Personnalité politique, 2002 – 2012
Jean-Marie Binetruy
Député (Doubs, 5e circonscription), Enseignant, 80 ans, né à Villers-le-Lac, Doubs.
- Droite
- Groupe : Union pour un Mouvement Populaire (jusqu’en 2012)
Jean-Marie Binetruy, né le 17 juillet 1946 à Villers-le-Lac, Doubs, enseignant, est un homme politique français. Il a été élu député 2 fois à partir de 2002.
Photo : Authueil, CC BY-SA 4.0
Parcours
2 mandats recensés
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Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juin 2012
Député (Doubs, 5e circonscription)
13e législature
-
Assemblée nationale, 19 juin 2002 → 19 juin 2007
Député (Doubs, 5e circonscription)
12e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (11)
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption, Commission spécialeCommission ou délégation, 12 octobre 2011 → 21 mai 2012
- Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 15 juin 2011 → 6 décembre 2011
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, Commission spécialeCommission ou délégation, 9 décembre 2009 → 6 juillet 2010
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Solidarité, insertion et égalité des chancesCommission ou délégation, 6 février 2008 → 19 juin 2012
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007
- Conseil national de la montagne, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 février 2006 → 19 juin 2007
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, Commission permanente, Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielleCommission ou délégation, 29 juin 2005 → 19 juin 2007
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 juin 2002 → 19 juin 2007
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 25 juin 2002 → 19 juin 2007
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.