Personnalité politique, 1995 – 2012
Nicole Borvo Cohen-Seat
Sénatrice (Paris), Attachée principale d'administration, 80 ans.
- Gauche
- Groupe : Groupe CRCE - Kanaky (jusqu’en 2012)
Nicole Borvo Cohen-Seat, née le 8 décembre 1945, attachée principale d'administration, est une femme politique française. Elle a siégé au Sénat à partir de 1995.
Parcours
5 mandats recensés
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Sénat, 1 octobre 2011 → 19 septembre 2012
Renouvellement 2, Démissionnaire
-
Sénat, 1 octobre 2004 → 30 septembre 2011
Renouvellement 1, Fin de mandat
-
Sénat, 2 octobre 1995 → 30 septembre 2004
Election, Fin de mandat
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Mandat local
Conseillère de Paris
Cantonales
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Mandat local
Conseillère de Paris
Municipales
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (33)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 février 2012 → 1 mars 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 14 février 2012 → 29 février 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 février 2012 → 29 février 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 janvier 2012 → 29 février 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 janvier 2012 → 26 janvier 2012
- Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, Commission en charge de l'application des loisCommission ou délégation, 30 novembre 2011 → 19 septembre 2012
- Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, Commission en charge de l'application des lois, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 30 novembre 2011 → 19 septembre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 juin 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juin 2011 → 29 juin 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 mars 2011 → 16 mars 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 mars 2011 → 16 mars 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 octobre 2010 → 17 novembre 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 juin 2010 → 6 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 avril 2010 → 16 juin 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 31 mars 2010 → 6 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 31 mars 2010 → 6 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 février 2010 → 25 février 2010
- Comité de déontologie parlementaire du Sénat, ComitéCommission ou délégation, 10 février 2010 → 19 septembre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 29 septembre 2009 → 26 octobre 2009
- Mission commune d'information "Outre-mer", Mission commune d'information Commission ou délégation, 5 mars 2009 → 7 juillet 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 juillet 2007 → 26 juillet 2007
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 4 avril 2000 → 19 septembre 2012
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 4 avril 2000 → 19 septembre 2012
- Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 4 avril 2000 → 19 septembre 2012
- Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 4 avril 2000 → 19 septembre 2012
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 4 avril 2000 → 19 septembre 2012
- Groupe CRCE - KanakyGroupe politique, 2 octobre 1995 → 19 septembre 2012
- Groupe CRCE - Kanaky, PrésidentGroupe politique, 2 octobre 1995 → 19 septembre 2012
- Groupe CRCE - KanakyGroupe politique, 2 octobre 1995 → 19 septembre 2012
- Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation → 4 avril 2000
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.