Personnalité politique, 2002 – 2017
Jean-Yves Le Bouillonnec
Député (Val-de-Marne, 11e circonscription), Avocat, 76 ans, né à Cachan, Val-de-Marne.
- Gauche
- Parti : Parti socialiste (jusqu’en 2017)
- Groupe : Socialiste, écologiste et républicain (jusqu’en 2017)
Jean-Yves Le Bouillonnec, né le 15 septembre 1950 à Cachan, Val-de-Marne, avocat, est un homme politique français. Il a été élu député 3 fois à partir de 2002.
Parcours
3 mandats recensés
-
Assemblée nationale, 20 juin 2012 → 20 juin 2017
Député (Val-de-Marne, 11e circonscription)
14e législature
-
Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juin 2012
Député (Val-de-Marne, 11e circonscription)
13e législature
-
Assemblée nationale, 19 juin 2002 → 19 juin 2007
Député (Val-de-Marne, 11e circonscription)
12e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (82)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 décembre 2016 → 22 décembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 21 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 juillet 2016 → 13 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 juillet 2016 → 13 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 juillet 2016 → 13 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 22 juin 2016 → 29 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 29 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 29 juin 2016
- Socialiste, écologiste et républicain, Groupe politiqueGroupe politique, 25 mai 2016 → 20 juin 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 juillet 2015 → 10 juillet 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 juillet 2015 → 3 juillet 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 16 juin 2015 → 17 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 juin 2015 → 17 juin 2015
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Commission spécialeCommission ou délégation, 13 décembre 2014 → 7 août 2015
- Professions juridiques réglementées, Mission d’informationCommission ou délégation, 1 octobre 2014 → 17 décembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 7 juillet 2014 → 18 juillet 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 13 mai 2014 → 15 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 13 mai 2014 → 15 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 mai 2014 → 15 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 mai 2014 → 15 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 décembre 2013 → 2 janvier 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 19 juillet 2013 → 23 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 19 juillet 2013 → 23 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 décembre 2012 → 19 décembre 2012
- Parti socialiste, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2012 → 20 juin 2017
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 12 octobre 2012 → 20 juin 2017
- Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 octobre 2012 → 20 juin 2017
- Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 25 juillet 2012 → 26 juillet 2012
- Cour de justice de la République, Cour de justice de la République, Juge titulaireInstitution, 24 juillet 2012 → 14 novembre 2016
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution, Comité, Membre suppléantCommission ou délégation, 11 juillet 2012 → 20 juin 2017
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 28 juin 2012 → 20 juin 2017
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 28 juin 2012 → 20 juin 2017
- Socialiste, républicain et citoyen, Groupe politiqueGroupe politique, 26 juin 2012 → 24 mai 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 mars 2012 → 6 mars 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 décembre 2011 → 21 décembre 2011
- Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France, Commission d’enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 14 décembre 2011 → 7 mars 2012
- Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 13 décembre 2011 → 7 mars 2012
- Cour de justice de la République, Cour de justice de la République, Juge titulaireInstitution, 1 octobre 2011 → 19 juin 2012
- Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 15 juin 2011 → 30 novembre 2011
- Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 19 mai 2011 → 19 juin 2012
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 18 mai 2011 → 18 mai 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 avril 2011 → 12 mai 2011
- Conseil national de l'habitat, Organisme extraparlementaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 14 janvier 2011 → 19 juin 2012
- Conseil d'orientation de l'observatoire national des zones urbaines sensibles, Organisme extraparlementaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 14 janvier 2011 → 19 juin 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 17 décembre 2010 → 23 décembre 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 11 mai 2010 → 16 juin 2010
- Conseil national des villes, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 janvier 2010 → 19 juin 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 décembre 2009 → 25 février 2010
- Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 novembre 2009 → 17 mai 2011
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 7 novembre 2009 → 25 novembre 2009
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution, Comité, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 octobre 2009 → 19 juin 2012
- Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 1 juillet 2009 → 6 novembre 2009
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 30 avril 2009 → 30 juin 2009
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 29 avril 2009 → 30 avril 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 janvier 2009 → 10 février 2009
- Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 juillet 2008 → 19 juin 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 juillet 2008 → 23 juillet 2008
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 12 juillet 2008 → 28 avril 2009
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 1 juillet 2008 → 11 juillet 2008
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 24 mai 2008 → 30 juin 2008
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 8 mai 2008 → 23 mai 2008
- Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif, Mission d’information communeCommission ou délégation, 26 mars 2008 → 22 juillet 2008
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 février 2008 → 7 février 2008
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 janvier 2008 → 31 janvier 2008
- Conseil national de l'habitat, Organisme extraparlementaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 10 août 2007 → 10 août 2010
- Conseil d'orientation de l'observatoire national des zones urbaines sensibles, Organisme extraparlementaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 août 2007 → 1 août 2010
- Cour de justice de la République, Cour de justice de la République, Juge suppléantInstitution, 24 juillet 2007 → 30 septembre 2011
- Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 7 mai 2008
- Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 24 février 2007 → 19 juin 2007
- Socialiste, Groupe politiqueGroupe politique, 25 juin 2002 → 19 juin 2007
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.