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Personnalité politique, 2007 – 2017

Jean-Jacques Urvoas

Garde des sceaux, ministre de la Justice, Maître de conférences, 67 ans, né à Brest, Finistère.

  • Gauche
  • Parti : Parti socialiste (jusqu’en 2016)
  • Groupe : Socialiste, républicain et citoyen (jusqu’en 2016)

Jean-Jacques Urvoas, né le 19 septembre 1959 à Brest, Finistère, maître de conférences, est un homme politique français. Il a été élu député 2 fois à partir de 2007. Il a occupé 2 fonctions ministérielles (Bernard Cazeneuve, Manuel Valls n°2).

Parcours

4 mandats recensés

  1. Gouvernement, 6 décembre 2016 → 10 mai 2017

    Garde des sceaux, ministre de la Justice

    Gouvernement Bernard Cazeneuve

  2. Gouvernement, 27 janvier 2016 → 6 décembre 2016

    Garde des sceaux, ministre de la Justice

    Gouvernement Manuel Valls n°2

  3. Assemblée nationale, 20 juin 2012 → 27 février 2016

    Député (Finistère, 1ère circonscription)

    14e législature

  4. Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juin 2012

    Député (Finistère, 1ère circonscription)

    13e législature

Au Parlement

Groupes, partis, commissions et délégations

Anciennes appartenances (112)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 24 novembre 2015 → 25 novembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 24 novembre 2015 → 25 novembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 novembre 2015 → 25 novembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 novembre 2015 → 25 novembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 novembre 2015 → 25 novembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 novembre 2015 → 25 novembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 29 septembre 2015 → 7 octobre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 24 septembre 2015 → 7 octobre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 9 juillet 2015 → 10 juillet 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 juillet 2015 → 10 juillet 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 2 juillet 2015 → 3 juillet 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 juillet 2015 → 3 juillet 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 16 juin 2015 → 17 juin 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 juin 2015 → 17 juin 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 10 juin 2015 → 11 juin 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 10 juin 2015 → 11 juin 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 juin 2015 → 11 juin 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 juin 2015 → 11 juin 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 mars 2015 → 19 mars 2015
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Mission d’information, RapporteurCommission ou délégation, 12 février 2015 → 27 février 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 27 janvier 2015 → 4 mars 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 janvier 2015 → 4 mars 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 27 novembre 2014 → 17 décembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 novembre 2014 → 17 décembre 2014
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Mission d’informationCommission ou délégation, 6 novembre 2014 → 27 février 2016
  • Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 21 octobre 2014 → 30 octobre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 21 juillet 2014 → 23 juillet 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2014 → 23 juillet 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 8 juillet 2014 → 18 juillet 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 juillet 2014 → 18 juillet 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 18 février 2014 → 27 février 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 février 2014 → 27 février 2014
  • Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, PrésidentCommission ou délégation, 13 février 2014 → 15 janvier 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 17 décembre 2013 → 2 janvier 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 décembre 2013 → 2 janvier 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 30 octobre 2013 → 21 novembre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 30 octobre 2013 → 21 novembre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 9 octobre 2013 → 11 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 9 octobre 2013 → 30 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 9 octobre 2013 → 11 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 9 octobre 2013 → 31 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 9 octobre 2013 → 31 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 octobre 2013 → 31 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 octobre 2013 → 11 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 octobre 2013 → 30 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 octobre 2013 → 11 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 octobre 2013 → 31 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 23 juillet 2013 → 23 juillet 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 23 juillet 2013 → 23 juillet 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 juillet 2013 → 23 juillet 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 juillet 2013 → 23 juillet 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 juillet 2013 → 16 juillet 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 22 mai 2013 → 27 juin 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 mai 2013 → 27 juin 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 avril 2013 → 17 avril 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 avril 2013 → 14 avril 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 2 avril 2013 → 14 avril 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 2 avril 2013 → 17 avril 2013
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, Commission d’enquête, RapporteurCommission ou délégation, 30 janvier 2013 → 24 mai 2013
  • Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, Premier vice-présidentCommission ou délégation, 1 janvier 2013 → 12 février 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 13 décembre 2012 → 19 décembre 2012
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 12 décembre 2012 → 24 mai 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 décembre 2012 → 19 décembre 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 6 décembre 2012 → 13 décembre 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 décembre 2012 → 13 décembre 2012
  • Parti socialiste, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2012 → 27 février 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 7 novembre 2012 → 9 novembre 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 novembre 2012 → 9 novembre 2012
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, Commission spéciale, PrésidentCommission ou délégation, 26 septembre 2012 → 22 novembre 2012
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, Commission spécialeCommission ou délégation, 25 septembre 2012 → 22 novembre 2012
  • Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002), Organisme extraparlementaire, PrésidentCommission ou délégation, 14 septembre 2012 → 20 février 2014
  • Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002), Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 septembre 2012 → 20 février 2014
  • Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 26 juillet 2012 → 26 juillet 2012
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, ComitéCommission ou délégation, 25 juillet 2012 → 14 janvier 2015
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, Comité, Membre de droitCommission ou délégation, 25 juillet 2012 → 14 janvier 2015
  • Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 juillet 2012 → 26 juillet 2012
  • Cour de justice de la République, Cour de justice de la République, Juge titulaireInstitution, 24 juillet 2012 → 27 février 2016
  • Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 24 juillet 2012 → 27 février 2016
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 28 juin 2012 → 27 février 2016
  • Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, Membre de droit (Président de la commission des lois)Commission ou délégation, 28 juin 2012 → 27 février 2016
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, PrésidentCommission ou délégation, 28 juin 2012 → 3 février 2016
  • Socialiste, républicain et citoyen, Groupe politiqueGroupe politique, 26 juin 2012 → 27 février 2016
  • Conférence des Présidents, Conférence des présidentsCommission ou délégation, 20 juin 2012 → 27 février 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 février 2012 → 29 février 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 13 janvier 2012 → 7 février 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 janvier 2012 → 6 mars 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 janvier 2012 → 26 janvier 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juin 2011 → 29 juin 2011
  • Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière, Mission d’information, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 14 juin 2011 → 21 octobre 2011
  • Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière, Mission d’informationCommission ou délégation, 1 juin 2011 → 21 octobre 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 mars 2011 → 16 mars 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 mars 2011 → 16 mars 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 24 janvier 2011 → 10 février 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 mai 2010 → 16 juin 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 avril 2010 → 6 juillet 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 avril 2010 → 6 juillet 2010
  • Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 février 2010 → 19 juin 2012
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, Commission spécialeCommission ou délégation, 9 décembre 2009 → 6 juillet 2010
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution, Comité, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 octobre 2009 → 19 juin 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 septembre 2009 → 26 octobre 2009
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 juillet 2009 → 1 septembre 2009
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, ComitéCommission ou délégation, 1 juillet 2009 → 19 juin 2012
  • Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
  • Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007

Transparence, HATVP

Déclarations publiées

Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).

Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).