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les-elections.fr

Personnalité politique, 1986 – 2010

Hubert Haenel

Sénateur (Haut-Rhin), Maître des requêtes au Conseil d'Etat.

  • Droite
  • Groupe : Groupe Les Républicains (jusqu’en 2010)

Hubert Haenel, né le 20 mai 1942, maître des requêtes au Conseil d'Etat, était un homme politique français. Il a siégé au Sénat à partir de 1986.

Fiche sur senat.fr

Parcours

8 mandats recensés

  1. Sénat, 1 octobre 2004 → 6 mars 2010

    Sénateur (Haut-Rhin)

    Renouvellement 2, Nommé membre CC

  2. Sénat, 2 octobre 1995 → 30 septembre 2004

    Sénateur (Haut-Rhin)

    Renouvellement 1, Fin de mandat

  3. Sénat, 2 octobre 1986 → 1 octobre 1995

    Sénateur (Haut-Rhin)

    Election, Fin de mandat

  4. Mandat local

    Premier Vice-Président du conseil régional d'Alsace

    Régionales

  5. Mandat local

    Vice-Président du conseil régional d'Alsace

    Régionales

  6. Mandat local

    Membre titulaire de la Convention chargée de l'élaboration de la Charte droits fondamentaux de l'Union européenne

    Autres fonctions

  7. Mandat local

    Membre titulaire de la Convention sur l'avenir de l'Europe

    Autres fonctions

  8. Mandat local

    Administrateur de la SNCF

    Autres fonctions

Au Parlement

Groupes, partis, commissions et délégations

Anciennes appartenances (15)
  • Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, Membre nommé par le Président du SénatInstitution, 24 février 2010 → 10 août 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 7 juillet 2009 → 1 septembre 2009
  • Cour de justice de la République, Cour de justice de la République, Juge titulaireInstitution, 21 octobre 2008 → 6 mars 2010
  • Commission des affaires européennes, Commission européenne, PrésidentCommission ou délégation, 8 octobre 2008 → 6 mars 2010
  • Commission des affaires étrangères, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 juin 2007 → 6 mars 2010
  • Commission de la culture, Commission permanenteCommission ou délégation, 10 mars 2005 → 26 juin 2007
  • Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 octobre 2004 → 9 mars 2005
  • Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 1 octobre 2004 → 29 janvier 2010
  • Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 11 décembre 2002 → 6 mars 2010
  • Délégation pour l'Union européenne, Délégation, PrésidentCommission ou délégation, 10 octobre 1999 → 7 octobre 2008
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.), Autres organismesCommission ou délégation, 7 octobre 1999 → 6 mars 2010
  • Délégation pour l'Union européenne, DélégationCommission ou délégation, 14 octobre 1998 → 9 octobre 1999
  • Commission des finances, Commission permanenteCommission ou délégation → 5 octobre 2004
  • Commission des finances, Commission permanenteCommission ou délégation → 5 octobre 2004
  • Groupe du RPRGroupe politique → 10 décembre 2002

Transparence, HATVP

Déclarations publiées

Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).

Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.