Personnalité politique, 2002 – 2017
Georges Fenech
Député (Rhône, 11e circonscription), Magistrat, 72 ans, né à Sousse.
- Droite
- Parti : Les Républicains (jusqu’en 2017)
- Groupe : Les Républicains (jusqu’en 2017)
Georges Fenech, né le 26 octobre 1954 à Sousse, magistrat, est un homme politique français. Il a été élu député 3 fois à partir de 2002.
Photo : zhent_, CC BY-SA 2.0
Parcours
3 mandats recensés
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Assemblée nationale, 20 juin 2012 → 20 juin 2017
Député (Rhône, 11e circonscription)
14e législature
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Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 27 mars 2008
Député (Rhône, 11e circonscription)
13e législature
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Assemblée nationale, 19 juin 2002 → 19 juin 2007
Député (Rhône, 11e circonscription)
12e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (43)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 février 2017 → 14 février 2017
- Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive, Mission d’information, RapporteurCommission ou délégation, 21 septembre 2016 → 14 décembre 2016
- Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive, Mission d’informationCommission ou délégation, 21 septembre 2016 → 14 décembre 2016
- suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, Mission d’information, RapporteurCommission ou délégation, 21 septembre 2016 → 21 février 2017
- suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, Mission d’informationCommission ou délégation, 21 septembre 2016 → 21 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 21 juillet 2016
- Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 17 juin 2016 → 20 décembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 29 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 29 juin 2016
- Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, Commission d’enquête, PrésidentCommission ou délégation, 9 février 2016 → 13 juillet 2016
- Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 4 février 2016 → 13 juillet 2016
- Les Républicains, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2015 → 20 juin 2017
- Les Républicains, Groupe politiqueGroupe politique, 2 juin 2015 → 20 juin 2017
- Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 14 janvier 2015 → 2 juin 2015
- Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 10 décembre 2014 → 13 janvier 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 juillet 2014 → 18 juillet 2014
- Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 14 mai 2013 → 8 octobre 2013
- Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 12 décembre 2012 → 24 mai 2013
- Union pour un Mouvement Populaire, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2012 → 30 novembre 2015
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 16 octobre 2012 → 20 juin 2017
- Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 octobre 2012 → 20 juin 2017
- Délégation aux outre-mer, DélégationCommission ou délégation, 25 juillet 2012 → 20 juin 2017
- Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 juillet 2012 → 26 juillet 2012
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 28 juin 2012 → 20 juin 2017
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 26 juin 2012 → 1 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 4 février 2008 → 7 février 2008
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 février 2008 → 7 février 2008
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationale, SecrétaireCommission ou délégation, 27 novembre 2007 → 27 mars 2008
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 8 novembre 2007 → 27 mars 2008
- Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 août 2007 → 27 mars 2008
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 juillet 2007 → 26 juillet 2007
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 27 mars 2008
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 27 mars 2008
- Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007
- Cour de justice de la République, Cour de justice de la République, Juge suppléantInstitution, 23 octobre 2002 → 19 juin 2007
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationale, SecrétaireCommission ou délégation, 1 octobre 2002 → 19 juin 2007
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 1 octobre 2002 → 19 juin 2007
- Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 août 2002 → 19 juin 2007
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution, Comité, Membre suppléantCommission ou délégation, 27 juin 2002 → 19 juin 2007
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 juin 2002 → 19 juin 2007
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 25 juin 2002 → 19 juin 2007
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.