Personnalité politique, 2002 – 2012
Jacques Domergue
Député (Hérault, 1ère circonscription), Chirurgien, 73 ans, né à Perpignan, Pyrénées-Orientales.
- Droite
- Groupe : Union pour un Mouvement Populaire (jusqu’en 2012)
Jacques Domergue, né le 25 mars 1953 à Perpignan, Pyrénées-Orientales, chirurgien, est un homme politique français. Il a été élu député 2 fois à partir de 2002.
Photo : Vpe, CC BY-SA 3.0
Parcours
2 mandats recensés
-
Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juin 2012
Député (Hérault, 1ère circonscription)
13e législature
-
Assemblée nationale, 19 juin 2002 → 19 juin 2007
Député (Hérault, 2e circonscription)
12e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (16)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 11 janvier 2012 → 21 février 2012
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, Commission spécialeCommission ou délégation, 10 novembre 2010 → 23 juin 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 19 octobre 2010 → 27 octobre 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 juin 2010 → 6 juillet 2010
- Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1), Commission d’enquêteCommission ou délégation, 30 mars 2010 → 30 mars 2010
- Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 1 juillet 2009 → 19 juin 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 8 juin 2009 → 1 juillet 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 octobre 2008 → 8 décembre 2008
- Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques, Mission d’informationCommission ou délégation, 9 juillet 2008 → 22 janvier 2010
- Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 août 2007 → 19 juin 2012
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 30 juin 2009
- Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007
- Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 août 2002 → 19 juin 2007
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 juin 2002 → 19 juin 2007
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 25 juin 2002 → 19 juin 2007
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.