat)

  6. Parlement européen, 7 juin 2009 → 14 décembre 2010

    Députée européenne

    Député européen

  7. Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 15 février 2009

    Députée (Aisne, 2e circonscription)

    13e législature

  8. Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 16 juin 2012

    Députée (Aisne, 2e circonscription)

    13e législature

  9. Assemblée nationale, 1 mai 2004 → 19 juin 2007

    Députée

    Mandat antérieur (source Sénat)

  10. Assemblée nationale, 19 juin 2002 → 19 juin 2007

    Députée (Aisne, 2e circonscription)

    12e législature

  11. Mandat local → aujourd’hui

    Conseiller départemental de l'Aisne

    Départementales

  12. Mandat local

    Conseiller départemental de l'Aisne

    Départementales

  13. Mandat local

    Conseiller municipal de Saint-Quentin

    Municipales

Au Parlement

Groupes, partis, commissions et délégations

  • CS Simplification, Commission spécialeCommission ou délégation, 30 avril 2024 → aujourd’hui
  • CS Simplification, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 30 avril 2024 → aujourd’hui
  • EMPLO, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 octobre 2023 → aujourd’hui
  • EMPLO, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 20 octobre 2023 → aujourd’hui
  • UBER, Mission commune d'information Commission ou délégation, 18 juin 2021 → aujourd’hui
  • PLFSS21, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 17 novembre 2020 → aujourd’hui
  • EMPL, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 octobre 2020 → aujourd’hui
  • Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine Lubrizol, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 16 octobre 2019 → aujourd’hui
  • EFFICACITE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 14 mars 2018 → aujourd’hui
  • ZEROCHOMAGE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 février 2016 → aujourd’hui
Anciennes appartenances (131)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 juin 2026 → 15 juillet 2026
  • FVIE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 1 juin 2026 → 3 juin 2026
  • CS Agencification, Commission spécialeCommission ou délégation, 6 mai 2026 → 30 septembre 2026
  • CS Agencification, Commission spéciale, SecrétaireCommission ou délégation, 6 mai 2026 → 30 septembre 2026
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 avril 2026 → 11 mai 2026
  • LFSF, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 avril 2026 → 29 avril 2026
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, Autres organismesCommission ou délégation, 5 février 2026 → 30 septembre 2026
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 janvier 2026 → 5 février 2026
  • PJL JOP 2030, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 22 janvier 2026 → 28 janvier 2026
  • MI Souffrance psychique au travail, Mission commune d'information Commission ou délégation, 21 janvier 2026 → 8 juillet 2026
  • MI Souffrance psychique au travail, Mission commune d'information , Vice-PrésidentCommission ou délégation, 21 janvier 2026 → 8 juillet 2026
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 13 décembre 2025 → 30 septembre 2026
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 décembre 2025 → 15 avril 2026
  • CMP PJL Simplification vie économique, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 12 décembre 2025 → 21 janvier 2026
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 24 novembre 2025 → 16 décembre 2025
  • CMP PLFSS26, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 24 novembre 2025 → 26 novembre 2025
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 juillet 2025 → 15 octobre 2025
  • TANI, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 4 juillet 2025 → 9 juillet 2025
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 janvier 2025 → 13 février 2025
  • AIDE, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 15 janvier 2025 → 1 juillet 2025
  • VAPO2, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 janvier 2025 → 23 janvier 2025
  • AIDE, Commission d'enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 15 janvier 2025 → 1 juillet 2025
  • CMP PLFSS25, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 novembre 2024 → 28 novembre 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 novembre 2024 → 17 février 2025
  • DDAD, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 4 avril 2024 → 5 avril 2024
  • VAPO, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 mars 2024 → 21 mars 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 mars 2024 → 9 juin 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 19 décembre 2023 → 10 avril 2024
  • PLFSS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 17 novembre 2023 → 17 novembre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 novembre 2023 → 4 décembre 2023
  • PLFSS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 novembre 2023 → 18 novembre 2023
  • PARTAGE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 novembre 2023 → 15 novembre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 novembre 2023 → 22 novembre 2023
  • CS DDADUE, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 9 novembre 2023 → 22 avril 2024
  • CS DDADUE, Commission spécialeCommission ou délégation, 9 novembre 2023 → 22 avril 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 23 octobre 2023 → 15 novembre 2023
  • EMPLO, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 19 octobre 2023 → 21 octobre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 octobre 2023 → 15 novembre 2023
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 17 octobre 2023 → 30 septembre 2026
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 17 octobre 2023 → 30 septembre 2026
  • CS numérique, Commission spécialeCommission ou délégation, 5 octobre 2023 → 21 mai 2024
  • Commission des affaires européennes, Commission européenneCommission ou délégation, 5 octobre 2023 → 30 septembre 2026
  • Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 4 octobre 2023 → 30 septembre 2026
  • Commission des affaires sociales, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 4 octobre 2023 → 30 septembre 2026
  • ACCI, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 6 juillet 2023 → 6 juillet 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 juillet 2023 → 12 juillet 2023
  • CS numérique, Commission spécialeCommission ou délégation, 1 juin 2023 → 1 octobre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 31 mai 2023 → 29 juin 2023
  • INTE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 4 mai 2023 → 4 mai 2023
  • SOIN, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 6 avril 2023 → 6 avril 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 avril 2023 → 10 mai 2023
  • RETRAITES, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 29 mars 2023 → 13 juillet 2023
  • RETRAITES, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 mars 2023 → 16 mars 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 10 mars 2023 → 20 mars 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 9 février 2023 → 28 février 2023
  • DADU, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 9 février 2023 → 10 février 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 février 2023 → 28 février 2023
  • CE Pénurie de médicaments, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 24 janvier 2023 → 4 juillet 2023
