Personnalité politique, 2017 – 2022
Jean-Michel Mis
Député (Loire, 2e circonscription), Autre cadre (secteur privé), 59 ans, né à Saint-Étienne, Loire.
- Centre
- Parti : La République en Marche (jusqu’en 2022)
- Groupe : La République en Marche (jusqu’en 2022)
Jean-Michel Mis, né le 28 juillet 1967 à Saint-Étienne, Loire, autre cadre (secteur privé), est un homme politique français. Il a été élu député à partir de 2017.
Photo : Festivallyly, CC BY-SA 4.0
Parcours
1 mandat recensé
-
Assemblée nationale, 18 juin 2017 → 21 juin 2022
Député (Loire, 2e circonscription)
15e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (42)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 18 novembre 2021 → 16 décembre 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 novembre 2021 → 16 décembre 2021
- Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse, Mission d’informationCommission ou délégation, 7 juillet 2021 → 29 janvier 2022
- mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, Mission d’informationCommission ou délégation, 7 juillet 2021 → 21 juin 2022
- mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 7 juillet 2021 → 21 juin 2022
- Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, Mission d’informationCommission ou délégation, 7 juillet 2021 → 21 juin 2022
- Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 7 juillet 2021 → 21 juin 2022
- Cour de justice de la République, Cour de justice de la République, Juge titulaireInstitution, 12 janvier 2021 → 21 juin 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 octobre 2020 → 17 décembre 2020
- Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne », Mission d’information, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 16 septembre 2020 → 29 juin 2021
- Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne », Mission d’informationCommission ou délégation, 22 juillet 2020 → 29 juin 2021
- Mission d'information commune sur l'identité numérique, Mission d’information communeCommission ou délégation, 5 mars 2020 → 8 juillet 2020
- Mission d'information commune sur l'identité numérique, Mission d’information commune, RapporteurCommission ou délégation, 5 mars 2020 → 8 juillet 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 23 janvier 2020 → 31 mars 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 23 janvier 2020 → 31 mars 2020
- Commission supérieure du numérique et des postes, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 janvier 2020 → 21 juin 2022
- Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement, Mission d’information communeCommission ou délégation, 30 octobre 2019 → 10 juin 2020
- Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement, Mission d’information commune, RapporteurCommission ou délégation, 30 octobre 2019 → 10 juin 2020
- Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 18 octobre 2019 → 10 juin 2020
- Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 14 mai 2019 → 6 juin 2019
- Commission départementale de coopération intercommunale, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 mars 2019 → 21 juin 2022
- Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 12 février 2019 → 3 juillet 2019
- La République en Marche, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2018 → 21 juin 2022
- Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 novembre 2018 → 21 juin 2022
- Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale, Mission d’informationCommission ou délégation, 17 octobre 2018 → 24 juillet 2019
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, Commission spécialeCommission ou délégation, 27 juin 2018 → 11 avril 2019
- Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique, Office parlementaireCommission ou délégation, 24 mai 2018 → 21 juin 2022
- Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 9 mars 2018 → 19 juillet 2018
- Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, Mission d’informationCommission ou délégation, 14 février 2018 → 17 décembre 2020
- Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres, Mission d’information commune, RapporteurCommission ou délégation, 8 février 2018 → 12 décembre 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 février 2018 → 15 février 2018
- Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres, Mission d’information communeCommission ou délégation, 1 février 2018 → 12 décembre 2018
- Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 janvier 2018 → 21 juin 2022
- En marche !, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2017 → 30 novembre 2018
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationale, SecrétaireCommission ou délégation, 15 novembre 2017 → 21 juin 2022
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 27 octobre 2017 → 21 juin 2022
- Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt, Mission d’informationCommission ou délégation, 13 septembre 2017 → 31 janvier 2018
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 2 août 2017 → 21 juin 2022
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution, Comité, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 juillet 2017 → 21 juin 2022
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 29 juin 2017 → 21 juin 2022
- La République en Marche, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2017 → 21 juin 2022
- Non inscrit, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 21 juin 2017 → 26 juin 2017
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Élections
Résultats électoraux de Jean-Michel Mis
Financement, CNCCFP
Comptes de campagne
- Législatives 2022, Loire - 2e circonscriptionDépenses 33 939 €, recettes 37 647 €, dons 5 050 €, décision ARRRM
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.