Personnalité politique, 2008 – 2019
Jacques Mézard
Conseiller municipal d'Aurillac, Président de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac, Avocat, 78 ans.
- Centre
- Groupe : Groupe du RDSE (jusqu’en 2019)
Jacques Mézard, né le 3 décembre 1947, avocat, est un homme politique français. Il siègeait au Sénat depuis 2008. Il a occupé 2 fonctions ministérielles (Edouard Philippe n°2, Edouard Philippe n°1). Il exerce plusieurs mandats locaux : conseiller municipal d'Aurillac, président de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac.
Parcours
10 mandats recensés
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Sénat, 17 novembre 2018 → 3 mars 2019
Reprise suite à fin fon. membre Gvt, Nommé membre CC
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Gouvernement, 21 juin 2017 → 16 octobre 2018
Ministre de la Cohésion des territoires
Gouvernement Edouard Philippe n°2
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Gouvernement, 17 mai 2017 → 19 juin 2017
Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
Gouvernement Edouard Philippe n°1
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Sénat, 1 octobre 2014 → 17 juin 2017
Renouvellement, Membre Gouvernement
-
Sénat, 1 octobre 2008 → 30 septembre 2014
Election, Fin de mandat
-
Mandat local → aujourd’hui
Conseiller municipal d'Aurillac
Municipales
-
Mandat local → aujourd’hui
Président de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Inter-communales
-
Mandat local
Conseiller général du Cantal
Cantonales
-
Mandat local
Adjoint au maire d'Aurillac
Municipales
-
Mandat local
Président de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Inter-communales
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (76)
- Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 21 novembre 2018 → 3 mars 2019
- Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 21 novembre 2018 → 3 mars 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 8 février 2017 → 14 février 2017
- COLLCORSE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 8 février 2017 → 14 février 2017
- PRESCRIPTION, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 8 février 2017 → 14 février 2017
- SECURITEPUBL, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 8 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 21 juillet 2016
- URGENCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 20 juillet 2016
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté », Commission spécialeCommission ou délégation, 7 juillet 2016 → 12 juin 2017
- Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté, Commission spécialeCommission ou délégation, 22 juin 2016 → 7 juillet 2016
- Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 22 juin 2016 → 7 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 29 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 29 juin 2016
- JUSTICE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 22 juin 2016
- MAGISTRATURE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 22 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 mai 2016 → 1 juin 2016
- CRIME, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 27 avril 2016 → 12 mai 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 8 juillet 2015 → 10 juillet 2015
- Commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 6 mai 2015 → 17 juin 2017
- Commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes, Commission d'enquête, RapporteurCommission ou délégation, 6 mai 2015 → 17 juin 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 26 novembre 2014 → 17 décembre 2014
- Comité de déontologie parlementaire du Sénat, ComitéCommission ou délégation, 4 novembre 2014 → 17 juin 2017
- Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 29 octobre 2014 → 17 juin 2017
- Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 29 octobre 2014 → 17 juin 2017
- Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 17 octobre 2014 → 30 octobre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 juillet 2014 → 23 juillet 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 7 juillet 2014 → 18 juillet 2014
- Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral, Commission spécialeCommission ou délégation, 18 juin 2014 → 17 janvier 2015
- Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 18 juin 2014 → 17 janvier 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 mai 2014 → 15 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 avril 2014 → 15 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 février 2014 → 27 février 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 février 2014 → 27 février 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 11 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 31 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 30 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 11 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 31 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 6 décembre 2012 → 13 décembre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 29 novembre 2012 → 13 décembre 2012
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 2 octobre 2012 → 11 juin 2013
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, Commission d'enquête, RapporteurCommission ou délégation, 2 octobre 2012 → 11 juin 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 février 2012 → 1 mars 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 8 février 2012 → 29 février 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 janvier 2012 → 29 février 2012
- Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, Commission en charge de l'application des loisCommission ou délégation, 30 novembre 2011 → 30 septembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 novembre 2011 → 10 novembre 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 juin 2011 → 29 juin 2011
- Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, Mission commune d'information Commission ou délégation, 28 juin 2011 → 1 octobre 2012
- Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, Mission commune d'information , PrésidentCommission ou délégation, 28 juin 2011 → 1 octobre 2012
- Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, Mission commune d'information , SecrétaireCommission ou délégation, 28 juin 2011 → 1 octobre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 juin 2011 → 29 juin 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 mars 2011 → 15 avril 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 janvier 2011 → 10 février 2011
- Mission commune d'information sur la RGPP, Mission commune d'information , SecrétaireCommission ou délégation, 11 janvier 2011 → 27 juin 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 octobre 2010 → 17 novembre 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 juin 2010 → 6 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 mai 2010 → 16 juin 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 31 mars 2010 → 6 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 31 mars 2010 → 6 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 18 février 2010 → 25 février 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 29 septembre 2009 → 26 octobre 2009
- Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 23 septembre 2009 → 30 septembre 2014
- Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 23 septembre 2009 → 30 septembre 2014
- Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 23 septembre 2009 → 30 septembre 2014
- Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes, Mission commune d'information Commission ou délégation, 11 mars 2009 → 8 octobre 2009
- Mission temporaire collectivités territoriales, Mission communeCommission ou délégation, 15 octobre 2008 → 30 juin 2009
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 7 octobre 2008 → 3 mars 2019
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 7 octobre 2008 → 3 mars 2019
- Groupe du RDSEGroupe politique, 1 octobre 2008 → 3 mars 2019
- Groupe du RDSE, PrésidentGroupe politique, 1 octobre 2008 → 3 mars 2019
- Groupe du RDSEGroupe politique, 1 octobre 2008 → 3 mars 2019
- Groupe du RDSEGroupe politique, 1 octobre 2008 → 3 mars 2019
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).