Aller au contenu
les-elections.fr
Portrait de Jean-Yves Leconte

Personnalité politique, 2011 – 2023

Jean-Yves Leconte

Sénateur (Français établis hors de France), Ingénieur, 60 ans.

  • Gauche
  • Groupe : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (jusqu’en 2023)

Jean-Yves Leconte, né le 31 octobre 1966, ingénieur, est un homme politique français. Il a siégé au Sénat à partir de 2011.

Fiche sur senat.fr

Photo : Clément Bucco-Lechat, CC BY-SA 3.0

Parcours

4 mandats recensés

  1. Sénat, 2 octobre 2017 → 1 octobre 2023

    Sénateur (Français établis hors de France)

    Renouvellement, Non réélu

  2. Sénat, 1 octobre 2011 → 1 octobre 2017

    Sénateur (Français établis hors de France)

    Election, Fin de mandat

  3. Mandat local

    Membre de l'Assemblée des français de l'étranger

    Autres fonctions

  4. Mandat local

    Vice-président de l'Assemblée des français de l'étranger

    Autres fonctions

Au Parlement

Groupes, partis, commissions et délégations

  • BIOETHIQ, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 17 février 2021 → aujourd’hui
  • JUSTMINEURS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 4 février 2021 → aujourd’hui
  • URGSAN, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 janvier 2021 → aujourd’hui
  • PARQUETEURO, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 décembre 2020 → aujourd’hui
  • CESE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 30 octobre 2020 → aujourd’hui
  • CSI, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 22 octobre 2020 → aujourd’hui
  • SURETE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 21 juillet 2020 → aujourd’hui
  • MINEURS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 mars 2016 → aujourd’hui
  • ELECTION, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 mars 2016 → aujourd’hui
  • Commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 6 mai 2015 → aujourd’hui
  • Commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes, Commission d'enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 6 mai 2015 → aujourd’hui
Anciennes appartenances (108)
  • RENO, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 9 mars 2023 → 10 mars 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 mars 2023 → 22 mars 2023
  • MI Bâti scolaire, Mission commune d'information Commission ou délégation, 7 février 2023 → 28 juin 2023
  • OPMI, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 1 décembre 2022 → 2 décembre 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 novembre 2022 → 14 décembre 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 janvier 2022 → 16 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 janvier 2022 → 16 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 11 janvier 2022 → 23 janvier 2022
  • MI Judiciarisation, Mission commune d'information Commission ou délégation, 1 décembre 2021 → 29 mars 2022
  • MI Judiciarisation, Mission commune d'information , Vice-PrésidentCommission ou délégation, 1 décembre 2021 → 29 mars 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 octobre 2021 → 5 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 23 juillet 2021 → 25 juillet 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 juillet 2021 → 22 juillet 2021
  • MI Influences étatiques, Mission commune d'information Commission ou délégation, 30 juin 2021 → 29 septembre 2021
  • CRIS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 mai 2021 → 21 mai 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 mai 2021 → 27 mai 2021
  • SEGL, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 29 mars 2021 → 2 avril 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 24 mars 2021 → 15 avril 2021
  • URGSAN, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
  • PARQUETEURO, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
  • JUSTMINEURS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
  • BIOETHIQ, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 février 2021 → 29 juin 2021
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 1 février 2021 → 1 octobre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 janvier 2021 → 16 février 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 janvier 2021 → 9 février 2021
  • Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.), Assemblée parlementaire internationale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 17 décembre 2020 → 26 octobre 2023
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, Autres organismesCommission ou délégation, 11 décembre 2020 → 1 octobre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 décembre 2020 → 16 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 29 octobre 2020 → 7 novembre 2020
  • Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E, Conférence sur la sécurité et la coopération en EuropeCommission ou délégation, 28 octobre 2020 → 1 octobre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 octobre 2020 → 15 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 octobre 2020 → 17 décembre 2020
  • Commission spéciale sur la bioéthique, Commission spécialeCommission ou délégation, 7 octobre 2020 → 2 août 2021
  • Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 1 octobre 2020 → 26 octobre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 juillet 2020 → 27 juillet 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 23 juin 2020 → 2 juillet 2020
  • SORTIE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 22 juin 2020 → 26 juin 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 juin 2020 → 17 juin 2020
  • ELECTIONS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 10 juin 2020 → 16 juin 2020
  • MI Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane, Mission commune d'information Commission ou délégation, 13 mai 2020 → 15 septembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 mars 2020 → 24 mars 2020
