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Personnalité politique, 2004 – 2026

François-Noël Buffet

Conseiller de la Métropole de Lyon, Avocat, 63 ans.

  • Droite
  • Groupe : Groupe Les Républicains (jusqu’en 2026)

François-Noël Buffet, né le 28 août 1963, avocat, est un homme politique français. Il siègeait au Sénat depuis 2004. Il a occupé 2 fonctions ministérielles (François Bayrou, Michel Barnier). Il exerce un mandat local : conseiller de la Métropole de Lyon.

Fiche sur senat.fr

Parcours

10 mandats recensés

  1. Sénat, 6 novembre 2025 → 22 juillet 2026

    Sénateur (Rhône)

    Reprise suite à fin fon. membre Gvt, Démissionnaire

  2. Gouvernement, 13 décembre 2024 → 9 septembre 2025

    Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

    Gouvernement François Bayrou

  3. Gouvernement, 21 septembre 2024 → 5 décembre 2024

    Ministre auprès du Premier Ministre, chargé des outre-mer

    Gouvernement Michel Barnier

  4. Sénat, 1 octobre 2020 → 21 octobre 2024

    Sénateur (Rhône)

    Renouvellement 2, De droit (membre du Gouvernement)

  5. Sénat, 1 octobre 2014 → 30 septembre 2020

    Sénateur (Rhône)

    Renouvellement, Fin de mandat

  6. Sénat, 1 octobre 2004 → 30 septembre 2014

    Sénateur (Rhône)

