Personnalité politique, 2007 – 2017
Frédérique Massat
Députée (Ariège, 1ère circonscription), Fonctionnaire territoriale, 62 ans, née à Toulouse, Haute-Garonne.
- Gauche
- Parti : Parti socialiste (jusqu’en 2017)
- Groupe : Socialiste, écologiste et républicain (jusqu’en 2017)
Frédérique Massat, née le 14 janvier 1964 à Toulouse, Haute-Garonne, fonctionnaire territoriale, est une femme politique française. Elle a été élue députée 2 fois à partir de 2007.
Parcours
2 mandats recensés
-
Assemblée nationale, 20 juin 2012 → 20 juin 2017
Députée (Ariège, 1ère circonscription)
14e législature
-
Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juin 2012
Députée (Ariège, 1ère circonscription)
13e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (42)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 9 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 1 février 2017 → 2 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 janvier 2017 → 2 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 17 janvier 2017 → 20 janvier 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 janvier 2017 → 20 janvier 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 décembre 2016 → 20 décembre 2016
- Socialiste, écologiste et républicain, Groupe politiqueGroupe politique, 25 mai 2016 → 20 juin 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 10 février 2016 → 11 février 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 février 2016 → 11 février 2016
- Conférence des Présidents, Conférence des présidentsCommission ou délégation, 1 octobre 2015 → 20 juin 2017
- Commission des affaires économiques, Commission permanente, PrésidentCommission ou délégation, 1 octobre 2015 → 20 juin 2017
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, Commission spécialeCommission ou délégation, 18 avril 2015 → 18 août 2015
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, Commission spécialeCommission ou délégation, 2 septembre 2014 → 13 avril 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 juillet 2014 → 11 septembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 février 2014 → 27 février 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 février 2014 → 17 février 2014
- Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 17 décembre 2013 → 30 octobre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 avril 2013 → 14 avril 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 avril 2013 → 17 avril 2013
- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 19 décembre 2012 → 19 décembre 2012
- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 décembre 2012 → 19 décembre 2012
- Parti socialiste, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2012 → 20 juin 2017
- Conseil supérieur de l'énergie, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 septembre 2012 → 27 juillet 2015
- Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 28 juin 2012 → 20 juin 2017
- Commission des affaires économiques, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 28 juin 2012 → 1 octobre 2015
- Socialiste, républicain et citoyen, Groupe politiqueGroupe politique, 26 juin 2012 → 24 mai 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 février 2012 → 1 mars 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 janvier 2012 → 13 février 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 juin 2010 → 6 juillet 2010
- Mission d'information commune sur l'énergie éolienne, Mission d’information communeCommission ou délégation, 16 septembre 2009 → 31 mars 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2009 → 1 septembre 2009
- Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 1 juillet 2009 → 19 juin 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environne., Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 juillet 2008 → 22 juillet 2008
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 14 mai 2008 → 26 mai 2008
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 17 décembre 2007 → 26 décembre 2007
- Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 21 novembre 2007 → 23 janvier 2008
- Office parlementaire d'évaluation de la législation, Office parlementaire, Membre désigné par les groupesCommission ou délégation, 30 octobre 2007 → 15 juin 2009
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 10 octobre 2007 → 30 juin 2009
- Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 10 octobre 2007
- Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.