Personnalité politique, 1981 – 2023
Jean-Pierre Sueur
Sénateur (Loiret), Professeur agrégé enseignant à l'université d'Orléans, 79 ans, né à Boulogne-Sur-Mer, Pas-de-Calais.
- Gauche
- Groupe : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (jusqu’en 2023)
Jean-Pierre Sueur, né le 28 février 1947 à Boulogne-Sur-Mer, Pas-de-Calais, professeur agrégé enseignant à l'université d'Orléans, est un homme politique français. Il a été élu député 3 fois à partir de 1981. Il siègeait au Sénat depuis 2001. Il a occupé 2 fonctions ministérielles (Pierre Bérégovoy, Édith Cresson).
Parcours
12 mandats recensés
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Sénat, 2 octobre 2017 → 1 octobre 2023
Renouvellement 2, Ne se représente pas
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Sénat, 1 octobre 2011 → 1 octobre 2017
Renouvellement 1, Fin de mandat
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Sénat, 1 octobre 2001 → 30 septembre 2011
Election, Fin de mandat
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Gouvernement, 2 avril 1992 → 29 mars 1993
Gouvernement Pierre Bérégovoy
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Gouvernement, 16 mai 1991 → 2 avril 1992
Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales
Gouvernement Édith Cresson
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Assemblée nationale, 13 juin 1988 → 17 juin 1991
Député
Mandat antérieur (source Sénat)
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Assemblée nationale, 2 avril 1986 → 14 mai 1988
Député
Mandat antérieur (source Sénat)
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Assemblée nationale, 2 juillet 1981 → 1 avril 1986
Député
Mandat antérieur (source Sénat)
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Mandat local
Conseiller régional du Centre
Régionales
-
Mandat local
Maire d'Orléans
Municipales
-
Mandat local
Conseiller municipal d'Orléans
Municipales
-
Mandat local
Président de l'Association des maires des grandes villes de France
Autres fonctions
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
- JUSTMINEURS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 4 février 2021 → aujourd’hui
- PARQUETEURO, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 décembre 2020 → aujourd’hui
- CSI, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 22 octobre 2020 → aujourd’hui
- CMPASAP, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 21 octobre 2020 → aujourd’hui
- ELECTION, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 mars 2016 → aujourd’hui
- MINEURS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 mars 2016 → aujourd’hui
Anciennes appartenances (218)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 juillet 2022 → 3 août 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 juillet 2022 → 26 juillet 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 janvier 2022 → 9 février 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 11 janvier 2022 → 23 janvier 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 novembre 2021 → 16 décembre 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 juillet 2021 → 22 juillet 2021
- SEPA, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 12 mai 2021 → 13 mai 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 mai 2021 → 23 juillet 2021
- DETENTIO, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 23 mars 2021 → 25 mars 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 mars 2021 → 30 mars 2021
- PARQUETEURO, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
- JUSTMINEURS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
- ELECTPDR, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 mars 2021 → 5 mars 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 février 2021 → 11 mars 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 janvier 2021 → 16 février 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 décembre 2020 → 16 décembre 2020
- Délégation sénatoriale à la prospective, DélégationCommission ou délégation, 20 octobre 2020 → 1 octobre 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 octobre 2020 → 17 décembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 13 octobre 2020 → 28 octobre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 24 juin 2020 → 15 juillet 2020
- DEMARCHAGE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 24 juin 2020 → 2 juillet 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 juin 2020 → 2 juillet 2020
- SORTIE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 22 juin 2020 → 26 juin 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 juin 2020 → 17 juin 2020
- ELECTIONS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 10 juin 2020 → 16 juin 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 mai 2020 → 12 mai 2020
- SANITAIRE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 4 mai 2020 → 10 mai 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 mars 2020 → 24 mars 2020
- COVID19, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 19 mars 2020 → 23 mars 2020
- CS ASAP, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 6 février 2020 → 8 décembre 2020
- CS ASAP, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 6 février 2020 → 8 décembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 janvier 2020 → 31 mars 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 janvier 2020 → 31 mars 2020
- PJLO13, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 janvier 2020 → 5 février 2020
- HADOPI, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 janvier 2020 → 5 février 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 novembre 2019 → 19 décembre 2019
- PROXIMITE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 novembre 2019 → 12 décembre 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 novembre 2019 → 18 décembre 2019
- FAMILLE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 21 novembre 2019 → 28 novembre 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 juillet 2019 → 25 juillet 2019
- ALSACE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 juillet 2019 → 12 juillet 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 27 juin 2019 → 24 juillet 2019
- FONCTION, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 juin 2019 → 4 juillet 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 avril 2019 → 23 mai 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 avril 2019 → 23 mai 2019
- POLYNESIE2, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 30 avril 2019 → 8 mai 2019
- POLYNESIE3, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 30 avril 2019 → 8 mai 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 novembre 2018 → 18 février 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 novembre 2018 → 20 février 2019
- JURIDICTIONS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 novembre 2018 → 14 décembre 2018
