Personnalité politique, 2001 – 2017
Gérard Bailly
Sénateur (Jura), Agriculteur, 86 ans.
- Droite
- Groupe : Groupe Les Républicains (jusqu’en 2017)
Gérard Bailly, né le 28 janvier 1940, agriculteur, est un homme politique français. Il a siégé au Sénat à partir de 2001.
Photo : INRA DIST from France, CC BY 2.0
Parcours
10 mandats recensés
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Sénat, 1 octobre 2011 → 1 octobre 2017
Renouvellement 1, Ne se représente pas
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Sénat, 1 octobre 2001 → 30 septembre 2011
Election, Fin de mandat
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Mandat local
Vice-Président du conseil régional de Franche-Comté
Régionales
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Mandat local
Conseiller régional de Franche-Comté
Régionales
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Mandat local
Président du conseil général du Jura
Cantonales
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Mandat local
Conseiller général du Jura
Cantonales
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Mandat local
Maire d'Uxelles
Municipales
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Mandat local
Adjoint au maire d'Uxelles
Municipales
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Mandat local
Conseiller municipal d'Uxelles
Municipales
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Mandat local
Président de la Communauté de communes du Pays des lacs
Inter-communales
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (27)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 26 janvier 2017 → 2 février 2017
- ENERGIE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 janvier 2017 → 7 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 décembre 2016 → 20 décembre 2016
- MONTAGNE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 13 décembre 2016 → 19 décembre 2016
- CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructures, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 22 novembre 2016 → 12 juin 2017
- CCI, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 10 février 2016 → 1 octobre 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 3 février 2016 → 11 février 2016
- Délégation sénatoriale à la prospective, DélégationCommission ou délégation, 29 octobre 2014 → 1 octobre 2017
- Délégation sénatoriale à la prospective, Délégation, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 29 octobre 2014 → 1 octobre 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 juillet 2014 → 11 septembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 février 2014 → 27 février 2014
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 10 décembre 2013 → 30 septembre 2014
- Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution, Mission commune d'information Commission ou délégation, 13 mars 2013 → 17 juillet 2013
- Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution, Mission commune d'information , Vice-PrésidentCommission ou délégation, 13 mars 2013 → 17 juillet 2013
- Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 21 février 2012 → 1 octobre 2017
- Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé, Mission commune d'information Commission ou délégation, 15 février 2012 → 8 janvier 2013
- Mission commune d'information sur la RGPP, Mission commune d'information , Vice-PrésidentCommission ou délégation, 11 janvier 2011 → 27 juin 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 juillet 2010 → 13 juillet 2010
- Délégation sénatoriale à la prospective, DélégationCommission ou délégation, 23 septembre 2009 → 30 septembre 2014
- Délégation sénatoriale à la prospective, Délégation, SecrétaireCommission ou délégation, 23 septembre 2009 → 30 septembre 2014
- Commission spéciale sur le crédit à la consommation, Commission spécialeCommission ou délégation, 29 avril 2009 → 30 juin 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environne., Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 juillet 2008 → 22 juillet 2008
- Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 11 décembre 2002 → 1 octobre 2017
- Délégation pour la planification, DélégationCommission ou délégation, 10 octobre 2001 → 15 juin 2009
- Commission de l'économie, Commission permanenteCommission ou délégation, 3 octobre 2001 → 20 février 2012
- Groupe du RPRGroupe politique, 2 octobre 2001 → 10 décembre 2002
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique, 1 octobre 2001 → 1 octobre 2001
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Élections
Résultats électoraux de Gérard Bailly
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).