Personnalité politique, 1993 – 2017
Michel Mercier
Maire de Thizy-les-Bourgs, Président de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, Président du Syndicat mixte du Lac des sapins, Assistant à la faculté de droit de l'université Jean Moulin, 79 ans, né à Bourg de Thizy, Rhône.
- Centre
- Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants (jusqu’en 2017)
Michel Mercier, né le 7 mars 1947 à Bourg de Thizy, Rhône, assistant à la faculté de droit de l'université Jean Moulin, est un homme politique français. Il a été élu député à partir de 1993. Il siègeait au Sénat depuis 1995. Il a occupé 2 fonctions ministérielles (François Fillon n°3, François Fillon n°2). Il exerce plusieurs mandats locaux : maire de Thizy-les-Bourgs, président de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, président du Syndicat mixte du Lac des sapins.
Parcours
15 mandats recensés
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Sénat, 1 octobre 2014 → 30 septembre 2017
Réélection, Démissionnaire
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Sénat, 17 juin 2012 → 22 avril 2014
Reprise suite à fin fon. membre Gvt, Démissionnaire
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Gouvernement, 14 novembre 2010 → 10 mai 2012
Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
Gouvernement François Fillon n°3
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Gouvernement, 23 juin 2009 → 13 novembre 2010
Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Gouvernement François Fillon n°2
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Sénat, 1 octobre 2004 → 23 juillet 2009
Renouvellement 2, Membre Gouvernement
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Sénat, 2 octobre 1995 → 30 septembre 2004
Election, Fin de mandat
-
Assemblée nationale, 24 mai 1993 → 24 septembre 1995
Député
Mandat antérieur (source Sénat)
-
Mandat local → aujourd’hui
Maire de Thizy-les-Bourgs
Municipales
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Mandat local → aujourd’hui
Président de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Inter-communales
-
Mandat local → aujourd’hui
Président du Syndicat mixte du Lac des sapins
Autres fonctions
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Mandat local
Vice-Président du conseil régional de Rhône-Alpes
Régionales
-
Mandat local
Président du conseil général du Rhône
Cantonales
-
Mandat local
Conseiller général du Rhône
Cantonales
-
Mandat local
Maire de Thizy
Municipales
-
Mandat local
Président de la Communauté de communes du Pays d'Amplepuis-Thizy
Inter-communales
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (51)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
- CONFIANCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 juillet 2017 → 2 août 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 janvier 2017 → 25 janvier 2017
- IVG, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 18 janvier 2017 → 25 janvier 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 21 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 21 juillet 2016
- URGENCE, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 20 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 11 mai 2016 → 1 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 mai 2016 → 1 juin 2016
- CRIME, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 27 avril 2016 → 12 mai 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 novembre 2015 → 25 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 juillet 2015 → 10 juillet 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 10 juin 2015 → 17 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 27 janvier 2015 → 4 mars 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 janvier 2015 → 4 mars 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 26 novembre 2014 → 17 décembre 2014
- Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 octobre 2014 → 30 octobre 2014
- Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral, Commission spécialeCommission ou délégation, 9 octobre 2014 → 17 janvier 2015
- Commission des affaires européennes, Commission européenneCommission ou délégation, 9 octobre 2014 → 26 avril 2016
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 8 octobre 2014 → 30 septembre 2017
- Groupe Union Centriste et IndépendantsGroupe politique, 7 octobre 2014 → 30 septembre 2017
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique, 1 octobre 2014 → 6 octobre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 13 décembre 2013 → 2 janvier 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 juillet 2013 → 23 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 juillet 2013 → 23 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 mai 2013 → 27 juin 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 avril 2013 → 14 avril 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 avril 2013 → 17 avril 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 29 novembre 2012 → 13 décembre 2012
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 3 juillet 2012 → 23 avril 2014
- Groupe Union Centriste et IndépendantsGroupe politique, 17 juin 2012 → 23 avril 2014
- Mission commune d'information "Outre-mer", Mission commune d'information Commission ou délégation, 5 mars 2009 → 7 juillet 2009
- Cour de justice de la République, Cour de justice de la République, Juge suppléantInstitution, 21 octobre 2008 → 23 juillet 2009
- Commission de la culture, Commission permanenteCommission ou délégation, 7 octobre 2008 → 23 juillet 2009
- Mission commune d'information "Dépendance", Mission commune d'information Commission ou délégation, 5 décembre 2007 → 23 juillet 2009
- Commission d'enquête sur l'immigration clandestine, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 3 novembre 2005 → 2 mai 2006
- Cour de justice de la République, Cour de justice de la République, Juge suppléantInstitution, 26 octobre 2004 → 21 octobre 2008
- Commission spéciale sur la Corse, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 19 juin 2001 → 19 novembre 2001
- Commission des finances, Commission permanenteCommission ou délégation → 6 octobre 2008
- Commission des finances, Commission permanenteCommission ou délégation → 6 octobre 2008
- Groupe Union Centriste et Indépendants, PrésidentGroupe politique → 23 juillet 2009
- Groupe Union Centriste et IndépendantsGroupe politique → 23 juillet 2009
- Groupe Union Centriste et IndépendantsGroupe politique → 23 juillet 2009
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Élections
Résultats électoraux de Michel Mercier
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).