- REFORME, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 novembre 2018 → 14 décembre 2018
- MCI répression infractions sexuelles sur mineurs, Mission commune d'information Commission ou délégation, 31 octobre 2018 → 31 mai 2019
- OEP, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 19 juin 2018 → 27 juin 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 avril 2018 → 31 juillet 2018
- EAU, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 18 avril 2018 → 18 mai 2018
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 26 janvier 2018 → 1 octobre 2023
- PARIS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 1 décembre 2017 → 7 décembre 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 novembre 2017 → 18 décembre 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
- CONFIANCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 juillet 2017 → 2 août 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 décembre 2016 → 22 décembre 2016
- STATUT, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 décembre 2016 → 21 décembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 18 octobre 2016 → 26 octobre 2016
- PLEC, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 18 octobre 2016 → 25 octobre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 21 juillet 2016
- URGENCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 20 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 13 juillet 2016 → 8 novembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 13 juillet 2016 → 8 novembre 2016
- TRANSPARENCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 13 juillet 2016 → 14 septembre 2016
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté », Commission spécialeCommission ou délégation, 7 juillet 2016 → 12 juin 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 juin 2016 → 13 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 juin 2016 → 13 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 juin 2016 → 13 juillet 2016
- ELECTORALE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 30 juin 2016 → 12 juillet 2016
- Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté, Commission spécialeCommission ou délégation, 22 juin 2016 → 7 juillet 2016
- Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 22 juin 2016 → 7 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 29 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 29 juin 2016
- MAGISTRATURE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 22 juin 2016
- JUSTICE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 22 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 juin 2016 → 30 juin 2016
- REPUBLIQUE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 1 juin 2016 → 29 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 mai 2016 → 1 juin 2016
- CRIME, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 27 avril 2016 → 12 mai 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 5 avril 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 5 avril 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 23 mars 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 31 octobre 2015 → 4 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 septembre 2015 → 7 octobre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 8 juillet 2015 → 10 juillet 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 juillet 2015 → 3 juillet 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 juin 2015 → 17 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 juin 2015 → 11 juin 2015
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 1 juin 2015 → 1 octobre 2017
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationale, SecrétaireCommission ou délégation, 10 avril 2015 → 1 octobre 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 mars 2015 → 19 mars 2015
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, Autres organismesCommission ou délégation, 13 février 2015 → 1 octobre 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 janvier 2015 → 4 mars 2015
- Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Commission spécialeCommission ou délégation, 15 janvier 2015 → 25 mars 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 26 novembre 2014 → 17 décembre 2014
- Délégation sénatoriale à la prospective, DélégationCommission ou délégation, 29 octobre 2014 → 17 octobre 2017
- Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 octobre 2014 → 30 octobre 2014
- Commission d'enquête sur organisation et moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 14 octobre 2014 → 1 avril 2015
- Commission d'enquête sur organisation et moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, Commission d'enquête, RapporteurCommission ou délégation, 14 octobre 2014 → 1 avril 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 21 juillet 2014 → 23 juillet 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 juillet 2014 → 23 juillet 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 8 juillet 2014 → 18 juillet 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 juillet 2014 → 18 juillet 2014
- Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral, Commission spécialeCommission ou délégation, 18 juin 2014 → 17 janvier 2015
- Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 18 juin 2014 → 17 janvier 2015
- Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral, Commission spécialeCommission ou délégation, 18 juin 2014 → 17 janvier 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 13 mai 2014 → 15 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 13 mai 2014 → 15 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 mai 2014 → 15 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 avril 2014 → 15 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 18 février 2014 → 27 février 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 février 2014 → 27 février 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 17 décembre 2013 → 2 janvier 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 13 décembre 2013 → 2 janvier 2014
