Personnalité politique, 2007 – 2019
François Pillet
Sénateur (Cher), Avocat honoraire, 76 ans.
- Droite
- Groupe : Groupe Les Républicains (jusqu’en 2019)
François Pillet, né le 13 mai 1950, avocat honoraire, est un homme politique français. Il a siégé au Sénat à partir de 2007.
Parcours
5 mandats recensés
-
Sénat, 1 octobre 2014 → 3 mars 2019
Renouvellement, Nommé membre CC
-
Sénat, 1 octobre 2008 → 30 septembre 2014
Renouvellement 1, Fin de mandat
-
Sénat, 17 décembre 2007 → 30 septembre 2008
Remplace, Fin de mandat
-
Mandat local
Conseiller général du Cher
Cantonales
-
Mandat local
Maire de Mehun-sur-Yèvre
Municipales
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (73)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 25 septembre 2018 → 20 novembre 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 25 septembre 2018 → 20 novembre 2018
- INFORMATION, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 25 septembre 2018 → 27 septembre 2018
- MANIPULATION, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 25 septembre 2018 → 27 septembre 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 14 mars 2018 → 11 avril 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 mars 2018 → 11 avril 2018
- CONTRATS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 22 février 2018 → 14 mars 2018
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 26 janvier 2018 → 26 mars 2019
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, Autres organismesCommission ou délégation, 8 janvier 2018 → 3 mars 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 février 2017 → 14 février 2017
- SECURITEPUBL, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 8 février 2017 → 14 février 2017
- PRESCRIPTION, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 8 février 2017 → 14 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 14 septembre 2016 → 8 novembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 21 juillet 2016
- URGENCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 20 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 13 juillet 2016 → 8 novembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 13 juillet 2016 → 8 novembre 2016
- TRANSPARENCE, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 13 juillet 2016 → 14 septembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 22 juin 2016 → 29 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 29 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 29 juin 2016
- JUSTICE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 22 juin 2016
- MAGISTRATURE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 22 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 mai 2016 → 1 juin 2016
- ABUS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 12 mai 2016 → 17 mai 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 23 mars 2016
- MINEURS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 3 mars 2019
- FINDEVIE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 19 janvier 2016 → 3 mars 2019
- PROTECTION, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 12 janvier 2016 → 3 mars 2019
- Comité de déontologie parlementaire du Sénat, Comité, PrésidentCommission ou délégation, 18 décembre 2015 → 3 mars 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 décembre 2015 → 11 février 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 décembre 2015 → 11 février 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 3 juin 2015 → 4 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 mai 2015 → 4 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 janvier 2015 → 4 mars 2015
- Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Commission spécialeCommission ou délégation, 15 janvier 2015 → 25 mars 2015
- Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 17 octobre 2014 → 30 octobre 2014
- Commission d'enquête sur organisation et moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 14 octobre 2014 → 1 avril 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 mai 2014 → 15 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 avril 2014 → 15 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 juillet 2013 → 23 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 juillet 2013 → 23 juillet 2013
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 23 avril 2013 → 17 octobre 2013
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières, Commission d'enquête, PrésidentCommission ou délégation, 23 avril 2013 → 17 octobre 2013
- Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 26 février 2013 → 19 juillet 2013
- Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 juillet 2012 → 26 juillet 2012
- Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 1 février 2012 → 17 juillet 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 janvier 2012 → 6 mars 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 janvier 2012 → 26 janvier 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 novembre 2011 → 10 novembre 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juin 2011 → 29 juin 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 juin 2011 → 29 juin 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 27 avril 2011 → 12 mai 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 mars 2011 → 15 avril 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 8 mars 2011 → 16 mars 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 8 mars 2011 → 16 mars 2011
- Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies, Office parlementaire, PrésidentCommission ou délégation, 15 décembre 2010 → 29 juin 2011
- Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies, Office parlementaireCommission ou délégation, 25 octobre 2010 → 29 juin 2011
- Mission commune d'information sur les toxicomanies, Mission commune d'information , PrésidentCommission ou délégation, 20 octobre 2010 → 30 septembre 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 avril 2010 → 16 juin 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 31 mars 2010 → 6 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 31 mars 2010 → 6 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 février 2010 → 25 février 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 16 janvier 2008 → 3 mars 2019
- Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 16 janvier 2008 → 3 mars 2019
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 16 janvier 2008 → 3 mars 2019
- Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 16 janvier 2008 → 3 mars 2019
- Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 16 janvier 2008 → 3 mars 2019
- Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 16 janvier 2008 → 3 mars 2019
- Réunion administrative des non-inscritsGroupe politique, 17 décembre 2007 → 16 janvier 2008
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.