Personnalité politique, 2017 – 2023
Jérôme Bascher
Conseiller départemental (canton Senlis, Oise), Conseiller départemental de l'Oise, Attaché statisticien hors classe, 53 ans.
- Droite
- Groupe : Groupe Les Républicains (jusqu’en 2023)
Jérôme Bascher, né le 31 mai 1973, attaché statisticien hors classe, est un homme politique français. Il siègeait au Sénat depuis 2017. Il exerce plusieurs mandats locaux : conseiller départemental (canton Senlis, Oise), conseiller départemental de l'Oise.
Parcours
7 mandats recensés
-
Mandat local, 1 juillet 2021 → aujourd’hui
Conseiller départemental (canton Senlis, Oise)
-
Sénat, 25 novembre 2017 → 1 octobre 2023
Remplace, Non réélu
-
Mandat local → aujourd’hui
Conseiller départemental de l'Oise
Départementales
-
Mandat local
Vice-Président du conseil départemental de l'Oise
Départementales
-
Mandat local
Conseiller général de l'Oise
Cantonales
-
Mandat local
Conseiller municipal de Senlis
Municipales
-
Mandat local
Président de la communauté de communes Senlis Sud Oise
Inter-communales
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
- PLF2021, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 9 décembre 2020 → aujourd’hui
- PLFR420, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 17 novembre 2020 → aujourd’hui
- PLFR3, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 17 juillet 2020 → aujourd’hui
- APPROBATION, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 8 juillet 2020 → aujourd’hui
Anciennes appartenances (47)
- DOUA, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 juin 2023 → 28 juin 2023
- PCMF, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 juin 2023 → 28 juin 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 juin 2023 → 5 juillet 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 juin 2023 → 5 juillet 2023
- MI Finances locales, Mission commune d'information Commission ou délégation, 16 février 2023 → 1 octobre 2023
- MI Finances locales, Mission commune d'information , PrésidentCommission ou délégation, 16 février 2023 → 1 octobre 2023
- FIPU, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 décembre 2022 → 16 décembre 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 7 décembre 2022 → 1 octobre 2023
- PLF23, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 6 décembre 2022 → 7 décembre 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 décembre 2022 → 17 décembre 2022
- PLFR22, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 22 novembre 2022 → 23 novembre 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 novembre 2022 → 25 novembre 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 janvier 2022 → 17 février 2022
- CE Cabinets de conseil, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 18 novembre 2021 → 1 octobre 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 novembre 2021 → 24 novembre 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 novembre 2021 → 24 novembre 2021
- FR21, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 5 juillet 2021 → 5 juillet 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 juin 2021 → 12 juillet 2021
- PLF2021, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
- PLFR420, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
- COURTAGE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 10 mars 2021 → 15 mars 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 3 mars 2021 → 1 avril 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 décembre 2020 → 17 décembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4), Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 novembre 2020 → 24 novembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 17 juillet 2020 → 23 juillet 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 8 juillet 2020 → 23 juillet 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2), Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 avril 2020 → 26 avril 2020
- PLFR2, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 21 avril 2020 → 24 avril 2020
- CE sur l'évolution des concessions autoroutières, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 29 janvier 2020 → 16 septembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 décembre 2019 → 19 décembre 2019
- PLF2020, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 6 décembre 2019 → 12 décembre 2019
- Délégation sénatoriale à la prospective, DélégationCommission ou délégation, 10 octobre 2019 → 30 septembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2019 → 25 juillet 2019
- COMPTES2018, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 juillet 2019 → 17 juillet 2019
- Commission d'enquête sur la souveraineté numérique, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 10 avril 2019 → 4 octobre 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 novembre 2018 → 28 novembre 2018
- PLFR2018, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 19 novembre 2018 → 21 novembre 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 octobre 2018 → 10 octobre 2018
- FRAUDE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 octobre 2018 → 5 octobre 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 avril 2018 → 25 juillet 2018
- MARCHE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 18 avril 2018 → 20 avril 2018
- CE sur les mutations de la Haute fonction publique, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 11 avril 2018 → 7 octobre 2018
- Commission des finances, Commission permanenteCommission ou délégation, 16 janvier 2018 → 1 octobre 2023
- Commission des finances, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 16 janvier 2018 → 1 octobre 2023
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Commission permanenteCommission ou délégation, 28 novembre 2017 → 15 janvier 2018
- Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 27 novembre 2017 → 1 octobre 2023
- Réunion administrative des non-inscritsGroupe politique, 25 novembre 2017 → 26 novembre 2017
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Répertoire national des élus
Mandats locaux en cours
- Conseiller départemental, canton SenlisDepuis le 1 juillet 2021
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).