  • PLFSS2023, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 novembre 2022 → 16 novembre 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 10 novembre 2022 → 2 décembre 2022
  • EMPLOI, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 9 novembre 2022 → 10 novembre 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 26 octobre 2022 → 17 novembre 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 26 janvier 2022 → 15 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 décembre 2021 → 7 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 novembre 2021 → 16 décembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 10 novembre 2021 → 29 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 octobre 2021 → 5 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 19 juillet 2021 → 23 juillet 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 juillet 2021 → 23 juillet 2021
  • PLFSS21, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
  • MI Enseignement agricole, Mission commune d'information Commission ou délégation, 3 février 2021 → 30 septembre 2021
  • Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité socialeCommission ou délégation, 15 décembre 2020 → 30 septembre 2026
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 novembre 2020 → 30 novembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 octobre 2020 → 30 novembre 2020
  • Délégation sénatoriale aux entreprises, DélégationCommission ou délégation, 20 octobre 2020 → 3 octobre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 juillet 2020 → 23 juillet 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 juillet 2020 → 23 juillet 2020
  • AUTONOMIE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 1 juillet 2020 → 9 juillet 2020
  • DETTESOCIALE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 1 juillet 2020 → 9 juillet 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 24 juin 2020 → 22 juillet 2020
  • CHEQUEVAC, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 24 juin 2020 → 3 juillet 2020
  • MI Illectronisme et inclusion numérique, Mission commune d'information Commission ou délégation, 4 mars 2020 → 17 septembre 2020
  • MI sous-utilisation fonds européens en France, Mission commune d'information Commission ou délégation, 22 mai 2019 → 4 octobre 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 3 mai 2019 → 4 juillet 2019
  • SANTE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 mai 2019 → 16 mai 2019
  • CS croissance et transformation des entreprises , Commission spécialeCommission ou délégation, 10 octobre 2018 → 23 mai 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 5 avril 2018 → 31 juillet 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 mars 2018 → 31 juillet 2018
  • CS Etat au service d'une société de confiance, Commission spéciale, RapporteurCommission ou délégation, 31 janvier 2018 → 10 août 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 25 janvier 2018 → 14 février 2018
  • SOCIAL, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 24 janvier 2018 → 1 février 2018
  • Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance, Commission spécialeCommission ou délégation, 17 janvier 2018 → 30 janvier 2018
  • Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité socialeCommission ou délégation, 21 novembre 2017 → 30 septembre 2020
  • Délégation sénatoriale aux entreprises, DélégationCommission ou délégation, 18 octobre 2017 → 30 septembre 2020
  • Délégation sénatoriale aux entreprises, Délégation, SecrétaireCommission ou délégation, 18 octobre 2017 → 30 septembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 18 janvier 2017 → 25 janvier 2017
  • IVG, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 18 janvier 2017 → 25 janvier 2017
  • CE Frontières européennes, contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et avenir de l'espace Schengen, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 22 novembre 2016 → 12 juin 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 23 juin 2016 → 5 juillet 2016
  • TRAVAIL, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 23 juin 2016 → 28 juin 2016
  • Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 27 avril 2016 → 4 octobre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 27 janvier 2016 → 11 février 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 juillet 2015 → 17 juillet 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 29 juin 2015 → 1 juillet 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 mai 2015 → 4 juin 2015
  • Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Commission spécialeCommission ou délégation, 15 janvier 2015 → 25 mars 2015
  • Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 15 janvier 2015 → 25 mars 2015
  • Délégation sénatoriale à la prospective, DélégationCommission ou délégation, 29 octobre 2014 → 17 octobre 2017
  • Délégation sénatoriale à la prospective, Délégation, SecrétaireCommission ou délégation, 29 octobre 2014 → 17 octobre 2017
  • Commission des affaires européennes, Commission européenneCommission ou délégation, 9 octobre 2014 → 3 octobre 2023
  • Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel, Commission spécialeCommission ou délégation, 9 octobre 2014 → 13 avril 2016
  • Commission des affaires européennes, Commission européenneCommission ou délégation, 9 octobre 2014 → 3 octobre 2023
  • Commission des affaires européennes, Commission européenneCommission ou délégation, 9 octobre 2014 → 3 octobre 2023
  • Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 8 octobre 2014 → 1 octobre 2023
  • Commission des affaires sociales, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 8 octobre 2014 → 1 octobre 2023
  • Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 8 octobre 2014 → 1 octobre 2023
  • Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 7 octobre 2014 → 30 septembre 2026
  • Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique, 1 octobre 2014 → 6 octobre 2014
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 7 octobre 2011 → 16 juin 2012
  • Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière, Mission d’information, SecrétaireCommission ou délégation, 14 juin 2011 → 21 octobre 2011
  • Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière, Mission d’informationCommission ou délégation, 1 juin 2011 → 21 octobre 2011
  • Commission des affaires européennes, ComitéCommission ou délégation, 11 mai 2011 → 16 juin 2012
  • Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 13 janvier 2011 → 6 octobre 2011
  • Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 15 décembre 2010 → 16 juin 2012
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission permanenteCommission ou délégation, 15 décembre 2010 → 12 janvier 2011
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 15 janvier 2009 → 15 février 2009
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juillet 2007 → 14 janvier 2009
  • Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politique, Apparenté auGroupe politique, 24 juillet 2007 → 15 février 2009
  • Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juillet 2007 → 24 juillet 2007
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 12 mai 2004 → 19 juin 2007
  • Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politique, Apparenté auGroupe politique, 1 mai 2004 → 19 juin 2007

Transparence, HATVP

Déclarations publiées

Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).

Répertoire national des élus

Mandats locaux en cours

Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.