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Personnalité politique, 1988 – aujourd’hui

Jean-Claude Peyronnet

Conseiller général de la Haute-Vienne, Maître de conférences à l'université de Limoges, 85 ans, né à Châlus, Haute-Vienne.

  • Gauche
  • Groupe : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (jusqu’en 2014)

Jean-Claude Peyronnet, né le 7 novembre 1940 à Châlus, Haute-Vienne, maître de conférences à l'université de Limoges, est un homme politique français. Il a été élu député à partir de 1988. Il a siégé au Sénat à partir de 1995. Il exerce un mandat local : conseiller général de la Haute-Vienne.

Parcours

8 mandats recensés

  1. Sénat, 1 octobre 2004 → 30 septembre 2014

    Sénateur (Haute-Vienne)

    Renouvellement 1, Ne se représente pas

  2. Sénat, 2 octobre 1995 → 30 septembre 2004

    Sénateur (Haute-Vienne)

    Election, Fin de mandat

  3. Assemblée nationale, 13 juin 1988 → 1 avril 1993

    Député

    Mandat antérieur (source Sénat)

  4. Mandat local → aujourd’hui

    Conseiller général de la Haute-Vienne

    Cantonales

  5. Mandat local

    Président du conseil général de la Haute-Vienne

    Cantonales

  6. Mandat local

    Conseiller général de la Haute-Vienne

    Cantonales

  7. Mandat local

    Conseiller municipal de Châlus

    Municipales

  8. Mandat local

    Président de la Communauté de communes des Monts de Châlus

    Inter-communales

Au Parlement

Groupes, partis, commissions et délégations

Anciennes appartenances (37)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 4 juin 2014 → 23 juin 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 mai 2014 → 23 juin 2014
  • Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République, Mission commune d'information Commission ou délégation, 23 avril 2013 → 9 octobre 2013
  • Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, Commission en charge de l'application des loisCommission ou délégation, 30 novembre 2011 → 30 septembre 2014
  • Commission des affaires étrangères, Commission permanenteCommission ou délégation, 1 octobre 2011 → 30 septembre 2014
  • Commission des affaires étrangères, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 1 octobre 2011 → 30 septembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 juin 2011 → 25 juillet 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 juin 2011 → 29 juin 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 janvier 2011 → 10 février 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 octobre 2010 → 17 novembre 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 juin 2010 → 6 juillet 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 juin 2010 → 6 juillet 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 mai 2010 → 16 juin 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 26 avril 2010 → 16 juin 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 31 mars 2010 → 6 juillet 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 31 mars 2010 → 6 juillet 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 29 septembre 2009 → 26 octobre 2009
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 23 septembre 2009 → 30 septembre 2014
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 23 septembre 2009 → 30 septembre 2014
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 23 septembre 2009 → 30 septembre 2014
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 23 septembre 2009 → 30 septembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 juillet 2009 → 1 septembre 2009
  • Mission temporaire collectivités territoriales, Mission communeCommission ou délégation, 15 octobre 2008 → 30 juin 2009
  • Commission des affaires européennes, Commission européenneCommission ou délégation, 8 octobre 2008 → 17 décembre 2009
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 février 2007 → 20 juillet 2007
  • Commission d'enquête sur l'immigration clandestine, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 3 novembre 2005 → 2 mai 2006
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation, Office parlementaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 8 février 2005 → 15 juin 2009
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation, Office parlementaire, Membre désigné par les groupesCommission ou délégation, 20 octobre 2004 → 15 juin 2009
  • Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainGroupe politique, 2 octobre 1995 → 30 septembre 2014
  • Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation → 30 septembre 2011
  • Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation → 30 septembre 2011
  • Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation → 30 septembre 2011
  • Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation → 30 septembre 2011

Transparence, HATVP

Déclarations publiées

Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).

Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.