Personnalité politique, 1981 – 2014
Jean-Pierre Michel
Sénateur (Haute-Saône), Magistrat, né à Nîmes, Gard.
- Gauche
- Groupe : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (jusqu’en 2014)
Jean-Pierre Michel, né le 5 août 1938 à Nîmes, Gard, magistrat, était un homme politique français. Il a été élu député 5 fois à partir de 1981. Il a siégé au Sénat à partir de 2004.
Parcours
8 mandats recensés
-
Sénat, 1 octobre 2004 → 30 septembre 2014
Election, Non réélu
-
Assemblée nationale, 1 juin 1997 → 18 juin 2002
Député
Mandat antérieur (source Sénat)
-
Assemblée nationale, 2 avril 1993 → 21 avril 1997
Député
Mandat antérieur (source Sénat)
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Assemblée nationale, 6 juin 1988 → 1 avril 1993
Député
Mandat antérieur (source Sénat)
-
Assemblée nationale, 2 avril 1986 → 14 mai 1988
Député
Mandat antérieur (source Sénat)
-
Assemblée nationale, 2 juillet 1981 → 1 avril 1986
Député
Mandat antérieur (source Sénat)
-
Mandat local
Conseiller général de la Haute-Saône
Cantonales
-
Mandat local
Maire de Héricourt
Municipales
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (54)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 juillet 2014 → 23 juillet 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 8 juillet 2014 → 18 juillet 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 juillet 2014 → 18 juillet 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 13 mai 2014 → 15 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 mai 2014 → 15 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 avril 2014 → 15 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 18 février 2014 → 18 février 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 18 février 2014 → 27 février 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 février 2014 → 27 février 2014
- Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel, Commission spécialeCommission ou délégation, 22 janvier 2014 → 30 septembre 2014
- Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 22 janvier 2014 → 30 septembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 30 octobre 2013 → 21 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 30 octobre 2013 → 21 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 juillet 2013 → 23 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 19 juillet 2013 → 23 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 juillet 2013 → 16 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 mai 2013 → 27 juin 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 décembre 2012 → 19 décembre 2012
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 11 octobre 2012 → 30 septembre 2014
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 2 octobre 2012 → 11 juin 2013
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, Commission d'enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 2 octobre 2012 → 11 juin 2013
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire internationale, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 août 2012 → 30 septembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 février 2012 → 1 mars 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 février 2012 → 29 février 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 18 janvier 2012 → 29 février 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 janvier 2012 → 29 février 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 janvier 2012 → 6 mars 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 janvier 2012 → 26 janvier 2012
- Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, Commission en charge de l'application des loisCommission ou délégation, 30 novembre 2011 → 30 septembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juin 2011 → 29 juin 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 juin 2011 → 29 juin 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 mars 2011 → 16 mars 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 mars 2011 → 16 mars 2011
- Mission commune d'information sur le Médiator, Mission commune d'information Commission ou délégation, 11 janvier 2011 → 30 septembre 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 juin 2010 → 6 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 31 mars 2010 → 6 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 31 mars 2010 → 6 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 29 septembre 2009 → 26 octobre 2009
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 19 mars 2009 → 31 janvier 2012
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 7 octobre 2008 → 30 septembre 2014
- Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 7 octobre 2008 → 30 septembre 2014
- Mission commune d'information "décision économique", Mission commune d'information Commission ou délégation, 13 juin 2006 → 27 juin 2007
- Commission spéciale sur la recherche, Commission spécialeCommission ou délégation, 23 novembre 2005 → 17 mars 2006
- Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 octobre 2004 → 6 octobre 2008
- Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainGroupe politique, 5 octobre 2004 → 30 septembre 2014
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique, 1 octobre 2004 → 4 octobre 2004
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Conseil de l'Europe et UEO, Membre suppléantCommission ou délégation → 30 septembre 2014
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Élections
Résultats électoraux de Jean-Pierre Michel
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.