Personnalité politique, 2002 – 2012
Michel Hunault
Député (Loire-Atlantique, 6e circonscription), Avocat, 66 ans, né à Châteaubriant, Loire-Atlantique.
- Centre
- Groupe : Nouveau Centre (jusqu’en 2012)
Michel Hunault, né le 14 février 1960 à Châteaubriant, Loire-Atlantique, avocat, est un homme politique français. Il a été élu député 2 fois à partir de 2002.
Parcours
2 mandats recensés
-
Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juin 2012
Député (Loire-Atlantique, 6e circonscription)
13e législature
-
Assemblée nationale, 19 juin 2002 → 19 juin 2007
Député (Loire-Atlantique, 6e circonscription)
12e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (37)
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 16 novembre 2011 → 21 mai 2012
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption, Commission spécialeCommission ou délégation, 12 octobre 2011 → 21 mai 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 juin 2011 → 29 juin 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 avril 2011 → 12 mai 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 avril 2011 → 15 avril 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 8 mars 2011 → 16 mars 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 8 mars 2011 → 16 mars 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 24 janvier 2011 → 10 février 2011
- Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 15 décembre 2010 → 15 juin 2011
- Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret, Commission d’enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 15 décembre 2010 → 15 juin 2011
- Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts, Délégation du BureauCommission ou délégation, 6 octobre 2010 → 19 juin 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 octobre 2010 → 17 novembre 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 juin 2010 → 6 juillet 2010
- Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia, Mission d’informationCommission ou délégation, 6 avril 2010 → 1 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 18 février 2010 → 25 février 2010
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution, Comité, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 17 novembre 2009 → 5 octobre 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 septembre 2009 → 26 octobre 2009
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution, Comité, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 octobre 2008 → 19 juin 2012
- Mission d'information sur les questions mémorielles, Mission d’informationCommission ou délégation, 1 avril 2008 → 26 janvier 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 février 2008 → 7 février 2008
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire internationale, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 octobre 2007 → 21 juin 2010
- Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O., Assemblée parlementaire internationale, Représentant suppléantCommission ou délégation, 1 octobre 2007 → 21 juin 2010
- Commission d'accès aux documents administratifs, Organisme extraparlementaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 août 2007 → 19 juin 2012
- Commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 août 2007 → 14 mai 2012
- Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 juillet 2007 → 14 mai 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 23 juillet 2007 → 26 juillet 2007
- Nouveau Centre, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 23 juillet 2004 → 19 juin 2007
- Union pour la Démocratie Française, Groupe politiqueGroupe politique, 21 juillet 2004 → 19 juin 2007
- Haute Cour, Haute Cour, Juge titulaireInstitution, 23 octobre 2002 → 19 juin 2007
- Commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 septembre 2002 → 19 juin 2007
- Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 août 2002 → 19 juin 2007
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire internationale, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 juillet 2002 → 19 juin 2007
- Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O., Assemblée parlementaire internationale, Représentant suppléantCommission ou délégation, 20 juillet 2002 → 19 juin 2007
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Élections
Résultats électoraux de Michel Hunault
Financement, CNCCFP
Comptes de campagne
- Législatives 2024, Loire-Atlantique - 7e circonscriptionDépenses 1 444 €, recettes 1 444 €, décision A
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.