    Election, Fin de mandat

  7. Mandat local → aujourd’hui

    Conseiller de la Métropole de Lyon

    Métropoles

  8. Mandat local

    Maire d'Oullins

    Municipales

  9. Mandat local

    Conseiller municipal d'Oullins

    Municipales

  10. Mandat local

    Conseiller de la Communauté urbaine du Grand Lyon

    Inter-communales

Au Parlement

Groupes, partis, commissions et délégations

  • PPLPOMPIERS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 5 octobre 2021 → aujourd’hui
  • REPORT, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 11 février 2021 → aujourd’hui
  • JUSTMINEURS, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 4 février 2021 → aujourd’hui
  • URGSAN, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 28 janvier 2021 → aujourd’hui
  • PARQUETEURO, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 15 décembre 2020 → aujourd’hui
  • PJLELEC, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 10 décembre 2020 → aujourd’hui
  • PJLOELEC, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 10 décembre 2020 → aujourd’hui
  • CESE, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 30 octobre 2020 → aujourd’hui
  • CSI, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 22 octobre 2020 → aujourd’hui
Anciennes appartenances (251)
  • Commission des affaires étrangères, Commission permanenteCommission ou délégation, 7 novembre 2025 → 22 juillet 2026
  • Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 6 novembre 2025 → 22 juillet 2026
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 30 mai 2024 → 9 juin 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 mai 2024 → 9 juin 2024
  • INGE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 22 mai 2024 → 30 mai 2024
  • INGE, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 22 mai 2024 → 30 mai 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 21 mai 2024 → 9 juin 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 mai 2024 → 9 juin 2024
  • PROT, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 mai 2024 → 21 mai 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 14 mai 2024 → 23 mai 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 mai 2024 → 23 mai 2024
  • PATR, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 7 mai 2024 → 14 mai 2024
  • PATR, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 7 mai 2024 → 14 mai 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 30 avril 2024 → 15 mai 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 10 avril 2024 → 9 juin 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 avril 2024 → 15 mai 2024
  • CRIM, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 10 avril 2024 → 30 avril 2024
  • CRIM, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 10 avril 2024 → 30 avril 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 avril 2024 → 9 juin 2024
  • TEST, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 3 avril 2024 → 10 avril 2024
  • TEST, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 3 avril 2024 → 10 avril 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 26 mars 2024 → 8 avril 2024
  • CIVI, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 22 mars 2024 → 27 mars 2024
  • CIVI, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 22 mars 2024 → 27 mars 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 mars 2024 → 8 avril 2024
  • DERI, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 8 mars 2024 → 8 mars 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 7 mars 2024 → 9 avril 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 février 2024 → 9 avril 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 27 février 2024 → 14 mars 2024
  • SECT, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 27 février 2024 → 28 février 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 février 2024 → 14 mars 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 15 février 2024 → 12 mars 2024
  • IFAM, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 15 février 2024 → 16 février 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 février 2024 → 12 mars 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 18 décembre 2023 → 19 décembre 2023
  • IMMI, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 18 décembre 2023 → 19 décembre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 décembre 2023 → 19 décembre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 13 décembre 2023 → 20 décembre 2023
  • SECR, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 13 décembre 2023 → 13 décembre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 29 novembre 2023 → 20 décembre 2023
  • Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, Membre de droit (Président de la commission des lois)Commission ou délégation, 26 octobre 2023 → 21 octobre 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 octobre 2023 → 11 octobre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 octobre 2023 → 11 octobre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 5 octobre 2023 → 11 octobre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 5 octobre 2023 → 11 octobre 2023
  • JUST, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 5 octobre 2023 → 6 octobre 2023
  • PJLO, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 5 octobre 2023 → 6 octobre 2023
  • Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 4 octobre 2023 → 21 octobre 2024
  • Commission des lois, Commission permanente, PrésidentCommission ou délégation, 4 octobre 2023 → 21 octobre 2024
  • PLPM, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 10 juillet 2023 → 10 juillet 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 juillet 2023 → 13 juillet 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 28 juin 2023 → 6 juillet 2023
  • DOUA, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 juin 2023 → 28 juin 2023
  • PAFP, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 28 juin 2023 → 29 juin 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 juin 2023 → 5 juillet 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 juin 2023 → 6 juillet 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 1 juin 2023 → 6 février 2024
  • ENFA, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 1 juin 2023 → 1 juin 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 24 mai 2023 → 6 février 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 4 avril 2023 → 12 avril 2023
  • JOPA, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 4 avril 2023 → 4 avril 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 29 mars 2023 → 12 avril 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 9 mars 2023 → 22 mars 2023
  • RENO, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 9 mars 2023 → 10 mars 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 mars 2023 → 22 mars 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 1 décembre 2022 → 14 décembre 2022
  • OPMI, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 1 décembre 2022 → 2 décembre 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 novembre 2022 → 14 décembre 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 28 juillet 2022 → 3 août 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 juillet 2022 → 3 août 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 21 juillet 2022 → 26 juillet 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 juillet 2022 → 26 juillet 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 juillet 2022 → 27 juillet 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 19 juillet 2022 → 27 juillet 2022
  • Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, PrésidentCommission ou délégation, 22 juin 2022 → 27 juillet 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 17 février 2022 → 24 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 février 2022 → 24 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 1 février 2022 → 16 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 1 février 2022 → 16 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 31 janvier 2022 → 9 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 janvier 2022 → 16 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 janvier 2022 → 16 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 25 janvier 2022 → 8 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 janvier 2022 → 9 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 janvier 2022 → 8 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 13 janvier 2022 → 23 janvier 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 11 janvier 2022 → 23 janvier 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 14 décembre 2021 → 1 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 décembre 2021 → 1 février 2022
  • MI Judiciarisation, Mission commune d'information Commission ou délégation, 1 décembre 2021 → 29 mars 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 18 novembre 2021 → 16 décembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 novembre 2021 → 16 décembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 4 novembre 2021 → 8 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 2 novembre 2021 → 5 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 octobre 2021 → 5 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 octobre 2021 → 8 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 21 octobre 2021 → 18 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 21 octobre 2021 → 18 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 13 octobre 2021 → 18 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 13 octobre 2021 → 18 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 7 octobre 2021 → 16 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 septembre 2021 → 16 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 25 juillet 2021 → 25 juillet 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 juillet 2021 → 25 juillet 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 9 juillet 2021 → 22 juillet 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 juillet 2021 → 22 juillet 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 20 mai 2021 → 27 mai 2021
  • CRIS, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 20 mai 2021 → 21 mai 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 mai 2021 → 27 mai 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 12 mai 2021 → 23 juillet 2021
  • SEPA, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 12 mai 2021 → 13 mai 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 mai 2021 → 23 juillet 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 29 mars 2021 → 15 avril 2021
  • SEGL, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 29 mars 2021 → 2 avril 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 24 mars 2021 → 15 avril 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 23 mars 2021 → 15 avril 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 23 mars 2021 → 30 mars 2021
  • DETENTIO, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 23 mars 2021 → 25 mars 2021
  • EAUPOTAB, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 23 mars 2021 → 25 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 mars 2021 → 30 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 mars 2021 → 15 avril 2021
  • JUSTMINEURS, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
  • URGSAN, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
  • PJLOELEC, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
  • PJLELEC, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
  • PARQUETEURO, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 4 mars 2021 → 1 avril 2021
  • JUSTIPEN, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 4 mars 2021 → 9 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 mars 2021 → 1 avril 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 2 mars 2021 → 11 mars 2021
  • ELECTPDR, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 2 mars 2021 → 5 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 février 2021 → 11 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 11 février 2021 → 16 février 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 février 2021 → 16 février 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 4 février 2021 → 16 février 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 janvier 2021 → 16 février 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 28 janvier 2021 → 9 février 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 janvier 2021 → 9 février 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 15 décembre 2020 → 16 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 10 décembre 2020 → 11 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 10 décembre 2020 → 11 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 décembre 2020 → 16 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 décembre 2020 → 11 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 décembre 2020 → 11 décembre 2020
  • Commission de vérification des fonds spéciaux, Office parlementaireCommission ou délégation, 5 novembre 2020 → 28 janvier 2021
  • Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, Premier vice-présidentCommission ou délégation, 5 novembre 2020 → 30 juin 2021
  • Commission de vérification des fonds spéciaux, Office parlementaire, PrésidentCommission ou délégation, 5 novembre 2020 → 28 janvier 2021
  • Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, Membre de droit (Président de la commission des lois)Commission ou délégation, 5 novembre 2020 → 1 juillet 2021
  • Commission de vérification des fonds spéciaux, Délégation, PrésidentCommission ou délégation, 5 novembre 2020 → 27 janvier 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 30 octobre 2020 → 15 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 30 octobre 2020 → 7 novembre 2020
  • Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 29 octobre 2020 → 7 novembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 22 octobre 2020 → 17 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 octobre 2020 → 15 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 octobre 2020 → 17 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 9 mai 2020 → 12 mai 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 mai 2020 → 12 mai 2020
  • SANITAIRE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 4 mai 2020 → 10 mai 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 novembre 2019 → 18 décembre 2019
  • FAMILLE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 21 novembre 2019 → 28 novembre 2019
  • Commission de vérification des fonds spéciaux, Office parlementaireCommission ou délégation, 4 avril 2019 → 30 septembre 2020
  • Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, Deuxième Vice-PrésidentCommission ou délégation, 4 avril 2019 → 11 juin 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 13 décembre 2018 → 18 février 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 13 décembre 2018 → 20 février 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 novembre 2018 → 18 février 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 novembre 2018 → 20 février 2019
  • JURIDICTIONS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 novembre 2018 → 14 décembre 2018
  • REFORME, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 novembre 2018 → 14 décembre 2018
  • MCI répression infractions sexuelles sur mineurs, Mission commune d'information Commission ou délégation, 31 octobre 2018 → 31 mai 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 4 juillet 2018 → 1 août 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 1 août 2018
  • ASILE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 5 juillet 2018
  • Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 8 novembre 2017 → 26 octobre 2023
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.), Autres organismesCommission ou délégation, 7 novembre 2017 → 21 octobre 2024
  • Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaireCommission ou délégation, 17 octobre 2017 → 30 septembre 2020
  • Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, Membre nommé par le Président du SénatCommission ou délégation, 14 octobre 2017 → 30 septembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 9 octobre 2017 → 18 octobre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 octobre 2017 → 18 octobre 2017
  • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne , Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, PrésidentCommission ou délégation, 5 octobre 2017 → 5 octobre 2020
  • TERRORISME, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 5 octobre 2017 → 10 octobre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
  • CONFIANCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 juillet 2017 → 2 août 2017
  • Commission de vérification des fonds spéciaux, DélégationCommission ou délégation, 25 juillet 2017 → 30 septembre 2020
  • Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, Membre nommé par le Président du SénatCommission ou délégation, 2 mars 2017 → 13 octobre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 13 février 2017 → 14 février 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 février 2017 → 14 février 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 février 2017 → 14 février 2017
  • PRESCRIPTION, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 8 février 2017 → 14 février 2017
  • SECURITEPUBL, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 8 février 2017 → 14 février 2017
  • CE Frontières européennes, contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et avenir de l'espace Schengen, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 22 novembre 2016 → 12 juin 2017
  • CE Frontières européennes, contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et avenir de l'espace Schengen, Commission d'enquête, RapporteurCommission ou délégation, 22 novembre 2016 → 12 juin 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 21 juillet 2016
  • URGENCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 20 juillet 2016
  • Mission d'information sur l'accord UE/Turquie relatif à la crise des réfugiés, Mission commune d'information Commission ou délégation, 27 avril 2016 → 14 octobre 2016
  • Mission d'information sur l'accord UE/Turquie relatif à la crise des réfugiés, Mission commune d'information , Vice-PrésidentCommission ou délégation, 27 avril 2016 → 14 octobre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 24 novembre 2015 → 25 novembre 2015
  • Délégation parlementaire au renseignement , DélégationCommission ou délégation, 17 novembre 2015 → 21 octobre 2024
  • Délégation parlementaire au renseignement , DélégationCommission ou délégation, 17 novembre 2015 → 21 octobre 2024
  • Délégation parlementaire au renseignement , Délégation, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 17 novembre 2015 → 21 octobre 2024
  • Délégation parlementaire au renseignement , DélégationCommission ou délégation, 17 novembre 2015 → 21 octobre 2024
  • Délégation parlementaire au renseignement , Délégation, Premier Vice-PrésidentCommission ou délégation, 17 novembre 2015 → 21 octobre 2024
  • Délégation parlementaire au renseignement , Délégation, PrésidentCommission ou délégation, 17 novembre 2015 → 21 octobre 2024
  • Délégation parlementaire au renseignement , DélégationCommission ou délégation, 17 novembre 2015 → 21 octobre 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 novembre 2015 → 25 novembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 juillet 2015 → 3 juillet 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 10 juin 2015 → 11 juin 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 juin 2015 → 11 juin 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 juin 2015 → 11 juin 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 mars 2015 → 19 mars 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 27 novembre 2014 → 17 décembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 novembre 2014 → 17 décembre 2014
  • Commission d'enquête sur organisation et moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 14 octobre 2014 → 1 avril 2015
  • Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral, Commission spécialeCommission ou délégation, 18 juin 2014 → 17 janvier 2015
  • Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 18 juin 2014 → 17 janvier 2015
  • Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral, Commission spéciale, RapporteurCommission ou délégation, 18 juin 2014 → 17 janvier 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 13 décembre 2013 → 2 janvier 2014
  • Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques, Mission commune d'information Commission ou délégation, 10 décembre 2013 → 30 septembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 11 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 11 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 31 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 31 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 juillet 2013 → 16 juillet 2013
  • Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République, Mission commune d'information Commission ou délégation, 23 avril 2013 → 9 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 décembre 2012 → 19 décembre 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 février 2012 → 29 février 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 janvier 2012 → 7 février 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 juin 2011 → 29 juin 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 14 juin 2011 → 25 juillet 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 4 mai 2011 → 12 mai 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 avril 2011 → 12 mai 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 octobre 2010 → 17 novembre 2010
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 23 septembre 2009 → 30 septembre 2014
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation, SecrétaireCommission ou délégation, 23 septembre 2009 → 30 septembre 2014
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 23 septembre 2009 → 30 septembre 2014
  • Cour de justice de la République, Cour de justice de la République, Juge titulaireInstitution, 21 octobre 2008 → 30 septembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 16 octobre 2007 → 23 octobre 2007
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 11 octobre 2007 → 23 octobre 2007
  • Commission d'enquête sur l'immigration clandestine, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 3 novembre 2005 → 2 mai 2006
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Office parlementaireCommission ou délégation, 2 décembre 2004 → 7 mars 2006
  • Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 octobre 2004 → 1 octobre 2023
  • Commission des lois, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 6 octobre 2004 → 1 octobre 2023
  • Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 6 octobre 2004 → 1 octobre 2023
  • Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 6 octobre 2004 → 1 octobre 2023
  • Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 octobre 2004 → 1 octobre 2023
  • Commission des lois, Commission permanente, PrésidentCommission ou délégation, 6 octobre 2004 → 1 octobre 2023
  • Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 5 octobre 2004 → 21 octobre 2024
  • Groupe Les Républicains, Vice-Président déléguéGroupe politique, 5 octobre 2004 → 21 octobre 2024
  • Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 5 octobre 2004 → 21 octobre 2024
  • Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique, 1 octobre 2004 → 4 octobre 2004

Transparence, HATVP

Déclarations publiées

Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).

Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).