Personnalité politique, 2002 – 2012
Françoise Branget
Députée (Doubs, 1ère circonscription), Gestionnaire en immobilier, 73 ans, née à Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire.
- Droite
- Groupe : Union pour un Mouvement Populaire (jusqu’en 2012)
Françoise Branget, née le 8 août 1953 à Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire, gestionnaire en immobilier, est une femme politique française. Elle a été élue députée 2 fois à partir de 2002.
Photo : Toufik-de-planoise, CC BY-SA 3.0
Parcours
2 mandats recensés
-
Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juin 2012
Députée (Doubs, 1ère circonscription)
13e législature
-
Assemblée nationale, 19 juin 2002 → 19 juin 2007
Députée (Doubs, 1ère circonscription)
12e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (22)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 janvier 2012 → 13 février 2012
- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 décembre 2010 → 23 décembre 2010
- Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies, Office parlementaire, RapporteurCommission ou délégation, 15 décembre 2010 → 29 juin 2011
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 25 novembre 2010 → 19 juin 2012
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 25 novembre 2010 → 19 juin 2012
- Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 24 novembre 2010 → 24 novembre 2010
- Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies, Office parlementaireCommission ou délégation, 13 octobre 2010 → 29 juin 2011
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 5 octobre 2010 → 23 novembre 2010
- Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 6 juillet 2010 → 15 décembre 2010
- Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia, Mission d’informationCommission ou délégation, 6 avril 2010 → 1 juillet 2010
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 13 novembre 2009 → 23 novembre 2010
- Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 10 novembre 2009 → 12 novembre 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 octobre 2009 → 20 novembre 2009
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 1 juillet 2009 → 9 novembre 2009
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 25 juin 2009 → 9 novembre 2009
- Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, Mission d’informationCommission ou délégation, 4 décembre 2008 → 7 juillet 2009
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 30 juin 2009
- Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007
- Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives, Mission d’informationCommission ou délégation, 12 octobre 2005 → 19 juin 2007
- Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 5 mai 2004 → 19 juin 2007
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 2 avril 2004 → 19 juin 2007
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.