Personnalité politique, 2002 – aujourd’hui
Jean-Marie Sermier
Conseiller régional (Bourgogne-Franche-Comté), Ancien viticulteur, 65 ans, né à Nozeroy, Jura.
- Droite
- Parti : Les Républicains (jusqu’en 2022)
- Groupe : Les Républicains (jusqu’en 2022)
Jean-Marie Sermier, né le 5 mars 1961 à Nozeroy, Jura, ancien viticulteur, est un homme politique français. Il a été élu député 4 fois à partir de 2002. Il exerce un mandat local : conseiller régional (Bourgogne-Franche-Comté).
Photo : Phoceen39, CC BY-SA 3.0
Parcours
5 mandats recensés
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Mandat local, 2 juillet 2021 → aujourd’hui
Conseiller régional (Bourgogne-Franche-Comté)
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Assemblée nationale, 18 juin 2017 → 21 juin 2022
Député (Jura, 3e circonscription)
15e législature
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Assemblée nationale, 20 juin 2012 → 20 juin 2017
Député (Jura, 3e circonscription)
14e législature
-
Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juin 2012
Député (Jura, 3e circonscription)
13e législature
-
Assemblée nationale, 19 juin 2002 → 19 juin 2007
Député (Jura, 3e circonscription)
12e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (48)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 février 2022 → 24 février 2022
- mission d'information flash sur l’agrivoltaïsme, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 5 janvier 2022 → 21 juin 2022
- mission d'information flash sur l’agrivoltaïsme, Mission d’informationCommission ou délégation, 5 janvier 2022 → 21 juin 2022
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 16 février 2021 → 22 août 2021
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Commission spécialeCommission ou délégation, 14 février 2021 → 22 août 2021
- Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, Mission d’informationCommission ou délégation, 1 juillet 2020 → 29 juillet 2020
- Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 1 juillet 2020 → 29 juillet 2020
- Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives, Mission d’information communeCommission ou délégation, 5 février 2020 → 11 février 2021
- Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, Mission d’informationCommission ou délégation, 29 janvier 2020 → 6 octobre 2021
- Mission d'information sur la mise en application de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 8 janvier 2020 → 4 mars 2020
- Mission d'information sur la mise en application de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, Mission d’informationCommission ou délégation, 8 janvier 2020 → 4 mars 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 juillet 2019 → 19 novembre 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 juin 2019 → 16 juillet 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 juin 2019 → 16 juillet 2019
- Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 13 février 2019 → 12 avril 2019
- Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, Mission d’informationCommission ou délégation, 13 février 2019 → 12 avril 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 décembre 2017 → 15 février 2018
- Les Républicains, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2017 → 21 juin 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 novembre 2017 → 19 décembre 2017
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 30 juin 2017 → 21 juin 2022
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 29 juin 2017 → 21 juin 2022
- Les Républicains, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2017 → 21 juin 2022
- Non inscrit, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 21 juin 2017 → 26 juin 2017
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 14 juillet 2016 → 20 juin 2017
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 14 juillet 2016 → 20 juin 2017
- Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 13 juillet 2016 → 13 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 mai 2016 → 1 juin 2016
- Les Républicains, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2015 → 20 juin 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 18 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 18 novembre 2015
- Les Républicains, Groupe politiqueGroupe politique, 2 juin 2015 → 20 juin 2017
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 1 octobre 2014 → 12 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 mai 2014 → 19 juin 2014
- Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds, Mission d’informationCommission ou délégation, 26 novembre 2013 → 14 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 juin 2013 → 2 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports., Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 avril 2013 → 24 avril 2013
- Union pour un Mouvement Populaire, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2012 → 30 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 29 novembre 2012 → 13 décembre 2012
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 28 juin 2012 → 12 juillet 2016
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 26 juin 2012 → 1 juin 2015
- Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale, Mission d’informationCommission ou délégation, 20 janvier 2011 → 9 novembre 2011
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 1 juillet 2009 → 19 juin 2012
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 30 juin 2009
- Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007
- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne, DélégationCommission ou délégation, 9 juillet 2002 → 19 juin 2007
- Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 juin 2002 → 19 juin 2007
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 25 juin 2002 → 19 juin 2007
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Répertoire national des élus
Mandats locaux en cours
- Conseiller régional, Bourgogne-Franche-ComtéDepuis le 2 juillet 2021
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.