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 10 décembre 2013 → 30 septembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 30 octobre 2013 → 21 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 30 octobre 2013 → 21 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 9 octobre 2013 → 30 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 9 octobre 2013 → 11 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 9 octobre 2013 → 31 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 9 octobre 2013 → 31 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 9 octobre 2013 → 11 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 31 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 30 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 11 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 31 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 11 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 23 juillet 2013 → 23 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 23 juillet 2013 → 23 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 juillet 2013 → 23 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 juillet 2013 → 23 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 22 mai 2013 → 27 juin 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 mai 2013 → 27 juin 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 avril 2013 → 17 avril 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 2 avril 2013 → 14 avril 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 2 avril 2013 → 17 avril 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 avril 2013 → 14 avril 2013
- Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, PrésidentCommission ou délégation, 1 janvier 2013 → 12 février 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 13 décembre 2012 → 19 décembre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 décembre 2012 → 19 décembre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 6 décembre 2012 → 13 décembre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 29 novembre 2012 → 13 décembre 2012
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 11 octobre 2012 → 1 octobre 2017
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 31 juillet 2012 → 1 octobre 2017
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 31 juillet 2012 → 30 septembre 2014
- Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 26 juillet 2012 → 26 juillet 2012
- Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 juillet 2012 → 26 juillet 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 16 février 2012 → 1 mars 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 février 2012 → 1 mars 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 14 février 2012 → 29 février 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 février 2012 → 29 février 2012
- Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, Premier vice-présidentCommission ou délégation, 1 février 2012 → 31 décembre 2012
- Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, Membre de droit (Président de la commission des lois)Commission ou délégation, 1 février 2012 → 15 janvier 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 18 janvier 2012 → 7 février 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 18 janvier 2012 → 29 février 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 janvier 2012 → 29 février 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 janvier 2012 → 7 février 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 10 janvier 2012 → 6 mars 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 10 janvier 2012 → 26 janvier 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 janvier 2012 → 26 janvier 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 janvier 2012 → 6 mars 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 10 novembre 2011 → 10 novembre 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 novembre 2011 → 10 novembre 2011
- Délégation parlementaire au renseignement , Délégation, PrésidentCommission ou délégation, 1 novembre 2011 → 8 décembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 juin 2011 → 29 juin 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 avril 2011 → 12 mai 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 mars 2011 → 15 avril 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 mars 2011 → 16 mars 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 mars 2011 → 16 mars 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 octobre 2010 → 17 novembre 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 juin 2010 → 6 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 mai 2010 → 16 juin 2010
- Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, Mission commune d'information Commission ou délégation, 28 avril 2010 → 5 avril 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 26 avril 2010 → 16 juin 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 29 septembre 2009 → 26 octobre 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 29 septembre 2009 → 26 octobre 2009
- Délégation sénatoriale à la prospective, DélégationCommission ou délégation, 23 septembre 2009 → 30 septembre 2020
- Délégation sénatoriale à la prospective, Délégation, SecrétaireCommission ou délégation, 23 septembre 2009 → 30 septembre 2020
- Délégation sénatoriale à la prospective, DélégationCommission ou délégation, 23 septembre 2009 → 30 septembre 2020
- Délégation sénatoriale à la prospective, DélégationCommission ou délégation, 23 septembre 2009 → 30 septembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 7 juillet 2009 → 1 septembre 2009
- Commission spéciale sur le crédit à la consommation, Commission spéciale, SecrétaireCommission ou délégation, 29 avril 2009 → 30 juin 2009
- Commission spéciale modernisation de l'économie, Commission spécialeCommission ou délégation, 18 juin 2008 → 23 juillet 2008
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 11 octobre 2007 → 23 octobre 2007
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 19 juillet 2007 → 26 juillet 2007
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 14 février 2007 → 20 juillet 2007
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 21 juin 2006 → 30 septembre 2011
- Commission spéciale sur la recherche, Commission spécialeCommission ou délégation, 23 novembre 2005 → 17 mars 2006
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 1 octobre 2004 → 30 septembre 2011
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 3 octobre 2001 → 1 octobre 2023
- Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 3 octobre 2001 → 1 octobre 2023
- Commission des lois, Commission permanente, PrésidentCommission ou délégation, 3 octobre 2001 → 1 octobre 2023
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 3 octobre 2001 → 1 octobre 2023
- Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 3 octobre 2001 → 1 octobre 2023
- Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 3 octobre 2001 → 1 octobre 2023
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 3 octobre 2001 → 1 octobre 2023
- Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainGroupe politique, 2 octobre 2001 → 1 octobre 2023
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique, 1 octobre 2001 → 1 octobre 2001
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, Autres organismesCommission ou délégation → 12 février 2015
- Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.), Autres organismesCommission ou délégation → 7 novembre 2017
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Élections
Résultats électoraux de Jean-Pierre Sueur
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).