Personnalité politique, 1993 – aujourd’hui
Michel Bouvard
Vice-Président du conseil départemental de la Savoie, Chargé de mission, 71 ans, né à Argenteuil, Val-d'Oise.
- Droite
- Groupe : Groupe Les Républicains (jusqu’en 2017)
Michel Bouvard, né le 17 mars 1955 à Argenteuil, Val-d'Oise, chargé de mission, est un homme politique français. Il a été élu député 4 fois à partir de 1993. Il a siégé au Sénat à partir de 2014. Il exerce un mandat local : vice-Président du conseil départemental de la Savoie.
Parcours
12 mandats recensés
-
Sénat, 1 octobre 2014 → 1 juin 2017
Election, Démissionnaire
-
Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juin 2012
Député (Savoie, 3e circonscription)
13e législature
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Assemblée nationale, 19 juin 2002 → 19 juin 2007
Député (Savoie, 3e circonscription)
12e législature
-
Assemblée nationale, 1 juin 1997 → 18 juin 2002
Député
Mandat antérieur (source Sénat)
-
Assemblée nationale, 2 avril 1993 → 21 avril 1997
Député
Mandat antérieur (source Sénat)
-
Mandat local → aujourd’hui
Vice-Président du conseil départemental de la Savoie
Départementales
-
Mandat local
Conseiller départemental de la Savoie
Départementales
-
Mandat local
Vice-Président du conseil général de la Savoie
Cantonales
-
Mandat local
Conseiller général de la Savoie
Cantonales
-
Mandat local
Adjoint au maire de Chambéry
Municipales
-
Mandat local
Président de la commission de surveillance de la CDC
Autres fonctions
-
Mandat local
Président du Conseil supérieur du service public ferroviaire
Autres fonctions
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (58)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 décembre 2016 → 20 décembre 2016
- PLFR2016, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 16 décembre 2016 → 19 décembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 juillet 2016 → 13 juillet 2016
- REGLEMENT, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 8 juillet 2016 → 12 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 11 décembre 2015 → 15 décembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 7 décembre 2015 → 11 décembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 14 janvier 2015 → 5 mars 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 décembre 2014 → 18 décembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 novembre 2014 → 18 décembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 novembre 2014 → 18 décembre 2014
- Commission des finances, Commission permanenteCommission ou délégation, 8 octobre 2014 → 1 juin 2017
- Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 7 octobre 2014 → 1 juin 2017
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique, 1 octobre 2014 → 6 octobre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 23 février 2012 → 29 février 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 décembre 2011 → 21 décembre 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 décembre 2011 → 21 décembre 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 octobre 2011 → 25 octobre 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 juin 2011 → 25 juillet 2011
- Conseil national de la montagne, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 janvier 2011 → 19 juin 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 décembre 2010 → 23 décembre 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 décembre 2010 → 23 décembre 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 décembre 2010 → 23 décembre 2010
- Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 septembre 2010 → 19 juin 2012
- Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juin 2010 → 19 juin 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 décembre 2009 → 12 janvier 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 décembre 2009 → 12 janvier 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2), Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 avril 2009 → 22 avril 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 janvier 2009 → 10 février 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 décembre 2008 → 22 décembre 2008
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 décembre 2008 → 17 décembre 2008
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 novembre 2008 → 10 février 2009
- Conseil supérieur du service public ferroviaire, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 octobre 2008 → 24 janvier 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 22 juillet 2008 → 23 juillet 2008
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2008 → 23 juillet 2008
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 juillet 2008 → 23 juillet 2008
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 décembre 2007 → 26 décembre 2007
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 décembre 2007 → 26 décembre 2007
- Conseil national de la montagne, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 août 2007 → 1 août 2010
- Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 août 2007 → 1 août 2010
- Conseil d'orientation des finances publiques, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 août 2007 → 19 juin 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 juillet 2007 → 31 juillet 2007
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 27 juillet 2007 → 31 juillet 2007
- Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 juillet 2007 → 28 juin 2010
- Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi, Délégation du BureauCommission ou délégation, 28 juin 2007 → 8 octobre 2008
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 28 juin 2007 → 19 juin 2012
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Bureau de l'Assemblée nationale, Bureau de l’Assemblée, Secrétaire de l'Assemblée nationaleCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 1 octobre 2008
- Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007
- Conseil national de la montagne, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 février 2006 → 19 juin 2007
- Délégation chargée des groupes d'études, Délégation du BureauCommission ou délégation, 12 octobre 2005 → 19 juin 2007
- Délégation chargée de la communication, Délégation du BureauCommission ou délégation, 12 octobre 2005 → 19 juin 2007
- Bureau de l'Assemblée nationale, Bureau de l’Assemblée, Secrétaire de l'Assemblée nationaleCommission ou délégation, 4 octobre 2005 → 19 juin 2007
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Recherche et enseignement supérieur : Formations supérieures et recherche universitaire; Vie étudianteCommission ou délégation, 29 mars 2005 → 19 juin 2007
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 5 octobre 2004 → 19 juin 2007
- Conseil supérieur du service public ferroviaire, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 septembre 2002 → 19 juin 2007
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 juin 2002 → 19 juin 2007
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 25 juin 2002 → 19 juin 2007
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.