Personnalité politique, 2002 – 2017
Gérard Bapt
Député (Haute-Garonne, 2e circonscription), Médecin cardiologue, 80 ans, né à Saint-Étienne, Loire.
- Gauche
- Parti : Parti socialiste (jusqu’en 2017)
- Groupe : Socialiste, écologiste et républicain (jusqu’en 2017)
Gérard Bapt, né le 4 février 1946 à Saint-Étienne, Loire, médecin cardiologue, est un homme politique français. Il a été élu député 3 fois à partir de 2002.
Photo : François Damerval, CC BY-SA 2.0
Parcours
3 mandats recensés
-
Assemblée nationale, 20 juin 2012 → 20 juin 2017
Député (Haute-Garonne, 2e circonscription)
14e législature
-
Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juin 2012
Député (Haute-Garonne, 2e circonscription)
13e législature
-
Assemblée nationale, 19 juin 2002 → 19 juin 2007
Député (Haute-Garonne, 2e circonscription)
12e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (80)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 janvier 2017 → 20 janvier 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 janvier 2017 → 20 janvier 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 22 novembre 2016 → 23 novembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 novembre 2016 → 23 novembre 2016
- Avenir de la prévention spécialisée, Mission d’informationCommission ou délégation, 7 juin 2016 → 1 février 2017
- Socialiste, écologiste et républicain, Groupe politiqueGroupe politique, 25 mai 2016 → 20 juin 2017
- Commission d'enquête sur la fibromyalgie, Commission d’enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 24 mai 2016 → 12 octobre 2016
- Commission d'enquête sur la fibromyalgie, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 19 mai 2016 → 12 octobre 2016
- Mission d'information sur les moyens de Daech, Mission d’informationCommission ou délégation, 30 mars 2016 → 20 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 17 novembre 2015 → 18 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 novembre 2015 → 18 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 octobre 2015 → 28 octobre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 novembre 2014 → 1 décembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 18 novembre 2014 → 1 décembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 17 juillet 2014 → 23 juillet 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 juillet 2014 → 23 juillet 2014
- Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 13 février 2014 → 20 juin 2017
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 12 février 2014 → 12 février 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 18 novembre 2013 → 19 novembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 novembre 2013 → 19 novembre 2013
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Office parlementaireCommission ou délégation, 14 juin 2013 → 20 juin 2017
- Parti socialiste, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2012 → 20 juin 2017
- Haut Conseil du financement de la protection sociale, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 novembre 2012 → 20 juin 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 20 novembre 2012 → 21 novembre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 novembre 2012 → 21 novembre 2012
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 12 octobre 2012 → 20 juin 2017
- Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 octobre 2012 → 20 juin 2017
- Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 septembre 2012 → 20 juin 2017
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire internationale, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 août 2012 → 20 juin 2017
- Commission des comptes de la sécurité sociale, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 juillet 2012 → 20 juin 2017
- Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 28 juin 2012 → 11 février 2014
- Socialiste, républicain et citoyen, Groupe politiqueGroupe politique, 26 juin 2012 → 24 mai 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 11 janvier 2012 → 21 février 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 novembre 2011 → 15 novembre 2011
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : SantéCommission ou délégation, 18 octobre 2011 → 19 juin 2012
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 19 juillet 2011 → 19 juin 2012
- Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 janvier 2011 → 19 juin 2012
- Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 11 janvier 2011 → 18 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 17 novembre 2010 → 25 novembre 2010
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 18 juin 2010 → 10 janvier 2011
- Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 22 mai 2010 → 17 juin 2010
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 mai 2010 → 21 mai 2010
- Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 5 mai 2010 → 5 mai 2010
- Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1), Commission d’enquête, SecrétaireCommission ou délégation, 31 mars 2010 → 31 mars 2010
- Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1), Commission d’enquêteCommission ou délégation, 30 mars 2010 → 30 mars 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 décembre 2009 → 12 janvier 2010
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 24 juillet 2009 → 4 mai 2010
- Commission des affaires étrangères, Commission permanenteCommission ou délégation, 21 juillet 2009 → 23 juillet 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2), Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 avril 2009 → 22 avril 2009
- Commission des comptes de la sécurité sociale, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 janvier 2009 → 19 juin 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 26 janvier 2009 → 10 février 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 décembre 2008 → 22 décembre 2008
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 10 décembre 2008 → 17 décembre 2008
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 25 novembre 2008 → 10 février 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 novembre 2008 → 8 décembre 2008
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : SantéCommission ou délégation, 6 février 2008 → 20 juillet 2009
- Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales, Mission d’information commune, PrésidentCommission ou délégation, 11 décembre 2007 → 26 janvier 2010
- Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales, Mission d’information communeCommission ou délégation, 28 novembre 2007 → 26 janvier 2010
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationale, Membre du BureauCommission ou délégation, 27 novembre 2007 → 19 juin 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 novembre 2007 → 23 novembre 2007
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 8 novembre 2007 → 19 juin 2012
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 1 octobre 2007 → 19 juin 2012
- Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 août 2007 → 1 août 2010
- Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 août 2007 → 21 décembre 2011
- Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, Organisme extraparlementaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 31 juillet 2007 → 19 juin 2012
- Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, Office parlementaireCommission ou délégation, 26 juillet 2007 → 15 juin 2009
- Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, Office parlementaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 26 juillet 2007 → 15 juin 2009
- Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 20 juillet 2009
- Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007
- Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives, Mission d’informationCommission ou délégation, 13 octobre 2005 → 19 juin 2007
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : SantéCommission ou délégation, 29 mars 2005 → 19 juin 2007
- Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 novembre 2004 → 19 juin 2007
- Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, Office parlementaireCommission ou délégation, 21 janvier 2003 → 19 juin 2007
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 1 octobre 2002 → 19 juin 2007
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationale, Secrétaire général-adjointCommission ou délégation, 1 octobre 2002 → 19 juin 2007
- Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension, Organisme extraparlementaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 3 septembre 2002 → 19 juin 2007
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 25 juillet 2002 → 19 juin 2007
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 juin 2002 → 19 juin 2007
- Socialiste, Groupe politiqueGroupe politique, 25 juin 2002 → 19 juin 2007
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).