Personnalité politique, 2002 – 2012
Michel Diefenbacher
Député (Lot-et-Garonne, 2e circonscription), Conseiller Maître à la Cour des comptes, 79 ans, né à Sarrebourg, Moselle.
- Droite
- Groupe : Union pour un Mouvement Populaire (jusqu’en 2012)
Michel Diefenbacher, né le 15 juillet 1947 à Sarrebourg, Moselle, conseiller Maître à la Cour des comptes, est un homme politique français. Il a été élu député 2 fois à partir de 2002.
Photo : Michel Diefenbacher, CC BY-SA 3.0
Parcours
2 mandats recensés
-
Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juin 2012
Député (Lot-et-Garonne, 2e circonscription)
13e législature
-
Assemblée nationale, 19 juin 2002 → 19 juin 2007
Député (Lot-et-Garonne, 2e circonscription)
12e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (36)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 février 2012 → 1 mars 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 janvier 2012 → 13 février 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 octobre 2011 → 25 octobre 2011
- Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 septembre 2011 → 19 juin 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 juin 2011 → 25 juillet 2011
- Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, Commission d’enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 22 juin 2011 → 6 décembre 2011
- Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 15 juin 2011 → 6 décembre 2011
- Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer, Organisme extraparlementaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 23 novembre 2010 → 19 juin 2012
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, Commission spécialeCommission ou délégation, 10 novembre 2010 → 23 juin 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 octobre 2010 → 17 novembre 2010
- Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 septembre 2010 → 19 juin 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 juillet 2009 → 1 septembre 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 juillet 2009 → 1 septembre 2009
- Commission des affaires européennes, ComitéCommission ou délégation, 1 juillet 2009 → 19 juin 2012
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 1 juillet 2009 → 19 juin 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 5 mai 2009 → 14 mai 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 29 avril 2009 → 14 mai 2009
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : SécuritéCommission ou délégation, 6 février 2008 → 19 juin 2012
- Haut conseil du secteur public, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 août 2007 → 9 octobre 2008
- Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 août 2007 → 1 août 2010
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007
- Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 mars 2006 → 19 juin 2007
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Participations financières de l'État; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publicsCommission ou délégation, 29 mars 2005 → 19 juin 2007
- Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 novembre 2004 → 19 juin 2007
- Haut conseil du secteur public, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 août 2002 → 19 juin 2007
- Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 août 2002 → 19 juin 2007
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, Assemblée parlementaire internationale, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 juillet 2002 → 19 juin 2007
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 juin 2002 → 19 juin 2007
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 25 juin 2002 → 19 juin 2007
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.