  • COVID19, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 19 mars 2020 → 23 mars 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 janvier 2020 → 31 mars 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 janvier 2020 → 31 mars 2020
  • PJLO13, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 janvier 2020 → 5 février 2020
  • HADOPI, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 janvier 2020 → 5 février 2020
  • CE combattre la radicalisation, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 14 novembre 2019 → 7 juillet 2020
  • CE combattre la radicalisation, Commission d'enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 14 novembre 2019 → 7 juillet 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 10 juillet 2018 → 1 août 2018
  • VIOLENCES, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 10 juillet 2018 → 24 juillet 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 26 juillet 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 13 juillet 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 1 août 2018
  • ASILE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 5 juillet 2018
  • POLYNESIE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 5 juillet 2018
  • OEP, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 19 juin 2018 → 4 juillet 2018
  • SECRET, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 22 mai 2018 → 25 mai 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 mai 2018 → 21 juin 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 avril 2018 → 23 mai 2018
  • EUROPEEN, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 17 avril 2018 → 20 avril 2018
  • DONNEES, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 29 mars 2018 → 8 avril 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 mars 2018 → 14 mai 2018
  • CE Moyens de l'Etat après chute Etat islamique, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 7 février 2018 → 7 juillet 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 3 février 2018 → 15 février 2018
  • DDADUE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 31 janvier 2018 → 6 février 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 octobre 2017 → 18 octobre 2017
  • TERRORISME, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 5 octobre 2017 → 10 octobre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
  • CONFIANCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 juillet 2017 → 2 août 2017
  • CE Frontières européennes, contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et avenir de l'espace Schengen, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 22 novembre 2016 → 12 juin 2017
  • CE Frontières européennes, contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et avenir de l'espace Schengen, Commission d'enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 22 novembre 2016 → 12 juin 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 21 juillet 2016
  • URGENCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 20 juillet 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 juin 2016 → 13 juillet 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 juin 2016 → 13 juillet 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 juin 2016 → 13 juillet 2016
  • ELECTORALE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 30 juin 2016 → 12 juillet 2016
  • Mission d'information sur l'accord UE/Turquie relatif à la crise des réfugiés, Mission commune d'information Commission ou délégation, 27 avril 2016 → 14 octobre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 23 mars 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 5 avril 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 5 avril 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 novembre 2015 → 25 novembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 juin 2015 → 11 juin 2015
  • Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 17 octobre 2014 → 30 octobre 2014
  • Commission d'enquête sur organisation et moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 14 octobre 2014 → 1 avril 2015
  • Commission des affaires européennes, Commission européenneCommission ou délégation, 9 octobre 2014 → 3 octobre 2023
  • Commission des affaires européennes, Commission européenneCommission ou délégation, 9 octobre 2014 → 3 octobre 2023
  • Commission des affaires européennes, Commission européenne, SecrétaireCommission ou délégation, 9 octobre 2014 → 3 octobre 2023
  • Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'UE dans la gouvernance de l'internet, Mission commune d'information Commission ou délégation, 19 novembre 2013 → 30 septembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 22 mai 2013 → 27 juin 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 mai 2013 → 27 juin 2013
  • Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 23 avril 2013 → 17 octobre 2013
  • Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement, Mission commune d'information Commission ou délégation, 13 mars 2013 → 17 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 décembre 2012 → 19 décembre 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 29 novembre 2012 → 13 décembre 2012
  • Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation, Mission commune d'information Commission ou délégation, 15 février 2012 → 1 octobre 2012
  • Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 30 janvier 2012 → 30 septembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 10 janvier 2012 → 26 janvier 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 janvier 2012 → 26 janvier 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 janvier 2012 → 6 mars 2012
  • Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 1 octobre 2011 → 1 octobre 2023
  • Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainGroupe politique, 1 octobre 2011 → 1 octobre 2023

Transparence, HATVP

Déclarations publiées

Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).

Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.