Personnalité politique, 1995 – 2012
Françoise De Panafieu
Députée (Paris, 16e circonscription), Sans profession déclarée, 77 ans, née à Moyeuvre-Grande, Moselle.
- Droite
- Groupe : Union pour un Mouvement Populaire (jusqu’en 2012)
Françoise De Panafieu, née le 12 décembre 1948 à Moyeuvre-Grande, Moselle, sans profession déclarée, est une femme politique française. Elle a été élue députée 2 fois à partir de 2002. Elle a occupé 1 fonction ministérielle (Alain Juppé n°1).
Parcours
3 mandats recensés
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Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juin 2012
Députée (Paris, 16e circonscription)
13e législature
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Assemblée nationale, 19 juin 2002 → 19 juin 2007
Députée (Paris, 16e circonscription)
12e législature
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Gouvernement, 18 mai 1995 → 7 novembre 1995
Gouvernement Alain Juppé n°1
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (16)
- Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 juin 2010 → 19 juin 2012
- Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique, Mission d’information communeCommission ou délégation, 7 avril 2010 → 22 juin 2011
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission permanenteCommission ou délégation, 1 juillet 2009 → 19 juin 2012
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 29 avril 2009 → 30 juin 2009
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 25 avril 2009 → 28 avril 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 janvier 2009 → 17 février 2009
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision, Commission spécialeCommission ou délégation, 28 octobre 2008 → 1 juillet 2009
- Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques, Mission d’informationCommission ou délégation, 9 juillet 2008 → 22 janvier 2010
- Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 août 2007 → 19 décembre 2008
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 24 mai 2009
- Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007
- Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 août 2002 → 19 juin 2007
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, DélégationCommission ou délégation, 3 juillet 2002 → 19 juin 2007
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 juin 2002 → 19 juin 2007
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 25 juin 2002 → 19 juin 2007
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).