Personnalité politique, 2014 – 2020
Michel Vaspart
Sénateur (Côtes-d'Armor), Chef d'entreprise, 78 ans.
- Droite
- Groupe : Groupe Les Républicains (jusqu’en 2020)
Michel Vaspart, né le 22 février 1948, chef d'entreprise, est un homme politique français. Il a siégé au Sénat à partir de 2014.
Parcours
4 mandats recensés
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Sénat, 1 octobre 2014 → 30 septembre 2020
Election, Ne se représente pas
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Mandat local
Conseiller général des Côtes-d'Armor
Cantonales
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Mandat local
Maire de Pleudihen-sur-Rance
Municipales
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Mandat local
Premier Vice-Président de Dinan communauté
Inter-communales
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (38)
- MCI relative au sauvetage en mer, Mission commune d'information Commission ou délégation, 26 juin 2019 → 22 octobre 2019
- MI sur l'indemnisation des risques climatiques, Mission commune d'information Commission ou délégation, 16 janvier 2019 → 12 juillet 2019
- MI sur l'indemnisation des risques climatiques, Mission commune d'information , PrésidentCommission ou délégation, 16 janvier 2019 → 12 juillet 2019
- CS croissance et transformation des entreprises , Commission spécialeCommission ou délégation, 10 octobre 2018 → 23 mai 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 13 septembre 2018 → 16 octobre 2018
- ELAN, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 27 juillet 2018 → 12 septembre 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 juin 2018 → 14 juin 2018
- PACTE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 7 juin 2018 → 12 juin 2018
- CS Etat au service d'une société de confiance, Commission spécialeCommission ou délégation, 31 janvier 2018 → 10 août 2018
- Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance, Commission spécialeCommission ou délégation, 17 janvier 2018 → 30 janvier 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 14 décembre 2017 → 15 février 2018
- ENVIRONNEMEN, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 31 octobre 2017 → 21 décembre 2017
- Délégation sénatoriale aux outre-mer, DélégationCommission ou délégation, 18 octobre 2017 → 30 septembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 23 novembre 2016 → 1 décembre 2016
- CDGEXPRESS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 23 novembre 2016 → 1 décembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 18 octobre 2016 → 26 octobre 2016
- PLEC, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 18 octobre 2016 → 25 octobre 2016
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté », Commission spécialeCommission ou délégation, 7 juillet 2016 → 12 juin 2017
- Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté, Commission spécialeCommission ou délégation, 22 juin 2016 → 7 juillet 2016
- BLEUE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 1 avril 2016 → 30 septembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 31 mars 2016 → 7 avril 2016
- Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne , Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interneCommission ou délégation, 16 décembre 2015 → 30 septembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 10 novembre 2015 → 18 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 18 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 octobre 2015 → 18 novembre 2015
- Commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 6 mai 2015 → 30 septembre 2020
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 10 avril 2015 → 25 janvier 2018
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, Autres organismesCommission ou délégation, 13 février 2015 → 8 janvier 2018
- Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 10 décembre 2014 → 9 juin 2015
- Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche, Commission d'enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 10 décembre 2014 → 9 juin 2015
- Délégation sénatoriale aux entreprises, DélégationCommission ou délégation, 26 novembre 2014 → 30 septembre 2020
- Délégation sénatoriale aux entreprises, DélégationCommission ou délégation, 26 novembre 2014 → 30 septembre 2020
- Délégation sénatoriale aux entreprises, Délégation, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 26 novembre 2014 → 30 septembre 2020
- Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne , Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interneCommission ou délégation, 8 octobre 2014 → 15 décembre 2015
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Commission permanenteCommission ou délégation, 8 octobre 2014 → 30 septembre 2020
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 8 octobre 2014 → 30 septembre 2020
- Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 7 octobre 2014 → 30 septembre 2020
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique, 1 octobre 2014 → 6 octobre 2014
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.