Personnalité politique, 2002 – 2017
Jérôme Chartier
Député (Val-d'Oise, 7e circonscription), Ancien associé gérant, 59 ans, né à Paris, Paris.
- Droite
- Parti : Les Républicains (jusqu’en 2017)
- Groupe : Les Républicains (jusqu’en 2017)
Jérôme Chartier, né le 14 novembre 1966 à Paris, Paris, ancien associé gérant, est un homme politique français. Il a été élu député 3 fois à partir de 2002.
Photo : Murielmontero, CC BY-SA 3.0
Parcours
3 mandats recensés
-
Assemblée nationale, 20 juin 2012 → 20 juin 2017
Député (Val-d'Oise, 7e circonscription)
14e législature
-
Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juin 2012
Député (Val-d'Oise, 7e circonscription)
13e législature
-
Assemblée nationale, 19 juin 2002 → 19 juin 2007
Député (Val-d'Oise, 7e circonscription)
12e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (43)
- Les Républicains, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2015 → 20 juin 2017
- Les Républicains, Groupe politiqueGroupe politique, 2 juin 2015 → 20 juin 2017
- Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie, Mission d’informationCommission ou délégation, 1 octobre 2014 → 20 juin 2017
- Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie, Mission d’information, PrésidentCommission ou délégation, 1 octobre 2014 → 20 juin 2017
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 16 janvier 2013 → 1 juin 2015
- Union pour un Mouvement Populaire, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2012 → 30 novembre 2015
- Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 27 novembre 2012 → 15 janvier 2013
- Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, Organisme extraparlementaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 octobre 2012 → 20 juin 2017
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, Commission spécialeCommission ou délégation, 25 septembre 2012 → 22 novembre 2012
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 29 juin 2012 → 1 octobre 2013
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 28 juin 2012 → 20 juin 2017
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 26 juin 2012 → 27 novembre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 février 2012 → 29 février 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 décembre 2011 → 21 décembre 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 décembre 2011 → 21 décembre 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 décembre 2011 → 21 décembre 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 octobre 2011 → 25 octobre 2011
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption, Commission spécialeCommission ou délégation, 12 octobre 2011 → 21 mai 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 juin 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 décembre 2010 → 23 décembre 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 décembre 2010 → 23 décembre 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 février 2010 → 25 février 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 décembre 2009 → 12 janvier 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 décembre 2009 → 12 janvier 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2), Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 avril 2009 → 22 avril 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 janvier 2009 → 10 février 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 décembre 2008 → 22 décembre 2008
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 décembre 2008 → 17 décembre 2008
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 novembre 2008 → 10 février 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2008 → 23 juillet 2008
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 janvier 2008 → 31 janvier 2008
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 décembre 2007 → 26 décembre 2007
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 décembre 2007 → 26 décembre 2007
- Conseil d'orientation de la simplification administrative, Organisme extraparlementaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 août 2007 → 17 mai 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 juillet 2007 → 31 juillet 2007
- commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, Commission spécialeCommission ou délégation, 24 juillet 2007 → 2 août 2007
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'ÉtatCommission ou délégation, 29 mars 2005 → 19 juin 2007
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution, Comité, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 juin 2002 → 19 juin 2007
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 juin 2002 → 19 juin 2007
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 25 juin 2002 → 19 juin 2007
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Élections
Résultats électoraux de Jérôme Chartier
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).