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Personnalité politique, 2002 – 2017

Jean-Paul Chanteguet

Député (Indre, 1ère circonscription), Conseiller économique, 76 ans, né à Le Blanc, Indre.

  • Gauche
  • Parti : Parti socialiste (jusqu’en 2017)
  • Groupe : Socialiste, écologiste et républicain (jusqu’en 2017)

Jean-Paul Chanteguet, né le 9 décembre 1949 à Le Blanc, Indre, conseiller économique, est un homme politique français. Il a été élu député 3 fois à partir de 2002.

Parcours

3 mandats recensés

  1. Assemblée nationale, 20 juin 2012 → 20 juin 2017

    Député (Indre, 1ère circonscription)

    14e législature

  2. Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juin 2012

    Député (Indre, 3e circonscription)

    13e législature

  3. Assemblée nationale, 19 juin 2002 → 19 juin 2007

    Député (Indre, 3e circonscription)

    12e législature

Au Parlement

Groupes, partis, commissions et délégations

Anciennes appartenances (58)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 30 novembre 2016 → 1 décembre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 30 novembre 2016 → 1 décembre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 24 novembre 2016 → 1 décembre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 24 novembre 2016 → 1 décembre 2016
  • Socialiste, écologiste et républicain, Groupe politiqueGroupe politique, 25 mai 2016 → 20 juin 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 25 mai 2016 → 1 juin 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 mai 2016 → 1 juin 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 6 avril 2016 → 7 avril 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 31 mars 2016 → 7 avril 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs., Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 10 février 2016 → 9 mars 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs., Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 février 2016 → 9 mars 2016
  • Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Mission d’information commune, PrésidentCommission ou délégation, 13 janvier 2016 → 16 novembre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 10 novembre 2015 → 18 novembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 10 novembre 2015 → 18 novembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 18 novembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 18 novembre 2015
  • Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Mission d’information communeCommission ou délégation, 3 novembre 2015 → 16 novembre 2016
  • Conseil de surveillance de la SNCF, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 mars 2015 → 20 juin 2017
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Commission spécialeCommission ou délégation, 13 décembre 2014 → 7 août 2015
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, Commission spécialeCommission ou délégation, 2 septembre 2014 → 18 août 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 16 juillet 2014 → 16 juillet 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 16 juillet 2014 → 22 juillet 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 juillet 2014 → 22 juillet 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 juillet 2014 → 15 juillet 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 21 mai 2014 → 19 juin 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 mai 2014 → 19 juin 2014
  • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 17 décembre 2013 → 30 octobre 2014
  • Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds, Mission d’information, PrésidentCommission ou délégation, 4 décembre 2013 → 14 mai 2014
  • Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds, Mission d’informationCommission ou délégation, 26 novembre 2013 → 14 mai 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 12 juin 2013 → 2 juillet 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 juin 2013 → 2 juillet 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports., Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 17 avril 2013 → 24 avril 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports., Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 avril 2013 → 24 avril 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 4 décembre 2012 → 13 décembre 2012
  • Parti socialiste, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2012 → 20 juin 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 29 novembre 2012 → 13 décembre 2012
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, ComitéCommission ou délégation, 25 juillet 2012 → 14 janvier 2015
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, Comité, Membre de droitCommission ou délégation, 25 juillet 2012 → 14 janvier 2015
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 28 juin 2012 → 20 juin 2017
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanente, PrésidentCommission ou délégation, 28 juin 2012 → 20 juin 2017
  • Socialiste, républicain et citoyen, Groupe politiqueGroupe politique, 26 juin 2012 → 24 mai 2016
  • Conférence des Présidents, Conférence des présidentsCommission ou délégation, 20 juin 2012 → 20 juin 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 février 2012 → 29 février 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 janvier 2012 → 13 février 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 13 janvier 2012 → 29 février 2012
  • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 13 décembre 2011 → 7 mars 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 juin 2011 → 25 juillet 2011
  • commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 décembre 2010 → 23 décembre 2010
  • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 14 décembre 2010 → 15 juin 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 juin 2010 → 6 juillet 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2009 → 1 septembre 2009
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 1 juillet 2009 → 19 juin 2012
  • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire, DélégationCommission ou délégation, 3 juillet 2007 → 15 juin 2009
  • Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 30 juin 2009
  • Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 juin 2002 → 19 juin 2007
  • Socialiste, Groupe politiqueGroupe politique, 25 juin 2002 → 19 juin 2007

Transparence, HATVP

Déclarations publiées

Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).

Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.